Dispositifs médicaux prothétiques implantables AO 2012-072 osteosynthese generale et chirurgie de la main - 71 lots

AP-HM

Dispositifs médicaux prothétiques implantables ao ao 2012-072 osteosynthese generale et chirurgie de la main - 71 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-15 Avis de marché
2013-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prothèses
Quantité ou étendue: Marchés conclus sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prothèses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: service central des opérations pharmaceutiques 80 rue Brochier
Code postal: 13005
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: magali.rampal@ap-hm.fr 📧
Téléphone: +33 491381950 📞
Fax: +33 491381939 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-191824
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire. Ces pièces devront être établies par tout candidat. Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. " Mode de remise des plis " du chapitre IV du RC. Contenu de la " candidature " Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants: 1. La lettre de candidature (formulaire DC1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2. La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant: - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) - pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du DC2 ou forme libre) - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du DC2 ou forme libre) les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (DC1, DC2, DC6, NOTI2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3. 3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire. 4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Documents souhaités: dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature: ? Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre). ? Les attestations fiscales et sociales. Il s'agit: ? pour le candidat établi en France: de l'attestation Urssaf et des liasses fiscales no 3666 ou du formulaire NOTI2, ? pour le candidat établi dans un État autre que la France: d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. contenu de l'" offre " Le candidat remet à l'appui de son offre: 1. Un acte d'engagement (DC3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées: - le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, letaux de TVA, le code LPPR, le conditionnement. - l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits. 2. L'Offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. 3. Un relevé d'identité bancaire (RIB), caisse épargne (RICE). Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après: - par voie postale (adresse ci-dessous): par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant decertifier la date de réception: Assistance Publique - hôpitaux de Marseille service central des opérations pharmaceutiques secrétariat (1° étage) 80, rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5, FRANCE, ou par porteur: elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts. pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du règlement de la consultation: Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.com Durée du marché: Du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, renouvelable une fois 12 mois et une fois 18 mois, soit jusqu'au 30.6.2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dispositifs médicaux prothétiques implantables ao ao 2012-072 osteosynthese generale et chirurgie de la main - 71 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Vis standard pour os cortical et pour os spongieux, gamme en inox et gamme en titane.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Plaques et vis gamme en inox et en titane en trèfle, en "T", d'allongement, dcp, lcp, liss, en 1/2 de tube, 1/3 de tube, 1/4 de tube, lame-plaque pour adulte et enfant, plaque de soutien des condyles.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Plaques et vis pour mini, petits et gros fragments, gamme en inox et gamme en titane vis orientables.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Plaques peri-articulaires anatomiques a vis standard et verrouillees en inox Pour humérus, radius, ulna, fémur et tibia.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Plaques et vis sur mesure pour enfant et adulte plaque métaphysaire et plaque télescopique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plaque pour epiphysiodese temporaire plaque guide de croissance.
Numéro du lot: 7
Brève description: Plaque secable pour fracture femorale avec ou sans prothese.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Vis-plaques dynamiques, lames-plaques et plaque de stabilisation trochanterienne.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Vis-plaques vis-plaques avec empreinte hexagonale et angulation variable (130° à 150°).
Numéro du lot: 10
Brève description: Vis-plaque a foyer ferme.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Systeme d 'Osteosynthese adulte et pediatrique pour le pied vis standard, vis verrouillées plaques d'arthrodèse, d'ostéotomie.
