Eau-littoral-propreté - location et entretien de toilettes et de douches - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert

Commune de Hyères

Eau-littoral-proprete - location et entretien de toilettes et de douches - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Quantité ou étendue:
Afin d'assurer la propreté lors de manifestations ou sur les plages lors du pic estival de fréquentation, la commune souhaite louer et faire entretenir des WC chimiques autonomes ou des bungalows base vie. Pour le lot no1: de 15 à 30 cabines avec entretien quotidien pendant 2 mois sur les plages. Locations journalières ou hebdomadaires pour des manifestations événementiels. Pour le lot no2: location avec ou sans entretien de bungalows base vie Wc-Douches de 4 à 6 semaines pour une à 2 fois dans la saison estivale pour l'accueil des festivaliers, ou location de bungalows base vie WC pendant quelques mois en remplacement de toilettes publics en travaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Adresse Internet: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-15 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321021
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique (2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2) - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations correspondants à chaque lot, à fournir (3). Pour (1): pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. Pour (2): dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj). Pour (3): pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics - documents à fournir relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.localtrust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: - mairie d'hyères - service commande publique -3e étage - hôtel de ville - 12 avenue Joseph Clotis - 83400 Hyères France. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: renseignements administratifs: service de la commande publique - tél.: +33 494007832 - renseignements techniques: service eau-littoral-propreté - tél.: +33 494007858 - noindigo plate-forme: +33 820207743 (téléchargement du DCE et dépôt des offres). Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2013 - délai d'exécution: seront définis dans chaque bon de commande - no nomenclature: 72.13 - unité monétaire: EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Eau-littoral-proprete - location et entretien de toilettes et de douches - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: location et entretien de WC chimiques autonomes
Brève description:
Les prestations concernent la location, la mise en oeuvre et l'entretien de cabines de WC chimiques autonomes sur la Ville d'Hyères.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: location et entretien de bungalows base vie
Brève description:
Les prestations concernent la location, la mise en oeuvre et l'entretien de bungalows base vie (WC - douches) sur la Ville d'Hyères.
Description des options:
Le marché correspondant à chaque lot est un marché à bons de commande passé pour l'année 2013, renouvelable par reconduction expresse pour 2014, 2015 et 2016 dans un délai de trois mois avant l'échéance. Informations complémentaires sur les lots: lot no 1: minimum annuel: 50 000 EUR TTC et maximum annuel: 200 000 EUR TTC - lot no 2: pas de montant minimum annuel et maximum annuel: 50 000 EUR TTC à savoir que pour 2011: la location de bungalows était estimée à environ 5 000 EUR TTC (sans les prestations de nettoyage à l'intérieur des bungalows).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO1812

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Cf. ci-dessous.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. ci-dessous.
Capacité technique et professionnelle: Cf. ci-dessous.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours (virement bancaire) - financement: budget communal (fonds propres) - pas d'avance forfaitaire prévue ni de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement d'entreprises solidaires à l'intérieur d'un lot.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Critère esthétique et fonctionnel apprécié au regard de la grille de notation (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Politi Jacques

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO1812
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: il sera fait application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du CMP et du règlement de la consultation. Justificatifs relatifs à la candidature: - lettre de candidature (modèle imprimé DC1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) (1) - attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique (2) - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (2) - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations correspondants à chaque lot, à fournir (3). Pour (1): pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement. Pour (2): dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj). Pour (3): pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique. Nota: dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics - documents à fournir relatifs à l'offre: dossier de l'offre comme indiqué dans le règlement de la consultation. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.localtrust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par télécopieur au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: - mairie d'hyères - service commande publique -3e étage - hôtel de ville - 12 avenue Joseph Clotis - 83400 Hyères France. Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à: renseignements administratifs: service de la commande publique - tél.: +33 494007832 - renseignements techniques: service eau-littoral-propreté - tél.: +33 494007858 - noindigo plate-forme: +33 820207743 (téléchargement du DCE et dépôt des offres). Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2012 - date prévisionnelle de commencement d'exécution: premier trimestre 2013 - délai d'exécution: seront définis dans chaque bon de commande - no nomenclature: 72.13 - unité monétaire: EUR.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321021 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 137 024,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-30 📅
Date de publication: 2013-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 023-035183
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-321021
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Montants annuels affectés aux prestations :lot no 1 : minimum : 50 000 EUR TTC /maximum : 200 000 EUR TTC - Lot no 2 : sans montant minimum/maximum : 50 000 EUR TTC. Annonce no148, BOAMP 195 A.Annonce no311, BOAMP 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.1.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Axe environnement
Adresse postale: 20 avenue de l'Industrie
Commune postale: Corbas
Code postal: 69960
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 rue Racine -BP 40510
Source: OJS 2013/S 023-035183 (2013-01-30)
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