Distribution de documents sur le territoire de la Ville de Nantes et de Nantes métropole- appel d'offres ouvert

Ville de Nantes

Recueil de candidatures et d'offres pour un appel d'offres ouvert ayant pour objet la Distribution de documents sur le territoire de la Ville de Nantes et de Nantes métropole.
La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, Nantes métropole, le CCAS et l'Esbanm (école nationale supérieure des beaux-arts de Nantes métropole) la ville étant le coordonnateur.
Cette opération se décompose en 3 lots:
Lot no 1: diffusion de documents dans les boîtes aux lettres.
Lot no 2: diffusion de supports de communication de la main à la main sur Nantes (tout ou partie des 11 quartiers, sur le territoire de Nantes Métropole (tout ou partie).
Lot no 3: affichage et dépôt de supports de communication chez les commerçants et dans les lieux publics non municipaux.
Marché à bons de commande à prix unitaires.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 2.11.2012 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification et ce pour 1 an. Ensuite il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive d'un an.
Procédure dématérialisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-26 Avis de marché
2013-05-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de courrier
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 44094
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr/ 🌏
Courrier électronique: renee.darlon@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240996246 📞
Fax: +33 240996240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-203443
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, l'ordre de priorité étant croissant, dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP). — les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Compte tenu de l'impossibilité d'apprécier précisément le volume d'achats qui va être réalisé, le présent marché est conclu sans minimum ni maximum.
En tout état de cause, concernant le CCAS et l'Esbanm, le montant global des commandes, tous lots confondus, période initiale et périodes de reconductions incluses, ne saurait dépasser respectivement 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Pour information, le montant global des dépenses concerné par les prestations de distribution de documents sur l'année 2011 pour la Ville de Nantes et Nantes métropole était d'environ 148 000 EUR (TTC).
Brève description:
Recueil de candidatures et d'offres pour un appel d'offres ouvert ayant pour objet la Distribution de documents sur le territoire de la Ville de Nantes et de Nantes métropole.
La consultation est lancée en groupement de commandes entre la Ville de Nantes, Nantes métropole, le CCAS et l'Esbanm (école nationale supérieure des beaux-arts de Nantes métropole) la ville étant le coordonnateur.
Cette opération se décompose en 3 lots:
Lot no 1: diffusion de documents dans les boîtes aux lettres.
Lot no 2: diffusion de supports de communication de la main à la main sur Nantes (tout ou partie des 11 quartiers, sur le territoire de Nantes Métropole (tout ou partie).
Lot no 3: affichage et dépôt de supports de communication chez les commerçants et dans les lieux publics non municipaux.
Marché à bons de commande à prix unitaires.
L'exécution du présent marché prendra effet à compter du 2.11.2012 ou s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification et ce pour 1 an. Ensuite il pourra être reconduit 3 fois, dans les mêmes termes, par période successive d'un an.
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Procédure dématérialisée.
Numéro du lot: 1
Brève description: Diffusion de documents dans les boîtes aux lettres.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Diffusion de supports de communication de la main à la main sur Nantes (tout ou partie des 11 quartiers, sur le territoire de Nantes métropole (tout ou partie).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Affichage et dépôt de supports de communication chez les commerçants et dans les lieux publics non municipaux.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1204A003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces générales:
— lettre de candidature (imprimé DC1) dûment remplie OBLIGATOIRE que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cadre D-2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Un document précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire spécifique à l'objet du présent marché réalisé au cours des trois derniers exercices ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques:
— un document indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— Un document indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations de même nature (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— Capacités professionnelles:
— un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou depuis leur création pour les entreprises les plus récentes, avec notamment l'objet, le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage publics ou privés et /Ou complétées des certificats et qualifications professionnelles éventuels du candidat (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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A défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa convenance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Possibilité d'une avance contre la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la Ville de Nantes, de Nantes métropole, du CCAS de la Ville de Nantes et de l'Esbanm.
Paiement par virement à 30 j conformément aux règles de la comptabilité publique.
Ordonnateur: M. le maire de la Ville de Nantes, M le président de Nantes métropole, Mme la vice-présidente du CCAS & Mme la présidente de l'Esbanm.
Comptable public assignataire des paiements: M. le receveur des finances de Nantes municipale.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes métropole
Adresse postale: 2 cours du Champs de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 09
Code postal: 44923
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place St. Similien
Code postal: 44036
Nom du pouvoir adjudicateur: Esbanm
Adresse postale: place Dulcie September
Code postal: 44001
Contact
Point de contact: service des marchés publics Ville de Nantes
Renée Darlon
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes/ 🌏
Nom: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cédex 1
Point de contact: direction de la communication externe
Bernard Toullec
Téléphone: +33 240419898 📞
Courrier électronique: bernard.toullec@mairie-nantes.fr 📧
Nom: Ville de Nantes / Nantes métropole
Adresse postale: 11 bd. Carnot
Point de contact: service des marchés publics ville
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1204A003
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: capacités techniques, capacités financières, capacités professionnelles, l'ordre de priorité étant croissant, dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics (CMP).
Afficher plus
— les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation et déposer leur proposition à l'adresse suivante https://marchespublics.nantesmetropole.fr/ville-nantes (cf. le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 123-203443 (2012-06-26)
Avis d'attribution de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 918,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159661
Se réfère à l'avis: 2012/S 123-203443
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce nº217, BOAMP 124 B du 29.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: sans suite
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Andegave
Adresse postale: 15 avenue René Gasnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49100

3️⃣

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 avenue Carnot
Commune postale: Nantes Cedex 9
Source: OJS 2013/S 094-159661 (2013-05-14)
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Fournisseurs:
Andegave sans suite
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier