Distribution des magazines de la Ville de Limoges et de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit de marchés à bon de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Ces marchés ont pour objet la distribution non adressée du bulletin municipal de la Ville de Limoges (lot nº1) et du bulletin de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole (lot nº 2).
Convention constitutive de groupement de commandes:
Ces marchés font l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges et la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, dont le coordonnateur est la Ville de Limoges.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d'un an à compter de leur date de notification.
Les marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions par périodes successives d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-11-06
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Avis de marché
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| 2013-01-21
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Informations complémentaires
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