Elagage défrichage et tonte sur les voiries et les sites d'intérêt communautaire du territoire de la CINOR - Île de la Réunion

CINOR

— Taille d'arbres feuillus: elagage, essouchage, etêtage et abattage selon la hauteur,
— Taille de palmiers: elagage, essouchage et abattage selon la hauteur,
— Taille de bambous: elagage et abattage selon la surface de la touffe au sol et selon le diamètre des cannes,
— Taille latérale d'entretien: taille le long des voies, soit à l'unité pour les arbres, soit au mètre linéaire pour les haies et arbustes au gabarit de 5,00 m en hauteur et 1,00 en retrait du bord de voie,
— Tonte, débroussaillage et défrichage: tonte d'espaces engazonnés, débroussaillage et défrichage de terrains,
— Intervention d'urgence: mise à disposition d'équipes et d'engins (hommes, chargeur ou pelle à griffes et camions de 15 à 19 T pour l'évacuation des encombrants suite à évènements météorologiques (pluies, cyclones...).
Il s'agit pour les 2 lots d'un marché à bons de commande dont les montants mini/maxi annuels sont donnés dans la rubrique "informations sur les lots".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes: pour chaque lot.Taille d'arbres feuillus:Elagage.— hauteur de 1 à 4m, à l'unité,— hauteur de 4 à 8 m, à l'unité,— hauteur de 8 à 12 m, à l'unité,— hauteur supérieure à 12m, à l'unité.Etêtage.— hauteur de 1 à 4m, à l'unité,— hauteur de 4 à 8 m, à l'unité,— hauteur de 8 à 12 m, à l'unité,— hauteur supérieure à 12m, à l'unité.Abattage.— hauteur de 1 à 4m, à l'unité,— hauteur de 4 à 8 m, à l'unité,— hauteur de 8 à 12 m, à l'unité,— hauteur supérieure à 12m, à l'unité.Essouchage, à l'unité.Taille de palmiers:Elagage.— hauteur de 1 à 4m, à l'unité,— hauteur de 4 à 8 m, à l'unité,— hauteur de 8 à 12 m, à l'unité,— hauteur supérieure à 12m, à l'unité.Abattage.— hauteur de 1 à 4m, à l'unité,— hauteur de 4 à 8 m, à l'unité,— hauteur de 8 à 12 m, à l'unité,— hauteur supérieure à 12m, à l'unité.Essouchage, à l'unité.Taille de bambous:Elagage de la touffe.— diamètre de cannes compris entre 1 et 5 centimètres, au mètre carrés,— diamètre de cannes compris entre 5 et 10 centimètres, au mètre carrés,— diamètre de cannes supérieur à 10 centimètres, au mètre carrés.Abattage.— diamètre de cannes compris entre 1 et 5 centimètres, au mètre carrés,— diamètre de cannes compris entre 5 et 10 centimètres, au mètre carrés,— diamètre de cannes supérieur à 10 centimètres, au mètres carrés.Taille latérale d'entretien:Taille d'arbres, à l'unité.Tailles de haies et d'arbustes, au mètre linéaire.Tonte, débroussaillage et défrichage:Tonte d'espaces engazonnés, au mètre carrés.Débroussaillage et défrichage, au mètre carrés.Intervention d'urgence:Equipe d'intervention, à la journée.Location d'engins.— chargeur ou pelle à griffes, à la journée,— camion 15 à 19 T, à la journée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - Le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144915
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Informations sur l'accord-cadre: fréquence et valeur des bons de commande: non connues à ce stade. Autres informations: Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale. Art II.3: la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière express à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat. La date prévisionnelle de début des prestations: août 2012. Reconductions possibles 2 fois une année en août 2013 et août 2014. Conditions d'obtention du Dce: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla.). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation"). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Taille d'arbres feuillus: elagage, essouchage, etêtage et abattage selon la hauteur,
— Taille de palmiers: elagage, essouchage et abattage selon la hauteur,
— Taille de bambous: elagage et abattage selon la surface de la touffe au sol et selon le diamètre des cannes,
— Taille latérale d'entretien: taille le long des voies, soit à l'unité pour les arbres, soit au mètre linéaire pour les haies et arbustes au gabarit de 5,00 m en hauteur et 1,00 en retrait du bord de voie,
— Tonte, débroussaillage et défrichage: tonte d'espaces engazonnés, débroussaillage et défrichage de terrains,
— Intervention d'urgence: mise à disposition d'équipes et d'engins (hommes, chargeur ou pelle à griffes et camions de 15 à 19 T pour l'évacuation des encombrants suite à évènements météorologiques (pluies, cyclones...).
