Distribution des supports de communication sur le territoire de Plaine Commune
Distribution des supports de communication sur le territoire de Plaine Commune. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er du paragraphe 5 de la directive 2004/18 CE du 31.3.2004 et un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est divisé en 4 lots. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra être reconduit 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-03
|
Avis de marché
|
| 2012-03-23
|
Informations complémentaires
|
| 2012-05-04
|
Informations complémentaires
|