dsp no 2012-02 et no 2012-03

SI d'énergies de Maine et Loire

Une délégation de service public portant sur le service de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) sur un secteur géographique, contrat de type concession, conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Quantité ou étendue:
Dsp no 2012-02 comprenant une commune : Pontigné.Dsp no 2012-03 comprenant une commune : Varennes sur loire.pour chacune des DSP, le délégataire sera notamment chargé.- Du financement, de la construction puis de l'exploitation du réseau de distribution de gaz combustible. Dans ce cas, l'ensemble des installations devra être compatible avec une utilisation au gaz naturel.- Des relations avec les usagers concernant ce service public.Durée des contrats : 30 ans à compter de leur entrée en vigueur.Date prévisionnelle de commencement des travaux : septembre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SI d'énergies de Maine et Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence ZAC de Beuzon-Ecouflant BP 60145
Code postal: 49001
Commune postale: Angers Cedex 1
Contact
Courrier électronique: sieml@sieml.fr 📧
Téléphone: +33 241207520 📞
Fax: +33 241870043 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401495
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré au siège du SIEML ou remis à chaque demandeur par voie postale ou retiré sur la plateforme achatpublic.com.Presentation des candidatures et des offres :dossier de capacites des candidats :les candidats auront a produire pour leur candidature les garanties professionnelles et financieres ainsi que les pieces etablissant L'Aptitude du candidat a assurer la continuite du service public et visees a L'Article 4-1 du reglement de la consultation.Dossier constitutif de L'Offre :les candidats auront a produire pour leur offre les elements enonces a L'Article 4-2 du reglement de la consultation;conditions de remise des candidatures et des offres :Le pli sera envoyé sous enveloppe recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat du Syndicat Intercommunal d'energies de Maine et Loire, il portera la mention "Candidature et offre pour la délégation du service public de distribution gaz no.n'ouvrir qu'en commission. Il sera adressé au Syndicat Intercommunal d'energies de Maine et Loire, Route de la Confluence, ZAC de Beuzon Ecouflant, boîte postale 60145 - 49001 Angers Cedex 01, FRANCE. Le pli contiendra deux enveloppes intérieures :Dans la première enveloppe : les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de la candidature et portera la mention "Candidature pour la délégation du service public de distribution de gaz noet "N'Ouvrir qu'en commission"dans la seconde enveloppe : les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de l'offre et portera la mention "Offre pour la délégation du service public de distribution de gaz no et "N'Ouvrir qu'en commission"date limite de reception des candidatures et des offres : 28.2.2013 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Une délégation de service public portant sur le service de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) sur un secteur géographique, contrat de type concession, conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dsp no 2012 - 02
Brève description: dsp no 2012 - 02 : Pontigné - desserte partielle
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dsp no 2012 - 03 : Varennes/Loire
Brève description: dsp no 2012 - 03 : Varennes/Loire

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gautier Robert
Nom: Sieml - syndicat intercommunal d'energies de Maine et Loire
Adresse postale: Sieml, 9 route de la Confluence - ZAC de Beuzon - Ecouflant - BP 60145
Point de contact: M. Georges Rabaglia
Courrier électronique: g.rabaglia@sieml.fr 📧
Adresse postale: 9 route de la Confluence BP 60145 ZAC de Beuzon-Ecouflant
Sieml
Commune postale: Angers Cedex 01

Référence
Informations complémentaires
Modalites d'obtention du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré au siège du SIEML ou remis à chaque demandeur par voie postale ou retiré sur la plateforme achatpublic.com.Presentation des candidatures et des offres :dossier de capacites des candidats :les candidats auront a produire pour leur candidature les garanties professionnelles et financieres ainsi que les pieces etablissant L'Aptitude du candidat a assurer la continuite du service public et visees a L'Article 4-1 du reglement de la consultation.Dossier constitutif de L'Offre :les candidats auront a produire pour leur offre les elements enonces a L'Article 4-2 du reglement de la consultation;conditions de remise des candidatures et des offres :Le pli sera envoyé sous enveloppe recommandée avec avis de réception ou déposé contre récépissé au secrétariat du Syndicat Intercommunal d'energies de Maine et Loire, il portera la mention "Candidature et offre pour la délégation du service public de distribution gaz no.n'ouvrir qu'en commission. Il sera adressé au Syndicat Intercommunal d'energies de Maine et Loire, Route de la Confluence, ZAC de Beuzon Ecouflant, boîte postale 60145 - 49001 Angers Cedex 01, FRANCE. Le pli contiendra deux enveloppes intérieures :Dans la première enveloppe : les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de la candidature et portera la mention "Candidature pour la délégation du service public de distribution de gaz noet "N'Ouvrir qu'en commission"dans la seconde enveloppe : les pièces demandées ci-dessus pour le dossier constitutif de l'offre et portera la mention "Offre pour la délégation du service public de distribution de gaz no et "N'Ouvrir qu'en commission"date limite de reception des candidatures et des offres : 28.2.2013 à 16:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 244-401495 (2012-12-14)
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