Il s'agit pour les 2 lots d'un marché à bons de commande dont les montants mini/maxi annuels sont donnés dans la rubrique "informations sur les lots".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: elagage, defrichage et tonte sur voies et zones d'interet communautaire de la CINOR - secteur Saint-Denis
Brève description:
Secteur saint denis: elagage, défrichage et tonte sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire de la commune de St.-Denis, membre de la CINOR.
Quantité ou étendue: Voir article II.2.1. (Concernant l'étendue des prestations). Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 250 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais afférents à chaque bon de commande, ainsi que leurs points de départ, seront précisés sur chaque bon de commande et fixés suivant les modalités ci-après: interventions urgentes: pour les travaux jugés par le maître d'ouvrage de caractère urgent (notamment ceux liés à la sécurité), l'entrepreneur sera tenu de commencer le chantier sous 24h maximum à compter de la date notification de la commande (bon de commande transmis par fax ou e-mail), celle-ci se poursuivra, les week-ends ou jours fériés si les conditions l'exigent (les travaux le samedi ne donneront pas lieu à plus-value). Autres intervention: l'entrepreneur devra intervenir dans les 72 heures suivant la notification de la commande et exécuter les prestations dans un délai de 5 jours ouvrables par tranches de 10 000 EUR (H.T.). Les bons de commande seront signés par la personne dûment habilitée et notifié au titulaire par fax ou voie postale. Les délais afférents à chaque bon de commande, ainsi que leurs points de départ, s'ils sont différés, seront précisés sur chaque bon de commande.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: elagage, defrichage et tonte sur voies et zones d'interet communautaire de la CINOR - secteur Sainte Marie et Sainte Suzanne
Brève description:
Secteur sainte marie, sainte suzanne: elagage, défrichage et tonte sur la voirie (VIC) et sur les sites (SIC) dits d'intérêt communautaire situés sur le territoire des communes de Ste Marie et de Ste Suzanne, membres de la CINOR.
Quantité ou étendue: Voir article II.2.1. (concernant l'étendue des prestations). Le marché est conclu pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR (HT) et un maximum annuel de 350 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les délais afférents à chaque bon de commande, ainsi que leurs points de départ, seront précisés sur chaque bon de commande et fixés suivant les modalités ci-après: interventions urgentes: pour les travaux jugés par le Maître d'ouvrage de caractère urgent (notamment ceux liés à la sécurité), l'entrepreneur sera tenu de commencer le chantier sous 24h maximum à compter de la date notification de la commande (bon de commande transmis par fax ou e-mail), celle-ci se poursuivra, les week-ends ou jours fériés si les conditions l'exigent (les travaux le samedi ne donneront pas lieu à plus-value). Autres intervention: l'entrepreneur devra intervenir dans les 72 heures suivant la notification de la commande et exécuter les prestations dans un délai de 5 jours ouvrables par tranches de 10 000 EUR (HT). Les bons de commande seront signés par la personne dûment habilitée et notifié au titulaire par fax ou voie postale. Les délais afférents à chaque bon de commande, ainsi que leurs points de départ, s'ils sont différés, seront précisés sur chaque bon de commande.
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Quantité ou étendue:
Le marché à bons de commande concerne les prestations suivantes: pour chaque lot.
Taille d'arbres feuillus:
Elagage.
— hauteur de 1 à 4m, à l'unité,
— hauteur de 4 à 8 m, à l'unité,
— hauteur de 8 à 12 m, à l'unité,
— hauteur supérieure à 12m, à l'unité.