Numéro du lot: 12
Brève description: Vis de fixation resorbable pour fractures osteochondrales.
Numéro du lot: 13
Brève description: Vis perforee.
Numéro du lot: 14
Brève description:
Vis a tete enfouie a double filetage dite de type "Herbert VIS Perforee" vis stériles présentant un pas différent à chaque extrémité, faible longueur de filetage.
Numéro du lot: 15
Brève description: Clou D'Allongement centromedullaire pour tibia et femur.
Numéro du lot: 16
Brève description:
Clou centromedullaire pour tibia, femur et humerus avec systeme de verrouillage distal.
Numéro du lot: 17
Brève description: Systeme D'Enclouage en titane avec un système de visée assistée par ordinateur.
Numéro du lot: 18
Brève description:
Clous centromedullaires creux sans verrouillage ou verrouilles pour humerus femur et tibia.
Numéro du lot: 19
Brève description: Systeme D'Enclouage verrouille pour fractures du massif trochanterien.
Numéro du lot: 20
Brève description:
Système D'Enclouage avec polyverrouilage metaphyso-epiphysaire pour tibia et humerus.
Numéro du lot: 21
Brève description:
Clous centromedullaires telescopiques sur mesure pour enfants indiqués dans: pseudo-arthrose congénitale et ostéogénèse imparfaite.
Numéro du lot: 22
Brève description: Systeme D'Embrochage centromedullaire elastique en inox et en titane.
Numéro du lot: 23
Brève description: Broches type " Kirschner " avec pointes et broches a extremites filetees.
Numéro du lot: 24
Brève description: Broche a double pointe pour doigt et clavicule et broche de steinmann.
Numéro du lot: 25
Brève description: Agrafes ligamentaires.
Numéro du lot: 26
Brève description: Agrafes a memoire de forme.
Numéro du lot: 27
Brève description: Agrafes de type blount.
Numéro du lot: 28
Brève description:
Ensemble D'Implants pour arthroscopie de la hanche et de l'epaule avec ancillaire preforme.
Numéro du lot: 29
Brève description: Ancre resorbable pour fixation du cartilage.
Numéro du lot: 30
Brève description: Ancre pour le traitement arthroscopique d'instabilite de l'epaule.
Numéro du lot: 31
Brève description: Ancre pour la reparation de la coiffe double rang.
Numéro du lot: 32
Brève description: Systeme D'Ancrage.
Numéro du lot: 33
Brève description: Ligaments prothetiques tresses en polyester.
Numéro du lot: 34
Brève description:
Tenosynthese percutanee du tendon d'Achille kit complet comportant deux implants ligamentaires.
Numéro du lot: 35
Brève description: Systeme de ligamentoplastie du l.c.a sous arthroscopie chez l'enfant.
Numéro du lot: 36
Brève description: Système de fixation vissee pour ligamentoplastie du lca en peek.
Numéro du lot: 37
Brève description: Système de reinsertion ligamentaire arthroscopiques trans-osseux sans ancre.
Numéro du lot: 38
Brève description: Système de ligamentoplastie pour le traitement du ligament croise posterieur.
Numéro du lot: 39
Brève description:
Système de fixation resorbable de ligamentoplastie du croise anterieur transversal.
Numéro du lot: 40
Brève description: Bouton d'ancrage pour ligamentoplastie et vis d'interferences correspondantes.
Numéro du lot: 41
Brève description: Implant meniscal resorbable.
Numéro du lot: 42
Brève description: Membrane bioresorbable de transfert de cartillage.
Numéro du lot: 43
Brève description: Fil D'Acier en rouleaux.
Numéro du lot: 44
Brève description: Systeme de cablage sur plaque.
Numéro du lot: 45
Brève description:
Systeme d'osteosynthese thoracique en titane attelles en titane partiellement ou complètement dentelées- raccords en titane coudés ou droits - plaques.
Numéro du lot: 46
Brève description:
Prothese intra-articulaire de doigt dit de " Swanson " - implant métacarpophalangien et interphalangien en silicone.
Numéro du lot: 47
Brève description:
Prothese articulaire de doigt a glissement en pyrocarbone - implant métacarpophalangien et interphalangien.
Numéro du lot: 48
Brève description: Prothese trapezometacarpienne modullaire avec couple de frottement metal-metal.
Numéro du lot: 49
Brève description: Prothese trapezometacarpienne modulaire inversee.
Numéro du lot: 50
Brève description:
Prothese trapezometacarpienne avec col decale avec couple de frottement Métal- polyéthylène.
Numéro du lot: 51
Brève description: Prothese partielle du scaphoïde - pôle distal - pôle proximal.
Numéro du lot: 52
Brève description: Prothese D'Interposition trapezo-metacarpienne en pyrocarbone.
Numéro du lot: 53
Brève description: Prothese de trapezectomie.
Numéro du lot: 54
Brève description: Implant intra-articulaire inter phalangien distal - en pyrocarbonne.
Numéro du lot: 55
Brève description:
Prothese de poignet en chrome-cobalt et spray titane avec vissage intra-carpien de la piece distale.
Numéro du lot: 56
Brève description: Plaques D'Osteosynthese pour arthrodese du poignet.
Numéro du lot: 57
Brève description: Plaques et vis orientables et verrouillables pour le radius et pour la main.
Numéro du lot: 58
Brève description:
