Distribution des supports de communication sur le territoire de Plaine Commune
Cté. d'agglo. Plaine Commune
Distribution des supports de communication sur le territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est divisé en 4 lots. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois.
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-03 | Avis de marché |
| 2012-03-23 | Informations complémentaires |
| 2012-05-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2éme étage, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042370
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: distribution des supports dans les boites aux lettres ainsi que distribution de la main à la main sur les villes de Saint-Denis et l'Ile-Saint-Denis ainsi que sur la ville de Saint-Ouen
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: distribution des supports dans les boites aux lettres ainsi que distribution de la main à la main sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: tournées pour dépôt de journaux ou autres supports de communication dans les mairies, les lieux publics ou d'autres lieux sur tout le territoire de Plaine Commune ainsi que réalimentation régulière des points de distribution des journaux lorsque ceux-ci auront été mis en place
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DCE.
Situation économique et financière: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 026-042370 (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. Plaine Commune
Adresse postale: direction de la commande publique, 2éme étage, 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr 🌏
Courrier électronique: loren.clement@plainecommune.com.fr 📧
Téléphone: +33 155936363 📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-042370
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles sur des prestations de même nature.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point.
I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution des supports de communication sur le territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Le marché est divisé en 4 lots. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois.
Intitulé du lot: distribution des supports dans les boites aux lettres ainsi que distribution de la main à la main sur les villes de Saint-Denis et l'Ile-Saint-Denis ainsi que sur la ville de Saint-Ouen
Brève description:
Distribution des supports dans les boites aux lettres ainsi que distribution de la main à la main sur les territoires de Saint-Denis et l'Ile-Saint-Denis ainsi que de Saint-Ouen si elle rejoint la communauté d'agglomération (probablement en janvier…
… 2013).Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants suivants:— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),— seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT).
… 2013).
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants suivants:
— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),
— seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations: 30 % délais d'exécution indiqués dans le bordereau de prix unitaires: 30 % valeur technique sur 40 % appréciée au regard de: capacité à maitriser la composition du territoire: 10 % méthodologie et moyens dédiés: 20 % système de contrôle et résolution des problèmes: 10 %.
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Brève description:
Distribution des supports dans les boites aux lettres ainsi que distribution de la main à la main sur les territoires d'Epinay-sur-Seine, Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine et Stains. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants…
… suivants:— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),— seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT).
… suivants:
Intitulé du lot: distribution des supports dans les boites aux lettres ainsi que distribution de la main à la main sur les villes de la Courneuve et Aubervilliers
Brève description:
Distribution des supports dans les boites aux lettres ainsi que distribution de la main à la main sur les territoires de la Courneuve et Aubervilliers. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants…
… suivants:— seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT),— seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT).
… suivants:
Intitulé du lot: tournées pour dépôt de journaux ou autres supports de communication dans les mairies, les lieux publics ou d'autres lieux sur tout le territoire de Plaine Commune ainsi que réalimentation régulière des points de distribution des journaux lorsque ceux-ci auront été mis en place
Brève description:
Tournées pour dépôt de journaux ou autres supports de communication dans les mairies, les lieux publics ou d'autres lieux sur tout le territoire de Plaine Commune ainsi que réalimentation régulière des points de distribution des journaux lorsque ceux-ci auront été mis en place. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum pour les montants…
… suivants:— seuil minimum: 5 000,00 EUR (HT),— seuil maximum: 50 000,00 EUR (HT).
… suivants:
— seuil minimum: 5 000,00 EUR (HT),
— seuil maximum: 50 000,00 EUR (HT).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: prix des prestations: 40 % délais d'exécution indiqués dans le bordereau de prix unitaires: 30 % valeur technique sur 30 % appréciée au regard de: capacité à maitriser la composition du territoire: 20 % méthodologie et moyens dédiés: 10 %.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Plaine Commune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DCE.
Situation économique et financière: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DCE.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par la Communauté d'agglomération Plaine Commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loren Clement
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles sur des prestations de même nature.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande:
— par télécopie: au +33 155935845 (à l'attention du service marchés publics),
— contre récépissé à l'adresse susvisée au point I.1),
— sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.atol93.fr (après inscription sur le site), hotline +33 825001326.
Le DCE ne pourra pas être communiqué par mail au candidat.
Conditions de remise des offres:
— transmission sur support papier: les offres sont à envoyer ou remettre contre récépissé à l'adresse à l'adresse susvisée au point.
I.1)
— ou transmission par voie électronique: via le site www.atol93.fr (cf. modalités détaillées dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2012/S 026-042370 (2012-02-03)
Informations complémentaires (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096745
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042370
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096745 (2012-03-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-096745
Se réfère à l'avis: 2012/S 26-042370
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2012/S 060-096745 (2012-03-23)
Informations complémentaires (2012-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145254
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145254 (2012-05-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 89-145254
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2012/S 089-145254 (2012-05-04)
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