Ecran acoustique absorbant en bois "Les ormeaux du Midi" - janze axe bretagne - anjou / section janze - le theil de bretagne
Département d'Ille et Vilaine
Ecran acoustique absorbant en bois "Les Ormeaux du Midi" à Janzé Axe Bretagne - anjou / Section Janzé - le Theil de Bretagne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages d'art et de génie civil › Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-06 | Avis de marché |
| 2013-03-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: direction des grands travaux d'infrastructures service génie Civil 1, avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388580
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-087871
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12SGC-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: janze - lieu-Dit: Les Ormeaux du Midi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur technique: Planning (4)
4. Valeur technique: Organisation générale du chantier (3)
5. Valeur technique: Installation de chantier (3)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: Traitement des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Herrou
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil 1, avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: M. Cédric Duchet
Téléphone: +33 299023643 📞
Fax: +33 299023923 📠
Nom: Département d'ille et Vilaine
Adresse postale: direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille et Vilaine, pôle ressources / direction des finances - service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres, 1 avenue de la Préfecture, CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine, pôle ressources / direction des finances, service commande publique - secrétariat de la commission d'appel d'offres, zAC de Beauregard, 11 bis, avenue de Cucillé, batiments modulaires
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGC-13
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 054-087871
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 236-388580 (2012-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: direction des grands travaux d'infrastructures service génie Civil 1, avenue de la Préfecture, CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 236-388580
Se réfère à l'avis: 2012/S 54-087871
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Guide E-Megalis pour la réponse électronique aux consultations - septembre 2012. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ecran acoustique absorbant en bois "Les Ormeaux du Midi" à Janzé Axe Bretagne - anjou / Section Janzé - le Theil de Bretagne.
Durée de l'accord: 75 jours Numéro de référence: 12SGC-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: janze - lieu-Dit: Les Ormeaux du Midi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 15,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.
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Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (10)
3. Valeur technique: Planning (4)
4. Valeur technique: Organisation générale du chantier (3)
5. Valeur technique: Installation de chantier (3)
6. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
7. Performances en matière de protection de l'environnement: Traitement des déchets (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Herrou
Nom: Département d'Ille et Vilaine
Adresse postale: direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil 1, avenue de la Préfecture, CS 24218
Point de contact: M. Cédric Duchet
Téléphone: +33 299023643 📞
Fax: +33 299023923 📠
Nom: Département d'ille et Vilaine
Adresse postale: direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: soit envoyées par recommandé par accusé de réception au département d'Ille et Vilaine, pôle ressources / direction des finances - service commande publique- secrétariat de la commission d'appel d'offres, 1 avenue de la Préfecture, CS 24 218 - 35042 Rennes Cedex
Adresse postale: soit déposées contre récépissé au Département d'Ille et Vilaine, pôle ressources / direction des finances, service commande publique - secrétariat de la commission d'appel d'offres, zAC de Beauregard, 11 bis, avenue de Cucillé, batiments modulaires
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGC-13
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 054-087871
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Guide E-Megalis pour la réponse électronique aux consultations - septembre 2012. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de RENNES
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité Consultatif Interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209, Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 236-388580 (2012-12-06)
Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 679,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073156
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388580
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Janze - lieu-Dit: Les Ormeaux du Midi
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Planning (4)
4. Valeur technique : Organisation générale du chantier (3)
5. Valeur technique : Installation de chantier (3)
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Traitement des déchets (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: entreprise Marc
Adresse postale: BP 333
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004
Source: OJS 2013/S 046-073156 (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 127 679,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: Direction des grands travaux d'infrastructures service génie civil, 1 avenue de la Préfecture, CS 24218
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073156
Se réfère à l'avis: 2012/S 236-388580
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Annonce no90, B.O.A.M.P. 238 A du 8.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Janze - lieu-Dit: Les Ormeaux du Midi
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : Planning (4)
4. Valeur technique : Organisation générale du chantier (3)
5. Valeur technique : Installation de chantier (3)
7. Performances en matière de protection de l'environnement : Traitement des déchets (10)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: entreprise Marc
Adresse postale: BP 333
Commune postale: Bruz
Code postal: 35174
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 004
Source: OJS 2013/S 046-073156 (2013-03-01)
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