Dispositifs médicaux stériles pour neurochirurgie avec mise à disposition d'équipement pour un lot (lot no 1) au profit du CHU de Bordeaux

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 53 lots marchés à bons de commande: 51 lots. Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minimum et maximum par lot et par période. Accord cadre: lots 52 et 53 - accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 10 candidats minimum par lot seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre. Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré. Durée: le marché et l'accord-cadre sont conclus pour une première période allant de la date de notification au 30.4.2014 et reconductible tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 1.5.2014 au 30.4.2015 et une troisième période allant du 1.5.2015 au 30.4.2016. Date prévisionnelle de notification pour les lots no1 à 51 : 1.5.2013. Pour les lots 52 et 53, la période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.

Informations complémentaires

Pour les lots: 1 à 51: Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minimum et maximum par lot et par période. pour les lots 52 et 53: il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum lot 1 "Capteur de pression intra paremchymateux à jauge de tension avec mise à disposition de 11 moniteurs ou de 11 interfaces. " mini 28 maxi 84 lot 2 Cathéter droit, ventriculaire, en silicone avec mandrin et tunneliseur: avec ou sans ailettes, avec ou sans harpons, radio opaque mini 34 maxi 102 lot 3 Cathéter de drainage ventriculaire externe: long 35cm - radio opaque diamètre interne: 1,5mm environ, diamètre externe: 3mm environ mini 2 maxi 6 lot 4 Cathéter de drainage lombo péritonéal: silicone; radio opaque. Mini 2 maxi 6 lot 5 Cathéter de dérivation ventriculaire imprégné d'antibiotique. En silicone; avec stylet; tunnellisateur et connecteur; mini 2 maxi 6 lot 6 Cathéter péritonéal avec repère radio opaque. Gamme pédiatrique incluse.mini 5 maxi 15 lot 7 Poche de drainage ventriculaire externe avec robinet 3 voies avec ou sans cathéter, mandrin et trocart. Mini 230 maxi 690 lot 8 "Perforateur à usage unique adulte et pédiatrique - possibilité de répondre avec les dispositifs médicaux (forêt, mèche....) Lot 8 Prestations supplémentaires éventuelles proposition de kit comprenant: forêt, mèche, perforateur. mini 479 maxi 1437 lot 9 Tunnelliseur en acier inoxydable.longueurs: 28cm; 45cm et 70cm environ. Mini 86 maxi 258 lot 10 Tunnelliseur en acier inoxydable.longueurs: 38cm environ. Mini 2 maxi 6 lot 11 Ballonnet de ventriculoscopie mini 28 maxi 84 lot 12 Pointe de fixation pour stabilisation du crâne. Mini 230 maxi 690 lot 13 Electrode de potentiel évoqué pour appareil de stimulation de type Nim 2 mini 46 maxi 138 lot 14 Clip plastique pour hémostase de la peau (quantités unitaires) mini 10392 maxi 31176 lot 15 Connecteur droit, coudé ou en Y, métallique et/ou nylon pour valve mini 46 maxi 138 lot 16 Connecteur à angle droit en acier inoxydable mini 2 maxi 6 lot 17 Connecteur en Y acier inoxydable mini 8 maxi 24 lot 18 "Electrode profonde intracérébrale pour épilepsie: titane ou inox. Tout nombre de contact (5,10,12,18...) - avec connectique adaptée aux systèmes d'enregistrement - système de fixation" Lot 18-1 Electrode profonde mini 46 maxi 138 lot 18-2 Kit électrode de coagulation mini 173 maxi 519 lot 19 Electrode tripolaire pour neurotomie mini 5 maxi 15 lot 20 Electrode bipolaire corticale en Y mini 5 maxi 15 lot 21 Tubulure d'irrigation pour appareil bipolaire, type MALIS - avec ou sans fil bipolaire. Mini 28 maxi 84 lot 22 Tubulure d'irrigation pour appareil bipolaire, type Erbe. Mini 259 maxi 777 lot 23 Cathéter percutané pour traitement des névralgies du trijumeau - livré Stérile ou non stérile - diamanté carburé et/ou acier mini 17 maxi 51 lot 24 Trocard de Cushing usage unique mini 34 maxi 102 lot 25 Fraises et mèches pour craniotome type Omnislot 25-1 Fraises: carbure, diamant et laminectomie mini 173 maxi 519 lot 25-2 Mèche craniotomie et mèche passe fil mini 173 maxi 