Vis et plaques anatomiques radius, palmaires et dorsales, verouillees a orientation variables.
Numéro du lot: 59
Brève description:
Vis canulees, double filetage, en titane a tete conique - diametre 2,3 et 3mm sterile.
Numéro du lot: 60
Brève description: Vis auto-compressive, auto-forante - diam. 2 et 2,5 et 3,5mm en titane stérile.
Numéro du lot: 61
Brève description: Tige de type " Hunter "(Conformateur pour greffon tendineux En silicone).
Numéro du lot: 62
Brève description:
Agrafes a mémoire de forme a chaud et non a chaud pour arthrodese du poignet et arthrodese interphalangienne.
Numéro du lot: 63
Brève description: Agragfes quadripodes pour arthrodese interphalangienne intramedullaire.
Numéro du lot: 64
Brève description: Micro-distracteur pour la main et le pied.
Numéro du lot: 65
Brève description: Fixateur externe poignet radio transparent.
Numéro du lot: 66
Brève description: Fixateur externe doigt articule a usage unique.
Numéro du lot: 67
Brève description: Fixateur externe doigt avec possibilite de distraction.
Numéro du lot: 68
Brève description: Mini fixateur maleable avec possibilite de distraction.
Numéro du lot: 69
Brève description: Cupule pour arthrodese 4 os radio-transparent.
Numéro du lot: 70
Brève description:
Systeme D'Ancrage avec fil de suture integre différentes tailles adaptées à la chirurgie de la main.
Numéro du lot: 71
Brève description: Broches a longueur de filetage variable.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché complémentaire au titre de l'article 35-ii-4 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SCOP DMPI 2012-072
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sites hospitaliers de marseille: hôpital Nord (13015), hôpital de la Timone (13005), hôpital de la Conception (13005), hôpitaux Sud (13009), 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs quand aux conditions d'accès à la commande publique visé à l'article 45 du CMP et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de sa capacité professionnelle, technique et financière (DC2 dûment complété).
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle: Néant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur la section d'exploitation du budget hospitalier, paiement par mandat administratif et virement bancaire. Le comptable chargé du paiement est M. Le receveur des finances-prado-6 allée Turcat Mery bât A 5ème étage - 13008 Marseille, FRANCE. Conformément à l'article 98 du CMP le délai de paiement est de 50 jours. Le défaut de paiement dans le délai donne lieu au versement d'intérêts moratoires. Sauf renonciation du titulaire dans l'acte d'engagement (rubrique D4) et en application de l'article 87 du CMP, l'administration pourra accorder une avance au titulaire du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée, cependant en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme juridique retenue concernant l'attributaire sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 290 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique: Valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au cahier des clauses techniques particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le SCOP dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en Commission d'appel d'offres. (70)
2. Prix des fournitures (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat
Mlle Rampal Magali
Nom: Assistance publique hôpitaux de Marseille
Adresse postale: 80 rue Brochier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service central des opérations pharmaceutiques
URL pour informations complémentaires: http://achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: service central des opérations pharmaceutiques 80 rue Brochier
Code postal: 13354
URL pour la participation: http://achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: http://achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SCOP DMPI 2012-072
Informations complémentaires
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en Euro. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant l'ensemble des pièces visées ci-dessous, datées et signées par lui si nécessaire. Ces pièces devront être établies par tout candidat. Les règles de présentation de l'offre sont fixées à l'article 6. " Mode de remise des plis " du chapitre IV du RC. Contenu de la " candidature " Le candidat remet à l'appui de sa candidature les documents suivants: 1. La lettre de candidature (formulaire DC1 ou document comportant des informations équivalentes) et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment complétée datée et signée par le candidat et par chacun des cotraitants en cas de groupement 2. La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou document comportant des informations équivalentes) pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat, précisant: - copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; - la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat) - pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières: - déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2 ou forme libre) - si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28.8.2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés; (rubrique E du DC2 ou forme libre) - certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; (rubrique E du DC2 ou forme libre) les formulaires types du Ministère de l'économie et des Finances (DC1, DC2, DC6, NOTI2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics3. 