Distribution en non adressé en boîtes aux lettres des supports de communication du Département du Val-de-Marne

Conseil général du Val de Marne

La direction de la communication du Conseil général du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-19 Avis de marché
2013-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val de Marne
Adresse postale: direction de la communication, hôtel du Département direction
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232764
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les modalités de remises des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à la section V du règlement de Consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins des services départementaux sans remise en concurrence. Montant minimum annuel lot 1 : 150 000 euros HT et montant maximum annuel lot 1: 600 000 EUR (HT). Montant minimum annuel lot 2: 100 000 eur HT et montant maximum annuel lot 2: 300 000 EUR (HT). Pour la première et la dernière période d'exécution, ces montants seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée.
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Brève description:
La direction de la communication du Conseil général du Val-de-Marne souhaite confier à un prestataire la distribution en non adressé de ses supports de communication et, notamment, du magazine mensuel départemental, dans les boîtes aux lettres distribuables du département.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: distribution en non adressé en boîtes aux lettres
Brève description:
Distribution en non adressé et en boîtes aux lettres distribuables sur l'ensemble du territoire départemental ou sur le territoire d'une ou plusieurs villes de supports de communication et notamment du magazine mensuel.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: distribution en non adressé en boîtes aux lettres en solo et en urgence
Brève description:
Distribution de supports de communication, en non adressé, en boîtes aux lettres distribuables, en urgence et en solo sur le département, sur le territoire d'une ou plusieurs villes et/ou sur des portions de territoire départemental géographiquement limitées.
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Description des options:
Options au sens du droit communautaire. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification (date prévisionnelle de commencement d'exécution: 1er trimestre 2013) jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 31 décembre de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: COM-2012-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Val-de-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire DC1 - un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation section V. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis Marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte-Tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté (retenue de garantie, caution...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Le financement sera ssuré par les ressources du budget départemental. Les prix sont réputés fermes la première année. Les prix seront révisés une seule fois à chaque reconduction du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique en points (80)
2. Prix en points (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général
Nom: Département du Val-de-Marne, direction de la communication
Adresse postale: hôtel du Département - RDC haut à droite sur la mezzanine - 21/29 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: service administratif et financier - cellule marchés publics
Mme Cécile Le Mestre
Téléphone: +33 143997184 📞
Nom: Département du Val-de-Marne
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
M. le président du conseil général
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM-2012-03
Informations complémentaires
Les modalités de remises des offres et des copies de sauvegarde sont spécifiées à la section V du règlement de Consultation. Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique "Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique "marchés publics". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des Marchés Publics. Le double envoi "papier et électronique" n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis serait susceptible d'être publié au cours du dernier semestre 2016.
Source: OJS 2012/S 139-232764 (2012-07-19)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: Direction de la communication

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025820
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232764
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Marché à bons de commande décomposé en 2 lots juridiques distincts. Chaque lot prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il pourra être reconduit par tacite reconduction au 31 cécembre de chaque année sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Les montants minimu et maximum annuels sont les suivants : - Lot 1 : 150 000 EUR HT et 600 000 EUR HT ; - Lot 2 : 100 000 EUR HT et 300 000 EUR HT Annonce no 311, BOAMP 141 B du 24.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Val-De-Marne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Groupement solidaire La Poste (mandataire) et Média Post
Adresse postale: Direction opérationnelle territoriale - courrier du val-de-marne - 3 place Salvador allende
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Espace Impression
Adresse postale: 33/35 rue Mirabeau
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Source: OJS 2013/S 018-025820 (2013-01-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Espace Impression Groupement solidaire La Poste...
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier