Élagage des arbres et débroussaillage des espaces verts de la Ville de Rochefort

Ville de Rochefort

Marché à bons de commandes pour: - l'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Rochefort - l'abattage - le débroussaillage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Technivert 17

Qui ?

• Ville de Rochefort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-15	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rochefort
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti, BP 60030
Code postal: 17301
Commune postale: Rochefort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-rochefort.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-rochefort.fr 📧
Téléphone: +33 546826500 📞
Fax: +33 546826599 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332278
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications Marché à bons de commande durée du marché: 1 an à compter du 1.1.2013 renseignements administratifs: Mairie de Rochefort, service des marchés publics, 119 rue Pierre Loti, BP 60030, 17301 Rochefort, FRANCE. Tél: 0546826567 Fax: 0546826599 mel: marches.publics@ville-rochefort.fr renseignements techniques: Mairie de Rochefort, Service espaces verts propreté tél: 0546826705 Fax: 0546826709 mel: eric.favre@ville-rochefort.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Les seuils annuels du marché sont fixés à: minimum 60 000 EUR HT, maximum 125 000 EUR (HT). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes pour: - l'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Rochefort - l'abattage - le débroussaillage.

Description des options:

Le présent marché comprend des options au sens communautaire. Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, par période d'un an.

Numéro de référence: Ctm/Ef/2012-055/S

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et signé par une personne habilitée à engager la société. En cas de groupement, utiliser un Dc1 commun à tous les membres du groupement et signé par chaque entreprise. Copie du jugement en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 soigneusement et précisément rempli. En cas de groupement, chaque membre devra présenter ce document. - rubrique chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Formulaire DC2 soigneusement et précisément rempli. En cas de groupement, chaque membre devra présenter ce document. - liste des moyens en personnel et matériels du candidat, - liste de références pertinentes au regard de l'objet du marché et datant de moins de 3 ans. - le cas échéant, les certifications/qualifications détenues par l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées sur le budget de la collectivité. Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Les prix sont fermes la première année du contrat. Ils seront révisés lors de chaque reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Grasset Bernard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications 🌏
Nom: Mairie de Rochefort: service des marchés publics
Commune postale: Rochefort
Téléphone: +33 546826651 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ctm/Ef/2012-055/S
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 202-332278 (2012-10-15)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011881
Se réfère à l'avis: 2012/S 202-332278
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot - Entreprise SARL Technivert 17 Montant HT de 60 000 EUR à 125 000 EUR ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publicationsLes montants indiqués s'entendent par année.Le contrat peut être consulté à la Mairie de Rochefort, sur demande écrite adressée au service marchés publics (hôtel de Ville - 119 rue Pierre Loti - BP 60030 - 17301 Rochefort Cedex, FRANCE) sous réserve du respect du secret industriel et commercial Annonce n°193, BOAMP 202 B du 18.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: SARL Technivert 17
Adresse postale: 35 rue de Port Paradis
Commune postale: Tonnay Charente
Code postal: 17430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert BP 541
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal administratif de Poitiers ci-dessus.
Source: OJS 2013/S 010-011881 (2013-01-10)

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