Elaboration d'un schéma d'ingénierie du réseau de communications électroniques à très haut débit par fibre optique FTTH sur les territoires hors zones AMII de la Bourgogne, ainsi que le volet financier des investissements nécessaires

Conseil régional de Bourgogne

Il a pour objet la réalisation d'un schéma régional d'ingénierie optique FTTH sur l'ensemble des zones moyennement et peu dense (hors zone Amii) du territoire régional, et le volet financier de réalisation des investissements nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
2012-12-12 Informations complémentaires
2013-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Le nombre de prises optiques à prendre en compte est estimé à 460 000, mais la Région ne peut pas s'engager sur un volume précis, objet justement de la présente étude.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bourgogne
Adresse postale: 17 boulevard de la Trémouille, BP 23502
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: cboisseau@cr-bourgogne.fr 📧
Téléphone: +33 380443614 📞
Fax: +33 380443595 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2013-01-02 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367817
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
1.modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée 1.1. Par voie électronique (prioritairement - cf. Procédure jointe au dossier de consultation) à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr / Référence: 2012s902006(à renseigner dans la section " Recherche avancée ") Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte. 1.2. Sur support papier: Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessous comportera la mention extérieure libellée en clair suivante: — " missions d'elaboration du schema d'ingenierie du reseau de communications electroniques a tres haut debit par fibre optique ftth sur les territoires hors zones amii de la bourgogne ", — tampon de l'entreprise, — "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis". Ce pli devra être adressé à: M. le président du Conseil régional de Bourgogne Direction de la Commande publique et des affaires juridiques. 17 boulevard de la Trémouille BP 23502. 21035 Dijon Cedex Il sera: — soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article 4.2 de la section IV du présent règlement, — soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3ème étage). Précision sur la durée du marché. Tranche ferme: La tranche ferme est prévue pour se dérouler sur une période de 12 mois à compter de la notification du marché. Tranche conditionnelle. La tranche conditionnelle pourra être activée pour une durée de 4 ans à compter de l'ordre de service décidant de l'engager. Une durée maximum d'un an pourra se greffer entre la fin de la tranche ferme et le démarrage de la tranche conditionnelle. Passé ce délai et sauf accord expresse du titulaire, le titulaire sera délié de son engagement sur la tranche conditionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il a pour objet la réalisation d'un schéma régional d'ingénierie optique FTTH sur l'ensemble des zones moyennement et peu dense (hors zone Amii) du territoire régional, et le volet financier de réalisation des investissements nécessaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2012s902006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bourgogne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires édités par la direction des affaires juridiques du ministère de l'economie et des Finances - dc1et DC2 - ou à joindre l'ensemble des informations exigées au titre des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;
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Le candidat devra préciser s'il est en redressement judicaire et produire une copie du jugement prononcé.
Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Elles seront appréciées au regard d'une déclaration des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Il n'y a pas de chiffre d'affaires minimum exigés.
Capacité technique et professionnelle:
Pour démontrer leur capacité, les candidats présenteront des références de nature et d'importance comparable à l'objet du marché (au minimum 1 de moins de 3 ans), ou si cela leur est impossible, toute autre information laissée à leur libre appréciation permettant de faire valoir que leur expérience et compétence sont suffisantes pour assurer la prestation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de Cautionnement ni de garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget du Conseil régional de Bourgogne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement prévu pour ce marché est un groupement solidaire.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Cette clause prime sur toute disposition contraire qui serait introduite dans l'offre du titulaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au CCTP du mémoire technique présentant: descriptif technique de la méthodologie de réalisation (relevés de terrain, type de fichiers utilisés pour le recensement des prises et des réseaux mobilisables, principes directeurs de conception de l'architecture, paramètres financiers permettant de calculer le coût global, etc...); - proposition d'organisation de la mission; - planning (%) (40)
2. Noms, qualités et CV des personnes qui interviendront intuitu personae sur la mission, accompagnés des références personnelles concernant des projets récents et de même nature (notamment réalisation de schémas d'ingénierie optique sur un département ou une région) (%) (30)
3. Prix: coût total de la mission (tranche forfaitaire et simulation de la tranche à bons de commandes) accompagné d'une décomposition des prix) (%) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Boisseau
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.gouv.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012s902006
Informations complémentaires
1.modalités de remise des candidatures et/ou des offres selon la procédure adoptée
1.1. Par voie électronique (prioritairement - cf. Procédure jointe au dossier de consultation) à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr / Référence: 2012s902006(à renseigner dans la section " Recherche avancée ")
Le candidat devra vérifier l'intitulé de l'opération et du lot auquel il soumissionne et envoyer son pli dématérialisé avant les dates et heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis dématérialisés dont la transmission commencera avant la date et heure limite de remise des plis seront pris en compte.
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1.2. Sur support papier:
Dans tous les cas, le pli remis par le candidat comportant les documents précisés ci-dessous comportera la mention extérieure libellée en clair suivante:
— " missions d'elaboration du schema d'ingenierie du reseau de communications electroniques a tres haut debit par fibre optique ftth sur les territoires hors zones amii de la bourgogne ",
— tampon de l'entreprise,
— "Ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis".
Ce pli devra être adressé à:
M. le président du Conseil régional de Bourgogne
Direction de la Commande publique et des affaires juridiques.
17 boulevard de la Trémouille
BP 23502.
21035 Dijon Cedex
Il sera:
— soit envoyé par la poste à l'adresse ci-dessus par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir avant la date et l'heure indiquées à l'article 4.2 de la section IV du présent règlement,
— soit remis contre récépissé au secrétariat de la Direction de la commande publique et des affaires juridiques situé 16 boulevard de la Trémouille à Dijon (3ème étage).
Précision sur la durée du marché.
Tranche ferme:
La tranche ferme est prévue pour se dérouler sur une période de 12 mois à compter de la notification du marché.
Tranche conditionnelle.
La tranche conditionnelle pourra être activée pour une durée de 4 ans à compter de l'ordre de service décidant de l'engager. Une durée maximum d'un an pourra se greffer entre la fin de la tranche ferme et le démarrage de la tranche conditionnelle. Passé ce délai et sauf accord expresse du titulaire, le titulaire sera délié de son engagement sur la tranche conditionnelle.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administatif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380739107 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 223-367817 (2012-11-16)
Informations complémentaires (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-396925
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367817
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2012/S 242-396925 (2012-12-12)
Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 568 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058218
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Annonce no 242, B.O.A.M.P. 225 B du 21.11.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au CCTP du mémoire technique présentant : - Descriptif technique de la méthodologie de réalisation (relevés de terrain, type de fichiers utilisés pour le recensement des prises et des réseaux mobilisables, principes directeurs de conception de l'architecture, paramètres financiers permettant de calculer le coût global, etc...) ; - Proposition d'organisation de la mission ; - Planning (%) (40)
3. Prix : coût total de la mission (tranche forfaitaire et simulation de la tranche à bons de commandes) accompagné d'une décomposition des prix) (%) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Groupe Elabor
Adresse postale: 18 rue des Murgers BP 6
Commune postale: Messigny et Vantoux
Code postal: 21380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 037-058218 (2013-02-18)
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