Élagage, abattage et taille de végétaux
Commune de Mandelieu-la-Napoule
Le présent appel d'offres concerne les prestations d'élagage, abattage et taille de haies sur divers sites de la ville de Mandelieu-La Napoule. Marché à bons de commande d'un montant annuel de 70 000 EUR (HT) et d'un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
| 2013-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
“Les prix contractuels sont ceux issus du bordereau des prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement commandées.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373836
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les prestations d'élagage, abattage et taille de haies sur divers sites de la ville de Mandelieu-La Napoule. Marché à...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Mandelieu-La-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr);”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels de l'entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires;”
“Qualifications professionnelles ou références équivalentes;”
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière (60)
2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental. (détail des sous - pondérations: - moyens humains réellement affectés à la réalisation des prestations, organisation des équipes et qualification du personnel: 15 %. - moyens matériels, véhicules, signalisation et équipements affectés à la réalisation des prestations: 15 %. - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir l'environnement et diminuer les nuisances vis-à-vis des usagers: 10 %) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
“Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules...”
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“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
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“Contenu de l'offre: un acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif Estimatif, un mémoire...”
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“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 227-373836 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:
“Les prix contractuels sont ceux issus du bordereau des prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement commandées.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373836
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
“Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres concerne les prestations d'élagage, abattage et taille de haies sur divers sites de la ville de Mandelieu-La Napoule. Marché à...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la commune de Mandelieu-La-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr);”
“Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.”
Situation économique et financière:
“Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.”
“Moyens matériels de l'entreprise.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références pour des opérations similaires;”
“Qualifications professionnelles ou références équivalentes;”
Afficher plus (2)
“Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;”
“Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint ou solidaire accepté.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière (60)
2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental. (détail des sous - pondérations: - moyens humains réellement affectés à la réalisation des prestations, organisation des équipes et qualification du personnel: 15 %. - moyens matériels, véhicules, signalisation et équipements affectés à la réalisation des prestations: 15 %. - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir l'environnement et diminuer les nuisances vis-à-vis des usagers: 10 %) (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
bureau des appels d'offres/1er étage
Référence
Informations complémentaires
“Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules...”
“Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune...”
Afficher plus (3)
“Contenu de l'offre: un acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif Estimatif, un mémoire...”
“Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 227-373836 (2012-11-22)
Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232889
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373836
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Annonce no111, BOAMP 228 B du 24 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental.(détail des sous - pondérations: - moyens humains réellement affectés à la réalisation des prestations, organisation des équipes et qualification du personnel : 15 %. - moyens matériels, véhicules, signalisation et équipements affectés à la réalisation des prestations : 15 %. - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir l'environnement et diminuer les nuisances vis-à-vis des usagers : 10 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: GB Environnement
Adresse postale: rue du Thoron, centre d'affaires espace Buro
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 134-232889 (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232889
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373836
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Annonce no111, BOAMP 228 B du 24 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental.(détail des sous - pondérations: - moyens humains réellement affectés à la réalisation des prestations, organisation des équipes et qualification du personnel : 15 %. - moyens matériels, véhicules, signalisation et équipements affectés à la réalisation des prestations : 15 %. - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir l'environnement et diminuer les nuisances vis-à-vis des usagers : 10 %) (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: GB Environnement
Adresse postale: rue du Thoron, centre d'affaires espace Buro
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché,...”
Source: OJS 2013/S 134-232889 (2013-07-09)
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