Elagage et abattage d'arbres - groupement territorial Centre

Conseil général de l'Ardèche

Ce marché concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres, sur le territoire du groupement territorial centre.
Marchés à bons de commande passés pour une durée de 4 ans.
Lot 1 Elagage abattage d'arbres subdivision départementale St Péray - mini/ 10 000 EUr TTC.
Lot 2 Elagage abattage d'arbres subdivision départementale Le Cheylard - mini/ 10 000 EUR TTC.
Lot 3 Elagage et abattage d'arbres subdivision départementale de Lamastre - mini/ 10 000 EUR TTC.
Lot 4 Elagage et abattage d'arbres subdivision départementale de St Agrève - mini/ 10 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-29 Avis de marché
2013-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'ardèche
Adresse postale: hôtel du département Quartier La Chaumette BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381994
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.40. Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres, sur le territoire du groupement territorial centre.
Marchés à bons de commande passés pour une durée de 4 ans.
Lot 1 Elagage abattage d'arbres subdivision départementale St Péray - mini/ 10 000 EUr TTC.
Lot 2 Elagage abattage d'arbres subdivision départementale Le Cheylard - mini/ 10 000 EUR TTC.
Lot 3 Elagage et abattage d'arbres subdivision départementale de Lamastre - mini/ 10 000 EUR TTC.
Lot 4 Elagage et abattage d'arbres subdivision départementale de St Agrève - mini/ 10 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elagage et abattage D'Arbres subdivison de saint peray
Brève description:
Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur le territoire de la subdivision départementale de saint peray.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes du lot est défini comme suit Seuil minimum: 10 000,00 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elagage et abattage D'Arbres subdivision de le cheylard
Brève description:
Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur le territoir de la subdivision départementale de le cheylard.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes du lot est défini comme suit: Seuil minimum: 10 000,00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: elagage et abattage D'Arbres subdivision de Lamastre
Brève description:
Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur le territoire de la subdivision départementale de Lamastre.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: elagage et abattage D'Arbres subdivision de saint agreve
Brève description:
Les travaux d'abattage ou d'élagage d'arbres situés sur lr territoire de la subdivision départementale de Saint Agreve.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: CG07DRD2012.40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: groupement territorial Centre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Prix unitaires avec révision mensuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Financement interne pour le département (ressources propres de la collectivité/ budget départemental) approuvé par délibération en date de 4.7.2011.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations à partir du détail estimatif indicatif (60)
2. La valeur technique des préstations sur la base du mémoire technique fourni par l'entrepreneur (20)
3. La valeur environnementale sur la base du mémoire de la valeur environnementale fourni par l'entrepreneur (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de l'ardèche-direction des routes départementales
Adresse postale: 2 rue de la Recluse BP 737
Point de contact: service gestion du budget routier
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Fax: +33 475667943 📠
Nom: Département de l'Ardèche-direction des routes départementales
Département de l'Ardèche - service marchés
Adresse postale: quartier La Chaumette Villa Chaumette BP 737
Point de contact: (uniquement pour la remise des offres)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG07DRD2012.40
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1° 5° et 14 de la Direct ive 2004 : 18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dce remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier. Dce disponible sur le site www.ardeche.fr rubrique marchés publics sous la référence cg07drd2012.40.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 novembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141042 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1- recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée auprès du Président du Conseil Général de l'ardèche (adresse ci-dessus).
2- recours pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative).
3- recours pour excès de pouvoir (art. R 421-1 du Code de Justice Administrative) contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte.
4- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (art. R 421-1 à R 421-7 du Code de Justice Administrative).
5- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature (art L 521-1 et R 522-1 du Cja).
6- référé contractuel (art L 551.13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure le marché ou à défaut de publication dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché.
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Les recours mentionnés au §2 à 6 se font devant le Tribunal Administratif cité dans le présent document comme compétent pour les procédures de recours. Par ailleurs, toute information complémentaire peut être obtenue auprès du même Tribunal Administratif.
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Source: OJS 2012/S 232-381994 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-03-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette BP 737

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-108530
Se réfère à l'avis: 2012/S 232-381994
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Instance chargée de recours et introduction en recours : les précisions sont indiquées dans l'aapc initial. L'intégralité des documents du marchés est consultable à la Direction des routes départementales -Service gestion du budget routier - Privas : dmp.sgbr@ardeche.fr Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement Territorial Centre.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-26 📅
Nom: Bô Gardens Élagages
Adresse postale: 154 chemin des Sources
Commune postale: Jonquières
Code postal: 84150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-25 📅
Nom: SARL Miler
Adresse postale: ZA Le Pigeonnier
Commune postale: Le Pouzin
Code postal: 07250

4️⃣
Nom: Serpe
Adresse postale: 7 allée de la Sariette ZA Saint Louis
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
02
01
Source: OJS 2013/S 065-108530 (2013-03-29)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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