519 lot 26 Fraises type Ananas pour craniotome type surgitome - usage unique - livrées stériles ou non stériles mini 5 maxi 15 lot 27 Coton patties, absorbandes radio opaques avec ficelle mini 34641 maxi 103923 lot 28 Réservoir spinal plastique: volume environ 1,5ml - avec ou sans cathéter spinal; environ 3 French mini 5 maxi 15 lot 29 Réservoir de ventriculostomie avec cathéter ventriculaire - longueur 15cm environ - base plastique mini 8 maxi 24 lot 30 "Valve à pression programmable pour le traitement de l'hydrocéphalie (compatible Irm) - environ 30 à 200mmm H2o - 8 positions minimum - petite taille" mini 17 maxi 51 lot 30 Prestations supplémentaires éventuelles: proposition de kit comprenant: valve répondant à la définition du lot; cathéter péritonéal préconnecté; cathéter ventriculaire; mandrin introducteur. Lot 31 Valve à pression programmable pour le traitement de l'hydrocéphalie (compatible Irm) - environ 24 positions - standard ou monobloc - adulte et pédiatrique mini 34 maxi 102 lot 31 Prestations supplémentaires éventuelles: proposition de kit comprenant: valve répondant à la définition du lot; cathéter péritonéal préconnecté; cathéter ventriculaire; mandrin introducteur. Lot 32 Kit valve à pression fixe pour le traitement de l'hydrocéphalie avec antichambre et cathéter ventriculaire - réponse sur la gamme de pression - adulte et pédiatrique mini 8 maxi 24 lot 33 Kit valve à régulation de débit pour le traitement de l'hydrocéphalie: système de drainage ventriculaire avec ou sans antichambre. Comprenant: cathéter ventriculaire ou non; connecteurs; introducteur et guide. Mini 14 maxi 42 lot 34 Valve programmable adulte et pédiatrique anti syphon mini 5 maxi 15 lot 35 Clips pour anévrysme, en titane. Mini 173 maxi 519 lot 36 Clips neurovasculaires tonneaux pour saignements en nappe. Mini 2 maxi 6 lot 37 Plaques et vis pour chirurgie crânio-maxillo-faciale Lot 37-1 Plaques mini 57 maxi 171 lot 37-2 Vis mini 173 maxi 519 lot 38 Fixateur pour craniotomie titane ou plastique mini 346 maxi 1038 lot 39 Fixateur pour craniotomie résorbable pédiatrique mini 17 maxi 51 lot 40 Implant sur mesure dédié à la cranioplastie mini 2 maxi 6 lot 41 Neurostimulateur médullaire implantable pour le traitement de la douleur:- avec électrodes, extensions, kit d'accessoire, système de commande patient. Mini 8 maxi 24 lot 42 "Neurostimulateur quadripolaire implantable pour la prise en charge de la douleur" mini 11 maxi 33 lot 43 Neurostimulateur double canal programmable totalement imlantable pour traitement du Parkinson - avec ou sans: système de fermeture stimloc; électrodes; électrodes droites; extensions; aimants; adaptateurs; câbles; connecteurs; programmateurs; kit intradu mini 28 maxi 84 lot 44 Neurostimulateur simple canal programmable totalement imlantable pour traitement du Parkinson - avec ou sans: système de fermeture stimloc; électrodes; électrodes droites; extensions; aimants; adaptateurs; câbles; connecteurs; programmateurs; kit intradu mini 5 maxi 15 lot 45 Micro électrodes pour repérages des sites anatomiques pour la chirurgie du Parkinson. Mini 173 maxi 519 lot 46 Neurostimulateur programmable totalement implantable pour le traitement de l'incontinence fécale ou vésicale.avec stimulateur, programmateur patient, sonde pour nerf sacré, sonde intra-musculaire unipolaire, extension mini 11 maxi 33 lot 47 Neurostimulateur implantable pour le traitement des neurovessies centrales avec accessoires associés (électrodes, radio émetteur externe). Mini 2 maxi 6 lot 48 Neurostimulateur totalement implantable pour traitement de l'épilepsie par stimulation du nerf vague mini 11 maxi 33 lot 49 Cage cervicale en titane mini 17 maxi 51 lot 50 Substitut de dure mère non résorbable mini 17 maxi 51 lot 51 Film pour protection et étanchéité de la dure mère mini 11 maxi 33 lot 52 Valve hydrocéphalie à pression programmable sans mini sans maxi Lot 53 Neurostimulateur implantable sans mini sans maxi Fiche technique: Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. documentation technique - information relative