Effacement de réseaux aériens basse tension et télécommunication avenue du Général de Gaulle à Oissel

Ville d'Oissel

La présente consultation concerne: effacement de réseaux aériens - basse tension et télécommunication avenue du Général de Gaulle, 76350 Oissel-sur-Seine FRANCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement d'Entreprises Avenel/EGLR Ruquier

Qui ?

• Ville d'Oissel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-04	Avis de marché
2012-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Les travaux concernent l'effacement de réseaux aériens implantés le long de l'avenue du Général de gaulle traversant la commune de Oissel.Les réseaux concernés sont:— Les lignes du réseau ERDF de basse tension,— Les lignes du réseau France télécom de télécommunication.Ces lignes sont situées tantôt en domaine public, tantôt en domaine privé.Il s'agit de dissimuler ces lignes en domaine public mais également en domaines privés sous réserve d'acceptation des propiétaires.Une convention sera établie entre le particulier et l'entreprise qui sera attributaire du marché de travaux.Dans les rues adjacentes, à l'avenue du Général de gaulle, les lignes aériennes seront dissimulées sur une longueur d'environ trente mètres et ce, en fonction de l'implantation des supports existants.Un effacement des lignes aériennes existantes sera alors réalisé jusqu'à l'avant dernier support de ces rues.L'entreprise devra tenir compte des phases de travaux échelonnées sur 3 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-13 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144464
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur le site "achatpublic.com" à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ffA9f4v1fV. Le dossier de consultation peut également être délivré gratuitement (hors frais d'envoi) et en un seul exemplaire chez Graphelio, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable sur le site http://www.graphelio-rouen.com/ avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier. Les exemplaires supplémentaires du DCE seront à la charge des entreprises. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les concurrents feront une demande écrite par mail auprès de mme fabbro à l'adresse dominique.fabbro@ville-oissel.fr, au plus tard le 5.6.2012, afin que les réponses du maître d'ouvrage puissent être fournies en temps utile à tous les candidats. Toute réponse à une question sera communiquée uniquement sur la plate-forme de dématérialisation et sera ainsi accessible à tous en même temps. Aucune réponse ne sera effectuée de manière individuelle. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la plateforme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: effacement de réseaux aériens - basse tension et télécommunication avenue du Général de Gaulle, 76350 Oissel-sur-Seine FRANCE.

Quantité ou étendue:

Les travaux concernent l'effacement de réseaux aériens implantés le long de l'avenue du Général de gaulle traversant la commune de Oissel.

Les réseaux concernés sont:

— Les lignes du réseau ERDF de basse tension,

— Les lignes du réseau France télécom de télécommunication.

Ces lignes sont situées tantôt en domaine public, tantôt en domaine privé.

Il s'agit de dissimuler ces lignes en domaine public mais également en domaines privés sous réserve d'acceptation des propiétaires.

Une convention sera établie entre le particulier et l'entreprise qui sera attributaire du marché de travaux.

Dans les rues adjacentes, à l'avenue du Général de gaulle, les lignes aériennes seront dissimulées sur une longueur d'environ trente mètres et ce, en fonction de l'implantation des supports existants.

Un effacement des lignes aériennes existantes sera alors réalisé jusqu'à l'avant dernier support de ces rues.

L'entreprise devra tenir compte des phases de travaux échelonnées sur 3 années.

Numéro de référence: 12.29

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (Dc1) indiquant la nature de l'entreprise ou du groupement et habilitant le mandataire en cas de groupement,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2),

— Un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois,

— le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— la déclaration sur l'honneur de l'article 46 du code des marchés publics indiquant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2011,

— la déclaration indiquant que le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— déclaration quant au chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— attestation sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (entreprises de plus de 20 salariés) ou attestation indiquant que l'entreprise emploie moins de 20 salariés et n'est donc pas soumise à cette obligation,

— les attestations d'assurance en cours de validité (responsabilité civile professionnelle).

Au choix:

— soit: références datant de moins de trois ans, pour des travaux équivalents, appuyées de certificats de capacité pour les travaux les plus importants,

— soit: qualifications: les certificats de qualifications demandés sont les suivants:

Qualibat - 1311 terrassements - fouilles;

Qualibat - 1341 aménagements de chaussées et trottoirs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la commune et éventuelles subventions d'organismes publics.

Le paiement se fait par virement administratif sous 30 jours à réception de la facture (article 98 CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué:

Soit à une seule entreprise;

Soit à un groupement. Dans ce cas, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires, détaillée dans l'article 7 de l'acte d'engagement (AE).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabbro
Nom: Direction des services techniques municipaux
Point de contact: Mme Fabbro ou M. Bourbon
Courrier électronique: dominique.fabbro@ville-oissel.fr 📧
Nom: le DCE peut être téléchargé sur le site "achatpublic.com" à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ffA9f4v1fV
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ffA9f4v1fV 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.29
Informations complémentaires

Le DCE peut être téléchargé sur le site "achatpublic.com" à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ffA9f4v1fV.

Le dossier de consultation peut également être délivré gratuitement (hors frais d'envoi) et en un seul exemplaire chez Graphelio, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable sur le site http://www.graphelio-rouen.com/ avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier.

Les exemplaires supplémentaires du DCE seront à la charge des entreprises.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur sont nécessaires pour la remise de leurs propositions, les concurrents feront une demande écrite par mail auprès de mme fabbro à l'adresse dominique.fabbro@ville-oissel.fr, au plus tard le 5.6.2012, afin que les réponses du maître d'ouvrage puissent être fournies en temps utile à tous les candidats.

Toute réponse à une question sera communiquée uniquement sur la plate-forme de dématérialisation et sera ainsi accessible à tous en même temps. Aucune réponse ne sera effectuée de manière individuelle. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement la plateforme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-144464 (2012-05-04)

Avis d'attribution de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 938 765 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 177-290964
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144464
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Annonce no 226, BOAMP 90 A.Annonce no 358, BOAMP 90 B du 10.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-06 📅
Nom: Groupement d'Entreprises Avenel/EGLR Ruquier
Adresse postale: BP 41 et BP 12
Commune postale: Darnétal et Oissel
Code postal: 76160
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 177-290964 (2012-09-11)

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