Élagage et abattage d'arbres pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais

Voies navigables de France

Élagage et abattage d'arbres pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-20	Avis de marché
2012-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum des marchés à bons de commande sont fixés ainsi: pour le lot no 1: minimum HT: 30 000,00 EUR; minimum (TTC): 35 880,00 EUR; pas de maximum pour le lot no 2: minimum HT: 30 000,00 EUR; minimum (TTC): 35 880,00 EUR; pas de maximum pour le lot no 3: minimum HT: 30 000,00 EUR; minimum (TTC): 35 880,00 EUR; pas de maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction régionale du Nord - Pas-de-Calais, 37 rue du Plat, BP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Téléphone: +33 320154970 📞
Fax: +33 320154971 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023988
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2012 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune.; Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; L'ouverture des plis n'est pas publique; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électroniquesur la plate-forme de dématérialisation (http://www. Achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-036", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique; Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Pdf. Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum .XLS directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum DWF. DWG directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum .JPEG les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format DWF) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussiun programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "CP 11-036", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée, l'euro; Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux; A titre indicatif, les prestations commenceront vers mai 2012 pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune.; Marchés à bons de commande passés en application de l'article 77 du CMP et constituant des accord-cadres avec un seul attributaire au sens du droit communautaire; L'ouverture des plis n'est pas publique; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation sont disponibles par voie électroniquesur la plate-forme de dématérialisation (http://www. Achatpublic.com) sous la référence publique "Cp 11-036", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation; Le candidat peut demander que ces documents lui soient adressés par voie postale notamment sur support physique électronique; Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Pdf. Doc directement compatible avec le format de la version word 2000 maximum .XLS directement compatible avec le format de la version excel 2000 maximum DWF. DWG directement compatible avec le format Autocad 2002 maximum .JPEG les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format DWF) à l'adresse suivante:http://www.autodesk.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures: si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussiun programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues; Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation; Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les offres transmises sous format papier ou sur un support physique électronique. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.achatpublic.com) sous la référence publique "CP 11-036", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élagage et abattage d'arbres pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: elagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire des subdivisions de Lille et Douai
Brève description:

Lot 1: elagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire des subdivisions de Lille et Douai.

Quantité ou étendue: Les minima et les maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi: Minimum HT: 30 000,00 EUR; Minimum (TTC): 35 880,00 EUR; Pas de maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: elagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire des subdivisions de Cambrai, Maubeuge et Valenciennes
Brève description:

Lot 2: elagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire des subdivisions de Cambrai, Maubeuge et Valenciennes.

Quantité ou étendue: Les minima et les maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi: minimum HT: 30 000,00 EUR; Minimum (TTC): 35 880,00 EUR; Pas de maximum.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3: elagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire des subdivisions de Saint-Omer et Dunkerque
Brève description:

Lot 3: elagage et abattage d'arbres, débroussaillage sur le territoire des subdivisions de Saint-Omer et Dunkerque.

Quantité ou étendue: Les minima et les maxima du marché à bons de commande sont fixés ainsi: Minimum HT: 30 000,00 EUR; minimum (TTC): 35 880,00 EUR; Pas de maximum.
Description des options:

Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires pourront les refuser.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CP 11-036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoires des subdivisions territoriales Navigation de Cambrai, Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Saint-Omer et Valenciennes dans la région Nord - Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr; La forme juridique du candidat; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.

B - capacités professionnelles: l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; Les certificats de qualifications professionnelles suivants: - certification Qualipaysage E140 et E141. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % VNF sur ses ressources propres; Les prix seront révisables; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations, appréciée au regard du mémoire justificatif et explicatif remis (30)
2. Le prix des prestations, au regard du document financier (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional Nord - Pas-de-Calais de VNF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Voies navigables de France - service exploitation maintenance
Adresse postale: 37 rue du Plat, BP 725
Point de contact: cellule MSO
M. Narguet Christophe
Téléphone: +33 320005070 📞
Fax: +33 320005090 📠
Nom: Voies navigables de France
Point de contact: pôle commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_1G2xt2x9pR 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP 11-036
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative); Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative); Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative); Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 015-023988 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction régionale du Nord, Pas-de-Calais 37 rue du Plat, BP 725
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 160-266822
Se réfère à l'avis: 2012/S 15-023988
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet de bons de commande dans la limite des montants minimum et maximum définis. Pour chaque période d'un an, les minimum et les maximum des marchés à bons de commande sont fixés ainsi: pour le lot no1: minimum HT: 30 000,00 EUR; minimum TTC: 35 880,00 EUR; pas de maximum pour le lot no2: minimum HT: 30 000,00 EUR; minimum TTC: 35 880,00 EUR; pas de maximum pour le lot no3: minimum HT: 30 000,00 EUR; minimum TTC: 35 880,00 EUR; pas de maximum Le marché pourra être reconduit 3 fois pour des périodes d'un an chacune. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier à l'adresse indiquée au I.1, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve des secrets protégés par cette loi. Annonce n° 169, BOAMP 17 A. Annonce n° 290, BOAMP 17 B du 25.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: SARL Forets et Paysages
Adresse postale: Ferme de la Tour
Commune postale: Beaufort
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: SAS Dusart
Adresse postale: 15 route d'Hasnon
Commune postale: Millonfosse
Code postal: 59178

3️⃣
Nom: Flandres Artois Paysages
Adresse postale: 200 rue Léonard de Vinci ZAL du no3, BP 6
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Code postal: 62701
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Régional Nord, Pas-de-Calais de VNF
Source: OJS 2012/S 160-266822 (2012-08-20)

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