Elagage au lamier sur routes départementales de la Subdivision Centre

Conseil général de l'Aveyron

Le marché est décomposé en 2 lots: - lot no 1: Elagage au lamier - secteur de REQUISTA: RD 549 du PR. 0.000 au PR. 14.081 - rD 902 du PR. 18.000 au PR. 23.000 - rD 83 DU Pr.15.283 au Pr.20.283 et RD 283 du PR. 0.000 au PR. 4.535 - lot no 2: Elagage au lamier - secteur de salles curan: RD 577 du PR. 14.228 au PR. 22.077 - rD 641 du PR. 6.041 au PR. 11.700 - rD 176 du PR. 0.000 au PR. 5.836 - rD 523 du PR. 16.500 au PR. 17.200. Concernant le point de départ du délai, ne pas tenir compte de la date de notification renseignée ci-dessous. En effet, les travaux seront exécutés dans un délai de UN (1) mois pour le lot no 1 et UN (1) mois pour le lot no 2, à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commerncer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Cadars Rouquette
• SARM Cadars Rouquette

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-22	Avis de marché
2013-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'aveyron
Adresse postale: direction routes Grands Travaux route du Monastère CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date limite de soumission: 2012-12-07 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339022
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: elagage au lamier Secteur de requista
Brève description: Elagage au lamier Secteur de REQUISTA.
Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: elagage au lamier Secteur de Salles-Curan
Brève description: Elagage au lamier Secteur de Salles-Curan.
Numéro de référence: 12S0132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lot 01: Secteur de Requista - lot 02: Secteur de Salles-Curan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature: 1°) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager: - l'imprimé DC 1 ou document équivalent (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété, - l'imprimé DC 2 ou document équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété; 2°) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 3°) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires afférent aux prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature, - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif). - Délai de paiement: 30 jours. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général
Nom: Conseil general de L'Aveyron
Adresse postale: direction services techniques D.S.A. bureau des marchés route du Monastère CS 10024
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
Nom: conseil general de L'Aveyron
Adresse postale: direction Services Techniques DSA Bureau des marchés Route du Monastère CS 10024
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0132
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés - dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE: - soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative); - soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code); - soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code); - soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision. Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2012/S 206-339022 (2012-10-22)

Avis d'attribution de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 640,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 068-112832
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339022
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Annonce n° 174, BOAMP 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lot 01: Secteur de Requista — lot 02: Secteur de Salles-Curan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-21 📅
Nom: SARM Cadars Rouquette
Adresse postale: Font Bousquet
Commune postale: Durenque
Code postal: 12170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Cadars Rouquette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Toulouse:

— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;

— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;

— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision faisant grief (articles R.421-1 à 7 du même code) ;

— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2013/S 068-112832 (2013-04-03)

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