Dispositifs médicaux stériles (DMS) et dispositifs médicaux implantables (DMI) abord radiologie et cardio-vasculaire

Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Dispositifs médicaux stériles (DMS) et dispositifs médicaux implantables (DMI) abord radiologie et cardio-vasculaire. La consultation est répartie en 105 lots: dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique nomenclature 18.22, 18.23.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ?

• Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Cathéters
• Prothèses › Endoprothèses coronariennes
• Prothèses › Prothèses vasculaires

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
Adresse postale: DALH-service marchés avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-mt-marsan.fr 📧
Téléphone: +33 558052113 📞
Fax: +33 558052129 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273918
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: du lot 1 à 84 dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique
Brève description: Du lot 1 à 84 dispositifs médicaux consommables stériles à usage unique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: du lot 85 à 105 dispositifs médicaux implantables stériles
Brève description: Du lot 85 à 105 dispositifs médicaux implantables stériles.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier de Mont de Marsan - pharmacie, 40024 Mont-de-Marsan Cedex, FRANCE.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère qualité (75)
2. Prix (25)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Soeur - directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier service marchés publics direction achats, logistique et hôtellerie
Adresse postale: avenue de Nonères
Point de contact: Mme Paignac-Zancan
Téléphone: +33 558052112 📞
Nom: Centre hospitalier direction achats, logistique et hôtellerie
Adresse postale: service marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-016

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant tout recours contentieux, les 2 parties conviennent de soumettre leurs différends ou leurs litiges au comité consultatif de règlement amiable des litiges pour avis (Article 127 code des marchés publics). CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux Cedex, FRANCE. Tél.: +33 556906530 Fax: +33 556906500. Toutes les difficultés, auxquelles pourrait donner lieu la passation ou l'exécution du marché, seront jugées administrativement par le Tribunal Administratif territorialement compétent, en l'occurrence: Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 Pau Cedex, FRANCE. Tél.: +33 559849414 Fax: +33 559024993. Les tribunaux français sont les seuls compétents pour régler les recours et les litiges qui pourraient opposer le Centre Hospitalier à des fournisseurs étrangers. En matière de référé précontractuel, la saisine du tribunal administratif suspendra la signature du marché ou du contrat et ce, jusqu'à la notification au pouvoir adjudicateur de la décision juridictionnelle (article L551-4 code de justice administrative). En matière de référé contractuel, le juge pourra suspendre l'exécution du marché pour la durée de l'instance, sauf s'il estime, en considération de l'ensemble des intérêts susceptibles d'être lésés et notamment de l'intérêt public, que les conséquences négatives de cette mesure pourraient l'emporter sur ses avantages (article L551-17 code de justice administrative). En matière de délai d'introduction des recours, l'article L551-1 du code de justice administrative s'applique.

Source: OJS 2012/S 165-273918 (2012-08-27)

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