Élagage, abattage et taille de végétaux

Commune de Mandelieu-la-Napoule

Le présent appel d'offres concerne les prestations d'élagage, abattage et taille de haies sur divers sites de la ville de Mandelieu-La Napoule. Marché à bons de commande d'un montant annuel de 70 000 EUR (HT) et d'un montant maximum annuel de 220 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gb environnement

Qui ?

• Commune de Mandelieu-la-Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-22	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Quantité ou étendue:

Les prix contractuels sont ceux issus du bordereau des prix unitaires. Ils seront appliqués aux quantités réellement commandées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-La-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373836
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: seules les candidatures conformes aux dispositions des articles 43 à 45 du code des marchés publics seront recevables. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues. Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée. Contenu de l'offre: un acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif Estimatif, un mémoire technique/environnemental justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCP (voir détail critères d'attribution paragraphe Iv.2.1). Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune de Mandelieu-La-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou imprimé DC1 disponible sur le site internet de la ville www.mandelieu.fr);

Déclaration du candidat (ou imprimé DC2); Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Effectifs moyens annuels des 3 dernières années.

Moyens matériels de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Références pour des opérations similaires;

Qualifications professionnelles ou références équivalentes;

Liste des sous-traitants que le candidat envisage de proposer à l'acceptation du Maître d'ouvrage après la conclusion du marché;

Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et subventions. Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire accepté.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. proposition financière (60)
2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental. (détail des sous - pondérations: - moyens humains réellement affectés à la réalisation des prestations, organisation des équipes et qualification du personnel: 15 %. - moyens matériels, véhicules, signalisation et équipements affectés à la réalisation des prestations: 15 %. - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir l'environnement et diminuer les nuisances vis-à-vis des usagers: 10 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Point de contact: service de la commande publique
bureau des appels d'offres/1er étage

Référence
Informations complémentaires

Obtention des documents: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site internet: www.marches-securises.fr. Aucune demande de transmission par email n'est acceptée.

Contenu de l'offre: un acte d'engagement, le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix unitaires/détail quantitatif Estimatif, un mémoire technique/environnemental justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que définies au CCP (voir détail critères d'attribution paragraphe Iv.2.1).

Transmission des offres: les candidats peuvent transmettre leur offre soit par voie dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr, conformément à l'article 56 du code des marchés publics, soit sous pli cacheté comprenant une enveloppe intérieure dans laquelle sont insérées la candidature et l'offre. Dans ce dernier cas le pli portera, en haut et à gauche les mentions suivantes: "Aoo / Intitulé du marché: ...... / ne pas ouvrir avant la séance". Il sera transmis en recommandé avec accusé de réception postal, ou remis directement contre récépissé, à l'adresse suivante: Mairie de Mandelieu-La Napoule/bureau des appels d'offres / 1er étage /Avenue de la République/ 06210 Mandelieu-La Napoule, avant l'heure et la date limites de retour.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 41
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires générales
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 227-373836 (2012-11-22)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mandelieu-la-Napoule

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232889
Se réfère à l'avis: 2012/S 227-373836
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Annonce no111, BOAMP 228 B du 24 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Mandelieu-la-Napoule, 06210 Mandelieu-la-Napoule

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. qualité des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution des prestations telles que décrites au mémoire technique et environnemental.(détail des sous - pondérations: - moyens humains réellement affectés à la réalisation des prestations, organisation des équipes et qualification du personnel : 15 %. - moyens matériels, véhicules, signalisation et équipements affectés à la réalisation des prestations : 15 %. - dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir l'environnement et diminuer les nuisances vis-à-vis des usagers : 10 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-22 📅
Nom: GB Environnement
Adresse postale: rue du Thoron, centre d'affaires espace Buro
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif de Nice peut être saisi sur la base, soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la notification du marché, soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé.

Source: OJS 2013/S 134-232889 (2013-07-09)

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