Dri 12.130 AV
Conseil général de Saône et Loire
Transport de matériaux sur les routes départementales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2013-05-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314033
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de matériaux sur les routes départementales.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service territorial d'aménagement d'autun - le Creusot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service territorial d'aménagement du Charolais - Brionnais.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Chalonnais.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Louhannais.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Maconnais.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: DRI 12.130 AV
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire, direction des routes et des infrastructures SGSR
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DRI 12.130 AV
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
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Source: OJS 2012/S 191-314033 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône et Loire
Adresse postale: service commande publique et assurances, espace Duhesme - 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Fax: +33 385397652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314033
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transport de matériaux sur les routes départementales.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Service territorial d'aménagement d'autun - le Creusot.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Service territorial d'aménagement du Charolais - Brionnais.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Chalonnais.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Louhannais.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Service Territorial d'aménagement du Maconnais.”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: DRI 12.130 AV
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“Lettre de candidature et déclaration du candidat.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mandat administratif (virement bancaire) et délai maximum de paiement de 30 jours. Financement sur le budget départemental.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Conseil général de Saône-et-Loire, direction des routes et des infrastructures SGSR
Adresse postale: espace Duhesme - rue de Flacé
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 385395560 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DRI 12.130 AV
Informations complémentaires
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Source: OJS 2012/S 191-314033 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 991,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152531
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314033
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Annonce no Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-26 📅
Nom: SARL Transports Garnier Gérard
Adresse postale: ZA Les Guillemeaux
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
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Source: OJS 2013/S 090-152531 (2013-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 991,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique et assurances, espace Duhesme, 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152531
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314033
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
“Annonce no Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2013.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-26 📅
Nom: SARL Transports Garnier Gérard
Adresse postale: ZA Les Guillemeaux
Commune postale: Etang-sur-Arroux
Code postal: 71190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Source: OJS 2013/S 090-152531 (2013-05-06)
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