Etêtage.
Abattage.
Essouchage, à l'unité.
Taille de palmiers:
Taille de bambous:
Elagage de la touffe.
— diamètre de cannes compris entre 1 et 5 centimètres, au mètre carrés,
— diamètre de cannes compris entre 5 et 10 centimètres, au mètre carrés,
— diamètre de cannes supérieur à 10 centimètres, au…
… mètre carrés.
… mètres carrés.
Taille latérale d'entretien:
Taille d'arbres, à l'unité.
Tailles de haies et d'arbustes, au mètre linéaire.
Tonte, débroussaillage et défrichage:
Tonte d'espaces engazonnés, au mètre carrés.
Débroussaillage et défrichage, au mètre carrés.
Intervention d'urgence:
Equipe d'intervention, à la journée.
Location d'engins.
— chargeur ou pelle à griffes, à la journée,
— camion 15 à 19 T, à la journée.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - fournitures courantes et services, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires de service, conformément à l'article 35-II [5°] du code des marchés publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercic de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres options: oui.
Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf si la personne publique s'est opposée de manière express à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
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Le calendrier prévisionnel des reconductions est le suivant:
1ère reconduction: août 2013;
2ième reconduction: août 2014.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Non encore attribué.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
voirie et sites d'intérêt communautaire des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Saintes Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
a) Lettre de candidature (formulaire DC1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (attention: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont:
F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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G) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
H) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
NB: pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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NB: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
NB: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
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Par ailleurs sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG Fournitures courantes et services (ccag fcs), et notamment la souscription d'assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations (article 9 du CCAG FCS). La garantie doit être illimitée pour les dommages corporels.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu par l'article 98 du code des marchés publics (CMP), et ce, à compter de la réception par la CINOR des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du CMP.
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Autres conditions particulières:
Dispositions relatives à la prise en compte du développement durable:
L'entreprise prendra toutes les dispositions pour la revalorisation des déchets du site.
Les documents provisoires seront remis sur support informatique. Les documents définitifs seront remis sur papier recyclé.
Facture sur papiers recyclés:
NB: un papier est recyclé s'il contient au moins 50 % de FCR (fiches cellulosiques de récupération; à savoir des fiches issues de déchets de papiers imprimés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Non encore attribué.
Informations complémentaires
Informations sur l'accord-cadre: fréquence et valeur des bons de commande: non connues à ce stade.
Autres informations:
Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: etablissement public de coopération intercommunale.
Art II.3: la durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la notification à l'entreprise. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite, sauf si la personne publique s'est opposée de manière express à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
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La date prévisionnelle de début des prestations: août 2012.
Reconductions possibles 2 fois une année en août 2013 et août 2014.
Conditions d'obtention du Dce:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
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Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla.). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'Internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, Rubrique: Marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP.
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, no 324153, du 10.6.2009).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
— vers avril 2013 si le marché n'est pas reconduit et pour un marché qui débuterait en août 2013,
— vers avril 2014 si le marché n'est pas reconduit et pour un marché qui débuterait en août 2014,
— vers avril 2015 et pour un marché qui débuterait en août 2015.
Source: OJS 2012/S 088-144915 (2012-05-04)
Avis d'attribution de marché (2012-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 112 615 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281038
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144915
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez-vous au service marchés de la CINOR et aux heures d'ouverture (8:00 - 16:00). Publication initiale locale: JOUE: n° 2012/S 88-144915 du 8.5.2012 BOAMP: a no90 annonce n° 414 du 10.5.2012 Jir: du 5.5.2012 site Internet Cinor: du 4.5.2012. Annonce n° 250, BOAMP 90 A. Annonce n° 414, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
voirie et sites d'intérêt communautaire des communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Saintes-Suzanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-30 📅
Nom: Seep
Adresse postale: 440 chemin Central Flacourt
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus
Le recours visé par les dispositions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).
Source: OJS 2012/S 170-281038 (2012-09-04)
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