Ecluse François 1er - mise en place du tunnel pour la porte P1

GPMH

Dans le cadre de la maintenance de ses ouvrages et notamment des écluses, le GPMH a décidé de procéder au contrôle et à l'éventuelle remise en état des rails inférieurs de roulement scellés sur les sommiers du radier de l'écluse François 1er.Afin de réaliser cette opération de vérification et de maintenance à sec grâce à la mise en place du tunnel objet du marché, le GPMH utilise l'opportunité de la mise en enclave de la porte P1 qui est planifiée pour une remise en état de la porte. Cette mise en enclave de la porte P1 est nécessaire à la mise en place du tunnel puisque utilisant le batardeau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tetis – ETPO
• TETIS/ETPO

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de machines et d'équipements

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-10	Avis de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché
2013-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines et d'équipements
Quantité ou étendue:

Les prestations sont découpées en tranches comme suit :-Une tranche ferme ayant pour objet la mise en place du tunnel,-une tranche conditionnelle no1 ayant pour objet le maintien de l'assèchement du tunnel,-une tranche conditionnelle no2 ayant pour objet l'enlèvement du tunnel.Les prestations, objet du marché concernent les :-Travaux préparatoires : état des lieux, constat de fonctionnement des équipements (le ventilateur de la cheminée, les trappes au niveau du mini tunnel, les cales de réglage au niveau des pieds centraux, les portes étanches...) du tunnel, état des étanchéités du tunnel, installation de chantier, locations des engins de levage....-nettoyage et préparation des plans de pose du tunnel sur le radier.-mise en place du tunnel (poids total 400t constitué de 5 éléments séparés dont le plus lourd est de 131t).-assèchement du tunnel, étanchéifier le tunnel, drainer des fuites, la canalisation des fuites, et l'épuisement à l'aide de pompes immergées.-l'équipement du tunnel (éclairage, câblage...)-gérer la sécurité en ayant des consignes du plan de prévention (accès au tunnel par l'enclave lorsque la porte P1 sera en maintenance : coactivité, évacuation du tunnel à chaque passage de navire dans le sas, ...).-Nettoyage, du radier, des rails et évacuation des concrétions, coquillages et vase pour rendre possible l'expertise des rails, leurs fixations et du génie civil.-démontage des équipements du tunnel-remise en eau et enlèvement du tunnel-nettoyage complet et remise à l'état initial du tunnel après travaux.-etat des lieux et remise en état du site le cas échéant.Les travaux ne comprennent pas :-La mise en enclave de la porte.-la mise en place du batardeau.-l'assèchement de l'enclave et inversement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines et d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: Terre-plein de la Barre CS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394505
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Suite "Situation juridique - références requises"e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet,f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature :Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation : recours à une procédure se déroulant en phase successives afin de réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou des offres à négocier : OuiDate prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : à titre indicatif, le 20.2.2013 le dossier de consultation sera remis gratuitement par le GPMH aux candidats retenus.L'ouverture des plis n'est pas publique.Le présent marché est couvert par l'accord de l'organisation mondiale du commerce (Omc).Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-STE-53
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du Cmp.Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant :a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3,L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 du Code du travail.C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts,d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,voir rubrique "Autres renseignements demandés".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles,-une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et/ou l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations- le descriptif des moyens de l'entreprise, tant en personnel avec leurs qualifications respectives, qu'en matériel pour l'exécution des prestations- les références dans l'exécution de prestations de même nature, notamment en prestation de levage en milieu nautique, en présentant une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années disponibles indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privécertificats de qualifications professionnelles identification professionnel FNTP 763 travaux subaquatiques :-763 " Travaux Subaquatiques - travaux exécutés par scaphandriers, mention A, quel que soit leur équipement"les candidats possédant un ou des certificats de qualification professionnelle pourront apporter la preuve de leur capacité à réaliser les travaux ou prestations en joignant uniquement le(s) certificat(s) correspondant(s).Toutefois en l'absence de certificat le candidat pourra apporter la preuve de sa capacité par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et par une participation de l'etat.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publicspour chaque tranche, le règlement interviendra par acomptes. Les prix sont révisables.Paiement par virement bancaire à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.- en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire latransformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 3 quai de New-York CS 81 413
Commune postale: Le Havre
Point de contact: M. Dilhuit Service technique des equipements
Téléphone: +33 663832304 📞
Courrier électronique: jean-yves.dilhuit@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747354 📠
Adresse postale: terre-plein de la Barre CS 81 413
Point de contact: M. le chef du service des achats-pôle marchés
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_ivIHacRzhI&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :M. Hermier, Chef du service des achats du Grand port maritime du Havre,Tél. : +33 232747360 fax: +33 232747240.

Source: OJS 2012/S 239-394505 (2012-12-10)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 081 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime du Havre
Adresse postale: Terre-plein de la Barre, CS 81413
Contact
Adresse Internet: http://www.havre-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-441177
Se réfère à l'avis: 2012/S 239-394505
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Critère d'attribution : Critère 1 : La valeur technique de l'offre (180 points) Critère 2 : Le coût des prestation (80 points)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775 700 198 00010
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
: bernard.lemoine@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2013/S 251-441177 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 081 200 💰
Métadonnées de l'avis
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: Terre Plein de la Barre, CS 81 413

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-441181
Informations complémentaires

Critère d'attribution: — critère 1: la valeur technique de l'offre (180 points), — critère 2: le coût des prestations (80 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº 240 A, annonce nº 208 du 12.12.2012. Parution nº 240 B, annonce nº 332 du 12.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public
Source: OJS 2013/S 251-441181 (2013-12-24)

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