Distribution de sacs plastiques pour la collecte sélective des recyclables et communication en porte à porte

Communauté de communes des Olonnes

Distribution de sacs plastiques pour la collecte sélective des recyclables et communication en porte à porte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trait d'Union

Qui ?

• Communauté de communes des Olonnes

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Quantité ou étendue:

— La distribution des sacs transparents destinés à la collecte des recyclables (sacs plastiques jaunes) en porte à porte pour l'habitat individuel et en petit collectif (< 5 logements) de la Communauté de Communes des Olonnes,— La réalisation d'opérations de communication en porte à porte.Le périmètre de distribution est l'ensemble des 3 communes de la Communauté de Communes des Olonnes, soit Olonne sur Mer, le Château d'olonne et les Sables d'olonne.Quantité minimum d'adresses à livrer et sensibiliser sur la durée totale du marché: 60 000 adresses.Quantité maximum d'adresses à livrer et sensibiliser sur la durée totale du marché: 300 000 adresses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Olonnes
Adresse postale: 3 avenue Carnot
Code postal: 85100
Commune postale: Les Sables-d'Olonne
Contact
Courrier électronique: marche.public@cc-olonnes.fr 📧
Téléphone: +33 251238440 📞
Fax: +33 251320287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179859
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Distribution de sacs plastiques pour la collecte sélective des recyclables et communication en porte à porte.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— La réalisation d'opérations de communication en porte à porte.

Le périmètre de distribution est l'ensemble des 3 communes de la Communauté de Communes des Olonnes, soit Olonne sur Mer, le Château d'olonne et les Sables d'olonne.

Quantité minimum d'adresses à livrer et sensibiliser sur la durée totale du marché: 60 000 adresses.

Quantité maximum d'adresses à livrer et sensibiliser sur la durée totale du marché: 300 000 adresses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance forfaitaire sera versée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics, sauf si le titulaire refuse cette avance.

Conformément à l'article 105 du code des marchés publics, le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire, si les deux parties en sont d'accord, pour la totalité du remboursement de l'avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propre de la collectivité.

Les prestations seront rémunérées par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément à l'article 96 du CMP, au décret no 2002-232 du 21.2.2002, relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-10-15 📅
Date de fin: 2015-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 108-179859 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265128
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179859
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce n° 298, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et qualitative (50)
2. prix (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-27 📅
Nom: Trait d'Union
Adresse postale: rue A Flemming
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 159-265128 (2012-08-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (13 nouveaux marchés)

Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique (4)