Distribution du journal de la Région Alsace sur l'ensemble du territoire alsacien
Conseil régional Alsace
Distribution du journal de la Région Alsace sur l'ensemble du territoire alsacien.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-20 | Avis de marché |
| 2012-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195411
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 12044DIR
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. impact de la méthode de distribution auprès de l'ensemble de la population alsacienne (50)
2. délais de livraison (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: V. Alberty (+33 388156853) et renseignements tech.: A. Ludwig (+33 388156863)
Courrier électronique: aurelie.ludwig@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12044DIR
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195411 (2012-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:Seuil minimum: 50 000,00 euros (H.T.).Seuil maximum: 600 000,00 euros (H.T.).Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Le marché est conclu pour 1 période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-20 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-195411
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution du journal de la Région Alsace sur l'ensemble du territoire alsacien.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit:
Seuil minimum: 50 000,00 euros (H.T.).
Seuil maximum: 600 000,00 euros (H.T.).
Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Le marché est conclu pour 1 période initiale de 1 an à compter de sa notification, renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures:
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (930-202-6238).
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. impact de la méthode de distribution auprès de l'ensemble de la population alsacienne (50)
2. délais de livraison (30)
3. Prix des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: région Alsace
Point de contact: Renseignements adm: V. Alberty (+33 388156853) et renseignements tech.: A. Ludwig (+33 388156863)
Courrier électronique: aurelie.ludwig@region-alsace.eu 📧
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12044DIR
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 118-195411 (2012-06-20)
Avis d'attribution de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380141
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195411
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Dernières Nouvelles d'Alsace
Adresse postale: 17-21 rue de la Nuée Bleue
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 231-380141 (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380141
Se réfère à l'avis: 2012/S 118-195411
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 18.10.2012. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no 262, BOAMP 120 B du 23.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-25 📅
Nom: Dernières Nouvelles d'Alsace
Adresse postale: 17-21 rue de la Nuée Bleue
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2012/S 231-380141 (2012-11-29)
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