Élagage, abattage, essouchage et entretien spécifique du patrimoine arboré de la ville de Clichy-La-Garenne

Ville de Clichy-la-Garenne

Le présent marché à pour objet les prestations d'élagage, abattage, essouchage et entretien spécifique du patrimoine arboré de la ville de Clichy. Le présent marché est un marché à bons de commande soumis à l'article 77 du code des marchés publics, dont les montants minimums et maximums se définissent comme suit: - montant minimum annuel: 25 000 EUR HT - montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. La description des prestations est indiquée dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société SAMU

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-20	Avis de marché
2013-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue: 25 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clichy.fr 🌏
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303028
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.visite du site obligatoire: dans le cadre de la remise de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite de site, à savoir le patrimoine arboré de la ville ainsi que les contraintes urbanistiques qui pourront influencer l'organisation et le déroulement des interventions. La visite de site sera assurée par un agent de la direction des parcs jardins et promenades. Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de la visite attestant que le candidat a bien visité les différents sites. Pour ce faire, le candidat prendra contact 48 heures à l'avance avec le secrétariat de la Direction des parcs jardins et promenades, (+33 147159870); à partir du 25 septembre jusqu'au vendredi 26.10.2012. Les pièces relatives à l'offre: 1/ L'Acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 2/ Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap); daté et signé 3/ Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp);daté et signé 3/ Le bordereau des prix (Bpu); complété, daté et signé 4/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant: - une description précise des moyens mobilisés pour ce marché: moyens humains, matériels, compétences et formation du personnel, plan sécurité, relations (et interlocuteurs) avec la collectivité. - Une description précise des modes opératoires, de l'organisation des chantiers, hygiène et sécurité et les capacités à intervenir selon un planning défini d'une part et pour les interventions d'urgence d'autre part. - La méthodologiequi sera utilisée pour établir le diagnostic phytosanitaire 5/ Le détail quantitatif estimatif (Dqe); complété, daté et signé 6/ Le certificat de visite les sous critéres: 1) Valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique - une description précise des moyens mobilisés pour ce marché: moyens humains, matériels, compétences et formation du personnel, plan sécurité, relations (et interlocuteurs) avec la collectivité sur 15 Points. - Une description précise des modes opératoires, de l'organisation des chantiers, hygiène et sécurité sur 13 Points - la méthodologie qui sera utilisée pour établir le diagnostic phytosanitaire sur 12 points 2) Prix 3) Valeur environnementale de l'offre 4) Délais d'intervention - délai normal - intervention d'urgence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-clichy.fr Marché à bons de commande durée du marché: 1 an à compter de la date de notification reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro.visite du site obligatoire: dans le cadre de la remise de son offre, le candidat devra obligatoirement réaliser une visite de site, à savoir le patrimoine arboré de la ville ainsi que les contraintes urbanistiques qui pourront influencer l'organisation et le déroulement des interventions. La visite de site sera assurée par un agent de la direction des parcs jardins et promenades. Un compte-rendu sera rédigé à l'issue de la visite attestant que le candidat a bien visité les différents sites. Pour ce faire, le candidat prendra contact 48 heures à l'avance avec le secrétariat de la Direction des parcs jardins et promenades, (+33 147159870); à partir du 25 septembre jusqu'au vendredi 26.10.2012. Les pièces relatives à l'offre: 1/ L'Acte d'engagement et ses annexes complétés, daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. 2/ Le cahier des clauses administratives particulières (Ccap); daté et signé 3/ Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp);daté et signé 3/ Le bordereau des prix (Bpu); complété, daté et signé 4/ Un mémoire technique daté et signé par la personne habilitée à engager le candidat, cachet commercial apposé. Précisant: - une description précise des moyens mobilisés pour ce marché: moyens humains, matériels, compétences et formation du personnel, plan sécurité, relations (et interlocuteurs) avec la collectivité. - Une description précise des modes opératoires, de l'organisation des chantiers, hygiène et sécurité et les capacités à intervenir selon un planning défini d'une part et pour les interventions d'urgence d'autre part. - La méthodologiequi sera utilisée pour établir le diagnostic phytosanitaire 5/ Le détail quantitatif estimatif (Dqe); complété, daté et signé 6/ Le certificat de visite les sous critéres: 1) Valeur technique de l'offre fondée sur le mémoire technique - une description précise des moyens mobilisés pour ce marché: moyens humains, matériels, compétences et formation du personnel, plan sécurité, relations (et interlocuteurs) avec la collectivité sur 15 Points. - Une description précise des modes opératoires, de l'organisation des chantiers, hygiène et sécurité sur 13 Points - la méthodologie qui sera utilisée pour établir le diagnostic phytosanitaire sur 12 points 2) Prix 3) Valeur environnementale de l'offre 4) Délais d'intervention - délai normal - intervention d'urgence.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
300 000 💰
Numéro de référence: 12-143

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - une lettre de candidature (ou formulaire Dc1); - une déclaration du candidat dûment remplie et signée (formulaire Dc2 ou renseignements équivalents); - attestation sur l'honneur, établie en français, datée et signée par une personne habilitée à engager la société indiquant: ? que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (formulaire Dc7) Si l'offre du candidat est retenue, le candidat devra produire le formulaire Dc7 signé de la trésorerie Générale dans un délai de 8 jours à compter de la demande qui lui sera faite; ? que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction d'accès à la commande publique (liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale, condamnation à une peine d'exclusion des marchés publics ou interdiction légale); ? que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles: L.8221-1 et 2 - l.8221- 3 et 5 - l.8251-1 - l.8231-1 et L.8241-1 et 2 du Code du travail; ? que le candidat satisfait à ses obligations pour l'emploi conformément à l'article L323-1 du code du travail relatif à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.

Situation économique et financière:

— Chiffre d'affaires global réalisé les 3 dernières années; -une liste de références de clients privés et publics pour des prestations équivalentes de moins de trois ans; -un extrait K-Bis récent; -attestations d'assurance -rib ou Rip.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
2. Prix % (40)
3. Valeur environnementale % (15)
4. Délai d'intervention % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: direction achats-marchés: Mme Nicole Lanz
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-143
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 184-303028 (2012-09-20)

Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-la-Garenne
Contact
Téléphone: +33 147157244 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024192
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-303028
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Société Samu Montant Ht de 25 000,00 euros à 300 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-clichy.fr Annonce no173, BOAMP 185 A.Annonce no283, BOAMP 185 B du 25.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (40)
2. Prix (40)
3. Valeur environnementale (15)
4. Délai d'intervention (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-02 📅
Nom: Société Samu
Adresse postale: 46 rue Albert Sarraut
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2013/S 017-024192 (2013-01-21)

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