Distribution du magazine et suppléments du Département de Seine Maritime
Conseil général de la Seine-Maritime
Distribution du magazine et suppléments du Département de Seine Maritime dans les boîtes aux lettres des seino-marins, les commerces et institutions sur le territoire du Département de Seine Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sur la durée maximale du marché d'un montant minimum de 800 000,00 EUR (TTC) et un maximum de 2 800 000,00 EUR (TTC).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction de la communication et de l'information, hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383444
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification est prévue le 25.2.2013. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 17.1.2013. Durée initiale du...”
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
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Brève description:
“Distribution du magazine et suppléments du Département de Seine Maritime dans les boîtes aux lettres des seino-marins, les commerces et institutions sur le...”
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Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale du marché de 4 ans.”
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0304
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.”
“Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi: DC1 "lettre de...”
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“Htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.”
“Critères de jugement des candidatures:”
“1 - capacités financières et économiques adaptées à l'objet du marché (chiffre d'affaires)”
“2 - capacités professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché (effectifs et références)”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres du Département.”
“Paiement par mandat administratif.”
“Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du code des machés publics. En cas de dépassement de...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique: -sous critère 1: moyens techniques en personnel et les engagements de la société en matière d'insertion (5/10) et-sous critère 2: mode opératoire détaillé de la distribution notamment le contenu du rapport de qualité et de contrôle (5/10) (20)
3. Les modalités de gestion des réclamations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0304
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification est prévue le 25.2.2013.”
“La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 17.1.2013.”
“Durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 4...”
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“Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de...”
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“Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 10.1.2013 à 16:00 et valables...”
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“L'Article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen ou Département de Seine-Maritime direction juridique et des marchés
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 02 32 08 12 70 ou quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 01 02 35 03 55 82
Source: OJS 2012/S 233-383444 (2012-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sur la durée maximale du marché d'un montant minimum de 800 000,00 EUR (TTC) et un maximum de 2 800 000,00 EUR (TTC).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: direction de la communication et de l'information, hôtel du Département, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex 01
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-30 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383444
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification est prévue le 25.2.2013. La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 17.1.2013. Durée initiale du...”
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
“Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du...”
Brève description:
“Distribution du magazine et suppléments du Département de Seine Maritime dans les boîtes aux lettres des seino-marins, les commerces et institutions sur le...”
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification renouvelable 3 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale du marché de 4 ans.”
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0304
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,”
“— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.”
Afficher plus (5)
“Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les formulaires du Ministère de l'economie, de l'industrie et le l'emploi: DC1 "lettre de...”
“Htpp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.”
“Critères de jugement des candidatures:”
“1 - capacités financières et économiques adaptées à l'objet du marché (chiffre d'affaires)”
“2 - capacités professionnelles et techniques adaptées à l'objet du marché (effectifs et références)”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les fonds propres du Département.”
“Paiement par mandat administratif.”
Afficher plus (1)
“Le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la facture conformément à l'article 98 du code des machés publics. En cas de dépassement de...”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique de la prestation proposée au regard de la note méthodologique: -sous critère 1: moyens techniques en personnel et les engagements de la société en matière d'insertion (5/10) et-sous critère 2: mode opératoire détaillé de la distribution notamment le contenu du rapport de qualité et de contrôle (5/10) (20)
3. Les modalités de gestion des réclamations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0304
Informations complémentaires
“La date prévisionnelle de notification est prévue le 25.2.2013.”
“La date prévisionnelle d'ouverture des offres est prévue le 17.1.2013.”
Afficher plus (5)
“Durée initiale du marché est de 12 mois à compter de la notification et renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale du marché de 4...”
“Dce remis gratuitement en mains propres contre récépissé ou sur demande écrite (lettre ou télécopie) ou à télécharger sur le site internet du département de...”
“Offres sous pli cacheté transmises par pli recommandé AR ou remises en mains propres contre récépissé réceptionnées jusqu'au 10.1.2013 à 16:00 et valables...”
“L'Article II-3, il convient de lire 12 mois à compter de la date de notification du marché.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen ou Département de Seine-Maritime direction juridique et des marchés
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen 02 32 08 12 70 ou quai Jean Moulin 76101 Rouen Cedex 01 02 35 03 55 82
Source: OJS 2012/S 233-383444 (2012-11-30)
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