ecluse Francois 1er - Porte P1 ET P3 - fourniture des rails du fond d'Enclave

Grand Port maritime du Havre

Dans le cadre des opérations de maintenance des ouvrages portuaires, le Grand port maritime du Havre doit remplacer la voie de roulement de fond d'Enclave de la porte P1 et P3 de l'Écluse François 1er. la présente consultation porte sur la fabrication et la livraison d'un ensemble de rails en acier constituant les éléments pour chemins de roulement inférieurs. Le marché est décomposé en deux (2) tranches.Une (1) tranche ferme, fourniture de deux (2) files de rail pour la porte P1. Une (1) tranche conditionnelle, fourniture de deux (2) files de rail pour la porte P3. Il n'est pas prévu le recouvrement des tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcelormittal profil

Qui ?

• Grand Port maritime du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction ferroviaire ferrées › Rails

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-28	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails
Quantité ou étendue:

Tranche ferme : Fourniture de 2 files de rail de 83,36 mètres. Tranche Conditionnelle : Fourniture de 2 files de rail de 83,36 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: Terre plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr/ 🌏
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-23 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-002298
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Le délai global d'exécution des prestations est de cinq (5) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier : Oui Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 1.3.2013 le dossier de consultation sera adressé directement par le GPMH aux candidats retenus.Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC)Pour chaque tranche, le délai d'exécution est fixé à 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Informations complémentaires

e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ; j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Le délai global d'exécution des prestations est de cinq (5) mois à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier : Oui

Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 1.3.2013 le dossier de consultation sera adressé directement par le GPMH aux candidats retenus.Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (OMC)Pour chaque tranche, le délai d'exécution est fixé à 5 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12STE60
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: port du Havre, 76600 Le Havre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics : a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ; b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; Voir renseignements complémentaires.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment en fabrication et usinage de rails ; Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissements du GPMH. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.Les comptes seront réglés par acomptes.Les prix sont fermes, actualisables dans les conditions fixées à l'article 3.3 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et l'article 87 du code des marchés publics. Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture comme indiqué à l'article 3.2.3 du CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés public le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du code des marchés publics. - En cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. - En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17760005300017
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Terre-plein de la Barre CS 81413
Point de contact: Service technique des equipements
Téléphone: +33 232746948 📞
Courrier électronique: vincent.leduc@havre-port.fr 📧
Adresse postale: Service des achats, Terre-plein de la Barre CS 81413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. le chef de service
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_XEnbIbef-X&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché Référé contractuel : 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution au Joue. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision d'attaquer Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenue concernant les recours : Grand port Maritime du Havre, M. Franck Hermier, Chef du service des achats, Terre-plein de la Barre BP 1413 76067 Le Havre Cedex , FRANCE. Tél. : +33 232746958 Fax : +33 232747240,

courriel : pahmarches@havre-port.fr

Source: OJS 2013/S 002-002298 (2012-12-28)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 571,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-313146
Se réfère à l'avis: 2013/S 2-002298
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n° : 2A, annonce n° 60 du 3 janvier 2013. Parution n° : 2B, annonce n° 124 du 3 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.9.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2013/S 181-313146 (2013-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 571,68 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-313147

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Port du Havre,

76600 Le Havre.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2013/S 181-313147 (2013-09-13)

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