dsp no 2012-02 et no 2012-03
Une délégation de service public portant sur le service de distribution de gaz combustible (naturel ou propane) sur un secteur géographique, contrat de type concession, conformément aux articles L1411-1 à L1411-18 du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-14
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Avis de marché
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