Eglise Saint-Pierre - place Saint-Pierre - nettoyage et restauration du clocher

Ville de Caen

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ?

• Ville de Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparé .TF: restauration de la flèche. TC1: restauration du "niveau 2". TC2: restauration du "niveau 1". TC3: restauration du beffroi et des parements intérieurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Caen
Adresse postale: direction des ressources juridiques et de la commande publique esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086231
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Une visite obligatoire sera organisée le 2.4.2012. Les candidats se rendront devant l'entrée principale de l'Eglise Saint-Pierre à 14 heures. A cette occasion, les candidats pourront pénétrer dans l'édifice. En cas d'absence à cette visite obligatoire, les plis des candidats concernés seront écartés. Renseignements techniques: architecte en chef des monuments historiques 11 avenue Franco-Russe 75007 Paris - M. Daniel Lefevre tél.: +33 140626890, fax: +33 140626891. Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les dossiers peuvent être retirés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches. Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) Ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie - pierre de taille - échafaudages - laboratoire.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente - menuiserie - cloches - paratonnerre.
Numéro du lot: 3
Brève description: Serrurerie - vitrerie.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12DBC004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires),

— déclaration du candidat DC2, conforme au document du Ministère des finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Certificats de qualification professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat:

—— lot 1 Qualibat 2194 - 1413 - 3161,

—— lot 2 Qualibat 2393 - 4393 - 7522,

—— lot 3 Qualibat 4413 (mention patrimoine bati) - 4672.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: subventions sollicitées auprès de l'etat (Drac), du Conseil régional de Basse-Normandie et du Conseil général du Calvados et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: délai 7 mois TC1: délai 10 mois TC2: délai 8 mois TC3: délai 7 mois. Pour cet appel d'offres, les entreprises qui soumissionnent au lot n° 1 s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - député du Calvados
Nom: Mairie de Caen
Adresse postale: DRJCP commande publique esplanade Jean-Marie Louvel Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Fax: +33 231304122 📠
URL des documents: http://www.caen.fr/marches 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12DBC004
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 053-086231 (2012-03-13)

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