3. Une délégation de pouvoirs habilitant le signataire des documents à engager la société à l'occasion du marché, si la personne signataire n'est pas le dirigeant de l'entreprise ou tout autre représentant de l'entreprise juridiquement habilité à l'engager. Cette délégation de pouvoirs sera établie par la personne juridiquement habilitée à engager l'entreprise au profit du délégataire. 4. La copie du jugement en cas de redressement judiciaire; Documents souhaités: dans un souci de traitement rapide des dossiers, les candidats pourront transmettre les documents suivants dans la candidature: ? Si le candidat emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 1221-12, L 1221-11, R 1221-13; L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4 et R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5 (formulaire Dc6 - déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou forme libre). ? Les attestations fiscales et sociales. Il s'agit: ? pour le candidat établi en France: de l'attestation Urssaf et des liasses fiscales no 3666 ou du formulaire NOTI2, ? pour le candidat établi dans un État autre que la France: d'un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. contenu de l'" offre " Le candidat remet à l'appui de son offre: 1. Un acte d'engagement (DC3) daté et signé en original, et comportant les annexes suivantes dûment remplies et signées: - le bordereau de prix (Annexe I) daté et signé en original, qui comprend, pour chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, le prix unitaire tarif hors taxes, le taux de remise, le prix net unitaire hors taxes, letaux de TVA, le code LPPR, le conditionnement. - l'annexe relative au pourcentage de remise sur tarif pour produits de même nature autres que ceux répertoriés dans la liste des lots (Annexe Ii) (1 exemplaire joint qui devra être daté, et signé). Le candidat y indiquera le taux de remise consenti, même si ce taux est égal à 0 %. En l'absence d'annexe 2 ou en cas d'annexe mal complétée, il sera considéré que le candidat ne commercialise pas de tels produits. 2. L'Offre technique du candidat, comportant les éléments décrits en annexe 1 au présent Règlement de la Consultation. 3. Un relevé d'identité bancaire (RIB), caisse épargne (RICE). Pour les offres sur support papier ou sur " support physique électronique " le pli contenant la candidature et l'offre sera remis selon l'une des deux modalités fixées ci-après: - par voie postale (adresse ci-dessous): par pli recommandé avec accusé de réception ou tout mode d'acheminement permettant decertifier la date de réception: Assistance Publique - hôpitaux de Marseille service central des opérations pharmaceutiques secrétariat (1° étage) 80, rue Brochier 13354 Marseille Cedex 5, FRANCE, ou par porteur: elles devront alors être remises contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:00 à 16:00 les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite de réception des offres figurant à l'article 1 du chapitre IV du RC, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée seront éliminés et renvoyés à leurs auteurs, non ouverts. pour la transmission par voie électronique d'une offre dématérialisée - voir chapitre VI - dispositions relatives à la dématérialisation du règlement de la consultation: Vous pouvez télécharger le DCE via le site www.achatpublic.com Durée du marché: Du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013, renouvelable une fois 12 mois et une fois 18 mois, soit jusqu'au 30.6.2016.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134833 📞
Source: OJS 2012/S 116-191824 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service central des opérations pharmaceutiques 80 rue Brochier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-021915
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-191824
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
En conclusion : 15 lots sontrelancés en appel d'offres - 1 lot estrelancé en marché négocié sur le fondement de l'article 35-I-1° du code des marchés publics - 1 lot est relancé en marché négocié sur le fondement de l'article 35-II-3° du code des marchés publics - 55 lots sont attribués (seule offre recevable, offre unique, offre la plus avantageuse) - 1 offre a été déclaré "inappropriée". Annonce nº 244, BOAMP 117 B du 20.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites hospitaliers de Marseille: Hôpital Nord (13015), Hôpital de la Timone (13005), Hôpital de la Conception (13005), Hôpitaux Sud (13009), 13000 Marseille

