Dpma-2012- 101

Ministère agriculture et pêche

Maintenance évolutive du système de croisement des données déclaratives de pêche, nommé Sacrois, et refonte du projet informatique dans un but de consolidation et d'amélioration de la qualité et des performances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue: 376 254
Valeur totale du marché: 376 254 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149554376 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340900
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Ce marché est passé par le ministère en charge de l'agriculture pour le compte du ministère délégué des transports, de la mer et de la pêche dont dépend la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture depuis le 24.5.2012. Ce marché est financé sur le budget de l'etat. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du bon de commande. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dpma-2012-101. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance évolutive du système de croisement des données déclaratives de pêche, nommé Sacrois, et refonte du projet informatique dans un but de consolidation et d'amélioration de la qualité et des performances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance évolutive de Sacrois v3
Brève description:
Unités d'oeuvre relatives à la maintenance évolutive des bases de données et scripts de Sacrois V 3.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Unités d'oeuvre: L1-UOPC: Prise de connaissance L1-UOSD: spécifications détaillées d'un lot d'évolution L1-UODV: Développement d'un lot d'évolution L1-UORC: Recette d'un lot d'évolution L1-UOEX: Expertise, suivi de production et accompagnement divers dans le contexte du projet Sacroisv3 L1-UORV: Réversibilité et transférabilité La réalisation des prestations aura lieu principalement à Brest, mais des réunions sont à prévoir à Paris.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: refonte du projet Sacrois et achat de matériels et logiciels dédiés
Brève description:
Ce lot concerne la refonte du système Sacrois actuel afin de répondre à des objectifs d'évolution de fonctionnalités et de l'architecture. Il comprend la fourniture de matériels également.
Informations complémentaires sur les lots:
Unité d'oeuvre: L2-UORA: Refonte d'une application La réalisation des prestations aura lieu principalement à Brest, mais des réunions sont à prévoir à Paris.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance évolutive de Sacrois v4
Brève description:
Ce lot correspond à la maintenance évolutive des bases de données et scripts du système Sacrois V4.
Informations complémentaires sur les lots:
Unités d'oeuvre: L3-UOPC: Prise de connaissance L3-UOSD: Spécifications détaillées d'un lot d'évolution L3-UODV: Développement d'un lot d'évolution L3-UORC: Recette d'un lot d'évolution L3-UOEX: Expertise, suivi de production et accompagnement divers dans le contexte du projet Sacroisv4 L3-UORV: Réversibilité et transférabilité La réalisation des prestations aura lieu principalement à Brest, mais des réunions sont à prévoir à Paris.
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Description des options:
Le présent marché peut faire l'objet d'avenants, de reconductions ou de marchés complémentaires conclus sans remise en concurrence (article 35-ii-5 du code des marchés publics).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DPMA-2012-101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest (29200) et Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1), complétée, datée et signée - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée, ainsi que les pièces permettant de justifier de la capacité professionnelle et technique de l'entreprise.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire HT des trois dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, le chiffre d'affaire annuel moyen du candidat, sur les trois dernières années, doit être au minimum de: 78 386 euro(s) pour le lot 1 125 418 euro(s) pour le lot 2 78 386 euro(s) pour le lot 3.
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Capacité technique et professionnelle:
— Renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché - une liste de références détaillées de la société: compétences, qualifications, prestations du même type.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la pricipale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. La dépense du marché est imputée sur le programme 154.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme de groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou DC1).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre: qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour satisfaire aux obligations de la mission, organisation et moyens affectés (35)
3. Composition de l'équipe affectée à la mission et niveaux professionnels de ses membres (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy Duplaquet, sous-directeur des systèmes d'information du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
M. Chatonnet Thierry
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=80111&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats
Mme Simon Françoise
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.11.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les offres des candidats doivent obligatoirement être déposées de façon dématérialisée sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'état à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Référence dossier Dpma-2012-101
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPMA-2012-101
Informations complémentaires
Ce marché est passé par le ministère en charge de l'agriculture pour le compte du ministère délégué des transports, de la mer et de la pêche dont dépend la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture depuis le 24.5.2012. Ce marché est financé sur le budget de l'etat. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est de 5 % du montant du bon de commande. Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plateforme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'à cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plateforme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modification. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dpma-2012-101.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MAAF/SG/SAJ/Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 207-340900 (2012-10-24)
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