Effaçage de tags et graffitis

Conseil général de la Haute Garonne

Effaçage de tags et graffitis sur les RD et sur l'ensemble des ouvrages appartenant au Conseil général de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HTP

Qui ?

• Conseil général de la Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services d'enlèvement des graffitis

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-20	Avis de marché
2012-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enlèvement des graffitis
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande d'un an sans minimum ni maximum. Estimation des surfaces à traiter de l'ordre de 2 000 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enlèvement des graffitis 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 bd de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect1@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 10534333591 📞
Fax: +33 10534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date limite de soumission: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-093412
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Effaçage de tags et graffitis sur les RD et sur l'ensemble des ouvrages appartenant au Conseil général de la Haute-Garonne.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées à engager la société.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

Descriptif des moyens humains et matériels et principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années (DC2 conseillé).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % du budget propre du Conseil général - délai global de paiement de 30 j par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics, bât. B, bureau 067, rez-de-chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0040
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10562735757 📞
Fax: +33 10562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2012/S 057-093412 (2012-03-20)

Avis d'attribution de marché (2012-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 168-278277
Se réfère à l'avis: 2012/S 57-093412
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Marché à bons de commande d'un an sans minimum ni maximum reconductible 3 fois pour une surface à traiter estimée par an de l'ordre de 2 000 m2. Le marché est consultable, sur rendez-vous, à l'adresse visée au point I.1 ci-dessus. Annonce no202, BOAMP 58 B du 22.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-10 📅
Nom: Htp
Adresse postale: 20 rue Berthe Morisot Lot no9
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: confer Vi.3.1
Source: OJS 2012/S 168-278277 (2012-08-30)

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