aux dispositifs médicaux: L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économiquecommuniquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes: - références aux normes françaises, européennes et autres, - attestation des "Bonnes pratiques de fabrication", et de laboratoire, - nom du responsable matériovigilance. - la durée de garantie des dispositifs médicaux les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. pour le lot 1: Documentation technique - information relative au matériel: Les candidats préciseront: - le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des équipements mis à disposition, - le planning prévisionnel de maintenance préventive en vu des dispositions contenues dans le Ccap, -Le délai de remise en ordre de marche de l'équipement mis à disposition - le pays de fabrication de l'équipement, - l'identité de la société chargée de la fabrication. Dans l'hypothèse où elle serait différente du candidat, celui-ci devra communiquer dans son offre toutes informations de nature à permettre de juger des capacités de cette tierce société, - l'identité de la société assurant la représentation commerciale ou la diffusion de l'équipement, - le type et la désignation commerciale du matériel. -le prix de vente public de l'équipement mis à disposition les candidats devront impérativement joindre à leur offre, un dossier technique dans lequel figureront tous les renseignements et caractéristiques des différents matériels proposés, ainsi que le questionnaire ci-joint dûment rempli (annexe 1 du présent Cctp) concernant la mise à disposition. lors de la mise en ordre de marche, l'opérateur économique devra obligatoirement remettre au service d'ingénierie Biomédicale du CHU de BORDEAUX, les documents suivants: - manuel d'utilisation en français - dossier technique comprenant les schémas et la liste des pièces détachées. Ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité del'offre présentation: Les dispositifs médicaux, ainsi que les équipements mis à disposition le cas échéant, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. Le référent technique prendra contact avec le candidat dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin (par l'intermédiaire de la plate forme achats hôpitaux.com). Le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière. echantillons pour évaluation: Les échantillons, au titre de la comparaison des offres ou pour la réalisation d'essai sur site, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. pour la facturation des échantillons, l'opérateur économique concerné devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons visites sur sites et/ou consultations sur place: Le soumissionnaire présentera les performances des équipements proposés au pharmacien chargé de l'étude des dossiers: - soit sur un site de référence en exploitation choisi par le groupe technique - soit aux usines de fabrication qu'ils auront obligatoirement listés dans leur documentation technique. la présentation sur site d'effectuera après la remise des offres. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation. les résultats seront pris en compte dans le critère technique relatif à la prescription médicale. Adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis: https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l'offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Unité monétaire: l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.10.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (DC1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (DC1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres du CHU. Paiement par virement administratif sous 50 jours. Marché à bons de commandes: Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Ils peuvent être ajustés à la hausse ou la baisse au moins trois mois avant la fin de chaque période. Accord-cadre: les prix des marchés subséquents sont unitaires et fermes avance de 5 % du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR (HT) et durée d'exécution supérieure à 2 mois.