Dosimétrie passive (AO 409-12)

AP-HM

Fourniture de dosimètres individuels pour le personnel (poitrine et extrémités) et d'ambiance des locaux; traitement des données et transmission des résultats de la dosimétrie passive destinés aux services de l'Assistance - publique - hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Qui ?

• AP-HM

Qu'est-ce que c'est ?

• Dosimètres

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dosimètres
Quantité ou étendue:

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de dosimètres, le traitement des données et la transmission des résultats de dosimétrie passive, dans le cadre d'un marché à bons de commandes comprenant un lot unique. Montants du marché: montant minimum annuel HT: 22 500 EUR - montant maximum annuel HT: 90 000 EUR les quantités figurant dans l'annexe 1 au règlement de la consultation sont données uniquement à titre indicatif et n'engagent pas la personne publique. Des échantillons sont à fournir selon les modalités décrites à l'article 6.3 du règlement de la consultation. Les quantités à fournir sont indiquées dans l'annexe 5 au règlement de la consultation. Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification, reconductible 3 fois par période d'un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dosimètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: dsel-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223242
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats: — Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120409. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 3, 6 et 9 du règlement de consultation, — En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu du dossier de candidature (cf. article 6-2 du RC): 1 - la lettre de candidature (modèle DC1); 2 - la déclaration du candidat (modèle DC2); 3 - la fiche de renseignements fournisseurs (annexe 2 au RC). Contenu du dossier des offres (cf. article 6-2 du RC): 1 - l'acte d'engagement dûment complété et signé; 2 - l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de réponse); 3 - l'annexe 3 au RC (questionnaire technique); 4 - l'annexe 4 au RC (questionnaire interface de gestion test); 5 - le certificat d'agrément de l'ASN; 6 - les échantillons obligatoires (cf. article 6.3 du règlement de consultation et son annexe 5) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à l'adresse ci-dessus, ou par télécopie au numéros indiqués ci-dessous: — renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311, — renseignements techniques: télécopie +33 491381922 une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120409. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 3, 6 et 9 du règlement de consultation,

— En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu du dossier de candidature (cf. article 6-2 du RC):

1 - la lettre de candidature (modèle DC1);

2 - la déclaration du candidat (modèle DC2);

3 - la fiche de renseignements fournisseurs (annexe 2 au RC).

Contenu du dossier des offres (cf. article 6-2 du RC):

1 - l'acte d'engagement dûment complété et signé;

2 - l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de réponse);

3 - l'annexe 3 au RC (questionnaire technique);

4 - l'annexe 4 au RC (questionnaire interface de gestion test);

5 - le certificat d'agrément de l'ASN;

6 - les échantillons obligatoires (cf. article 6.3 du règlement de consultation et son annexe 5) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à l'adresse ci-dessus, ou par télécopie au numéros indiqués ci-dessous:

— renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311,

— renseignements techniques: télécopie +33 491381922 une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Reconductions tacites à l'issue de la première période.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BF/AO 409-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements hospitaliers de l'AP-HM, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant - son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours de chacune des 3 dernières années; - la liste des principales références des 3 dernières années en concordance avec l'objet du marché, en précisant l'objet précis des fournitures livrées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira une déclaration indiquant - les effectifs moyens annuels dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement dans ses effectifs pour chacune des 3 dernières années - le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont il dispose pour l'exécution des fournitures.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur le budget d'exploitation de l'AP-HM. Le paiement sera effectué par mandat administratif et virement bancaire. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle lesdits intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'AP-HM n'impose pas de forme de groupement pour ce marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. article 7 du règlement de la consultation) (55)
2. Coût annuel des fournitures (cf. article 7 du règlement de la consultation) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services économiques et de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM Direction des services économiques et de la logistique
Point de contact: Bernard Florentz
Courrier électronique: bernard.florentz@ap-hm.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: AP-HM Direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés
Commune postale: Marseille Cedex 5
Point de contact: Annie Tourel - bureau 250 (2ème étage)
Courrier électronique: annie.tourel@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: cellule marchés - bureau 250 (2ème étage)
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BF/AO 409-12
Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

— Par téléchargement à l'adresse Internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com - le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel120409. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 3, 6 et 9 du règlement de consultation,

— En cas d'impossibilité technique pour les candidats de procéder au téléchargement, les dossiers pourront être demandés par courrier ou télécopie à l'adresse suivante: AP-HM / direction des services économiques et de la logistique - cellule marchés, 80 rue Brochier 13354 Marseille Cedex 05 - fax: +33 491381311. Les offres devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres. Contenu du dossier de candidature (cf. article 6-2 du RC):

1 - la lettre de candidature (modèle DC1);

2 - la déclaration du candidat (modèle DC2);

3 - la fiche de renseignements fournisseurs (annexe 2 au RC).

Contenu du dossier des offres (cf. article 6-2 du RC):

1 - l'acte d'engagement dûment complété et signé;

2 - l'annexe 1 à l'acte d'engagement (tableau de réponse);

3 - l'annexe 3 au RC (questionnaire technique);

4 - l'annexe 4 au RC (questionnaire interface de gestion test);

5 - le certificat d'agrément de l'ASN;

6 - les échantillons obligatoires (cf. article 6.3 du règlement de consultation et son annexe 5) renseignements complémentaires: pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, une demande écrite à l'adresse ci-dessus, ou par télécopie au numéros indiqués ci-dessous:

— renseignements administratifs: cellule marchés - télécopie +33 491381311,

— renseignements techniques: télécopie +33 491381922 une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 134-223242 (2012-07-11)

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