Ecole d'architecture de Clermont-Ferrand- réhabilitation et extension de l'ancien sanatorium Sabourin pour les nouveaux locaux de l'école d'architecture

Informations complémentaires

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

A - critères de sélection des candidatures:

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.

B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— DC1 (ex DC4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),

— DC2 (ex DC5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin: 5 références de moins de 5 ans seront détaillées et au moins 1 référence en site inscrit est souhaitée (lieu et enveloppe financière),

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour le lot n° 7, objet du présent avis: une qualification Qualibat (4312, 4322, 4452, 4571, 9112) ou moyen de preuve équivalent.

S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - modalités de présentation des candidatures:

Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et 3 copies dont 1 CD-ROM:

— l'enveloppe intérieure portant la mention:

"Procédure négociée- ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - lot n° 7: "menuiseries intérieures - agencement"- candidature".

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

"Procédure négociée- ecole d'architecture de Clermont-Ferrand - lot n° 7: "menuiseries intérieures - agencement" - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC,

Département des marchés et des affaires juridiques,

30 rue du Château des Rentiers,

CS 61336,

75647 Paris Cedex 13, FRANCE.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3e étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

Néanmoins, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application de l'article 56 du code des marchés publics, ils devront appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

D - renseignements complémentaires:

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 6 jours avant les date et heure limites, une demande par fax à l'attention de Nadine Roy et Nathalie Berguerand au +33 144977904 en précisant le nom de l'opération et l'intitulé de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.