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique : Valeur ajoutée aux éléments déjà en conformité au Cahier des Clauses Techniques Particulières s'appuyant sur l'analyse des fiches techniques et sur l'appréciation des experts en réunions multi-disciplinaires fondée:- sur leurs pratiques chirurgicales et/ou médicales- sur la présentation des produits jamais référencés à l'aphm ou non connus des experts.la présentation sera organisée par le SCOP dans le cadre de l'analyse technico-économique dans un délai maximum de 90 jours suivant la date d'ouverture des plis en Commission d'appel d'offres. (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: stryker
Adresse postale: ZAC Satolas Green
Commune postale: Meyzieu cedex
Code postal: 69881

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: synthes
Adresse postale: 1078 Av Oehmichem BP 21019
Commune postale: Etupes cdx
Code postal: 25461

3️⃣
Commune postale: Meyzieu cdx

4️⃣
Nom: zimmer
Adresse postale: 127 Av René Jacot BP 81034 - Technoland
Commune postale: Etupes cédex

5️⃣
Nom: medicalex
Adresse postale: 20 Avenue Aristide Briand
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220

6️⃣
Nom: orthofix
Adresse postale: 21/37 Rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110

7️⃣
Nom: groupe lepine
Adresse postale: 175 Rue Jacquard ZI Lyon Nord
Commune postale: Genay
Code postal: 69730

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Commune postale: Etupes cedex

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: smith &Amp; NEPHEW
Adresse postale: 25, Bd Alexandre OYON
Commune postale: Le mans cedex2
Code postal: 72019

1️⃣6️⃣

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1️⃣9️⃣

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2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: groue lepine

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣
Nom: orthomed
Adresse postale: ZAC de Saint Estève
Commune postale: Saint jeannet
Code postal: 06640

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: biomet
Adresse postale: 58 Av de Lautagne BP 75
Commune postale: Lautagne cedex 9
Code postal: 26903

2️⃣8️⃣
Nom: arthrex
Adresse postale: 5 av.Pierre et Marie Curie
Commune postale: Lezennes
Code postal: 59260

2️⃣9️⃣
Nom: ethicon
Adresse postale: 1 Rue Camille Desmoulins TSA81002
Commune postale: Issy lesmoulineaux cédex 9
Code postal: 92787

3️⃣0️⃣
Nom: sciences &Amp; MEDECINE
Adresse postale: 81 av.de la République BP70
Commune postale: Montrouge cedex
Code postal: 92123

3️⃣1️⃣
Nom: fh orthopedics
Adresse postale: ZA Artisanale de Mulhouse Heimsbrunn BP 9
Commune postale: Heimsbrunn
Code postal: 68990

3️⃣2️⃣
Nom: implanet
Adresse postale: Technopole Bordeaux Montesquieu Allée Francois Magendie
Commune postale: Martillac
Code postal: 33650

3️⃣3️⃣
Nom: sacimex
Adresse postale: 67 Cours Mirabeau
Commune postale: Aix en provence
Code postal: 13100

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣
Commune postale: Issy les moulineaux cedex 9

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣
Nom: depuy
Adresse postale: 7 Allée Irène Joliot Curie BP256
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69801

4️⃣0️⃣
Nom: 3s ORTHO
Adresse postale: Les Passerelles 24 av.Joannes Masset
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

4️⃣3️⃣

4️⃣4️⃣

4️⃣5️⃣
Nom: sbi
Adresse postale: ZA les Bruyères BP28
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960

4️⃣6️⃣

4️⃣7️⃣

4️⃣8️⃣
Nom: biotech
Adresse postale: 305, Allée de Craponne
Commune postale: Salon de provence
Code postal: 13300

4️⃣9️⃣

5️⃣0️⃣
Nom: arex
Adresse postale: 5 Place Salvator Allende
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120

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5️⃣3️⃣

5️⃣4️⃣
Code postal: 92120

5️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
4
1
2
8
7
6
Source: OJS 2013/S 016-021915 (2013-01-17)
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