Dispositifs médicaux consommables pour abord chirurgical et percutané, instrumentation chirurgicale stérile, fermetures des plaies chirurgicales (Sutur)

Centre hospitalier de La Rochelle

Dispositifs médicaux consommables pour abord chirurgical et percutané, instrumentation chirurgicale stérile, fermetures des plaies chirurgicales (Sutur) Marché en groupement avec le Centre Hospitalier de Rochefort (17).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applied
• Assut
• B. Braun
• BARD
• Comepa
• Covidien
• Ethicon
• Landanger
• Teleflex
• Tétra
• vectec
• Vitalitec

Qui ?

• Centre hospitalier de La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques › Pansements; clips, sutures, ligatures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-16	Avis de marché
2013-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pansements; clips, sutures, ligatures
Quantité ou étendue:

La proposition de variante est autorisée pour les lots 30, 31, 32, 33, 34 et 35 de la consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pansements; clips, sutures, ligatures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: virginie.malzahn@ch-larochelle.fr 📧
Téléphone: +33 546455273 📞
Fax: +33 546455277 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228738
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Elle comportera à savoir les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics: les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financière du candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. Les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés Publics. Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du code du Travail. L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infraction visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail. Les formulaires DC1 et DC2 dûment remplis par le candidat (y compris les rubriques Chiffre d'affaireet Moyens du candidat). Ainsi que l'ensemble des documents du DCE devra être daté et signé par la personne habilitée à représenter l'entreprise. Le fournisseur devra apporter la preuve: - de sa qualification au regard des réglementations énoncées ci-dessus (preuve de qualifications pour les dispositifs médicaux, marquage Ce...). - D'avoir une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur livraison. Le système est basé sur l'un des référentiels cités: ? Normes: nfen iso 9001, NFEN 46001 nota important: Les échantillons réservés pour les essais seront envoyés uniquement à la demande expresse du pharmacien, les essais seront organisés par le pharmacien, M. Benoit Lefranc pour la Rochelle et Mme Sophie Counil pour Rochefort. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bistouri électrique uu sous double emballage
Brève description: Bistouri électrique uu sous double emballage.
Quantité ou étendue: 4500.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agrafeuse à peau stérile uu
Brève description: Agrafeuse à peau stérile uu.
Quantité ou étendue: 1700.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canule d'aspiration lavage pré-montée avec tubulure pour laparoscopie
Brève description: Canule d'aspiration lavage pré-montée avec tubulure pour laparoscopie.
Quantité ou étendue: 810.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: ciseaux bout courbe manche axial uu
Brève description: Ciseaux bout courbe manche axial uu.
Quantité ou étendue: 400.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: clip titane 5.5mm en cartouche de 6 clips
Brève description: Clip titane 5.5mm en cartouche de 6 clips.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: clip à ligature en polymère non résorbable toutes tailles barettes de 6 clips
Brève description: Clip à ligature en polymère non résorbable toutes tailles barettes de 6 clips.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: colle cutanée haute viscosité tube applicateur
Brève description: Colle cutanée haute viscosité tube applicateur.
Quantité ou étendue: 300.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ecarteurs à foie toutes tailles uu
Brève description: Ecarteurs à foie toutes tailles uu.
Quantité ou étendue: 10.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lac siliconé 2.5mmx0.90mètres
Brève description: Lac siliconé 2.5mmx0.90mètres.
Quantité ou étendue: 600.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ligature monofil de polyamide aiguille sachet
Brève description: Ligature monofil de polyamide aiguille sachet.
Quantité ou étendue: 12500.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: brin de polyamide 40cm (sachet de 6 brins)
Brève description: Brin de polyamide 40cm (sachet de 6 brins).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ligature monofil de polypropylène aiguille
Brève description: Ligature monofil de polypropylène aiguille.
Quantité ou étendue: 5180.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ligature résorbable de synthèse monofil
Brève description: Ligature résorbable de synthèse monofil.
Quantité ou étendue: 3300.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: ligature résorbable de synthèse tressé à résorption rapide aiguille
Brève description: Ligature résorbable de synthèse tressé à résorption rapide aiguille.
Quantité ou étendue: 3800.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: ligature résorbable de synthèse tressé ou monofil aiguille
Brève description: Ligature résorbable de synthèse tressé ou monofil aiguille.
Quantité ou étendue: 28000.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: ligature résorbable de synthèse tressé bobine
Brève description: Ligature résorbable de synthèse tressé bobine.
Quantité ou étendue: 3500.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: ligature tressé de polyester aiguille et bobine
Brève description: Ligature tressé de polyester aiguille et bobine.
Quantité ou étendue: 7000.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: ligature crantée aiguille et bobine tous types de matériau
Brève description: Ligature crantée aiguille et bobine tous types de matériau.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: pince uu à clips titane stérile
Brève description: Pince uu à clips titane stérile.
Quantité ou étendue: 440.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: pinces uu pour anatomoses linéaires et chargeurs
Brève description:

Pinces uu pour anatomoses linéaires et chargeurs sous-lot 20.1 pince quantité 60 sous-lot 20.2: recharge quantité 80.

Quantité ou étendue: 140.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: pinces uu pour anastomoses circulaires
Brève description: Pinces uu pour anastomoses circulaires.
Quantité ou étendue: 160.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: recharges pour anastomoses linéaires
Brève description:

Recharges pour anastomoses linéaires sous-lot 22.1: avec section quantité 300 sous-lot 22.2: pour pince quantité 120.

Quantité ou étendue: 420.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: implants pour éventration avec fil de fixation et film anti-adhérent résorbable toute présentation
Brève description:

Implants pour éventration avec fil de fixation et film anti-adhérent résorbable toute présentation.

Quantité ou étendue: 170.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: pince uu articulée pour anastomoses
Brève description:

Pince uu articulée pour anastomoses sous-lot 24.1: pince quantité 320 sous-lot 24.2: chargeur quantité 900.

Quantité ou étendue: 1220.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: pince non articulée uu pour anastomoses pour chirurgie obésité
Brève description:

Pince non articulée uu pour anastomoses pour chirurgie obésité sous-lot 25.1: pince quantité 120 sous-lot 25.2: chargeur quantité 650.

Quantité ou étendue: 770.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: pince uu pour hernie abord intrapéritonéale - agrafes résorbables modèles courts et longs
Brève description:

Pince uu pour hernie abord intrapéritonéale - agrafes résorbables modèles courts et longs.

Quantité ou étendue: 370.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: plaque polypropylène pour traitement hernie
Brève description: Plaque polypropylène pour traitement hernie.
Quantité ou étendue: 220.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: plaque pour hernie ombilicale par voie coelioscopique 6 et 8 cm en polypropylène et PTFE
Brève description:

Plaque pour hernie ombilicale par voie coelioscopique 6 et 8 cm en polypropylène et PTFE.

Quantité ou étendue: 65.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: sutures monofil résorbable avec système d'introduction à uu
Brève description: Sutures monofil résorbable avec système d'introduction à uu.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: trocarts courts (lame métale) diam 5 avec réducteur intégré toutes présentations uu
Brève description:

Trocarts courts (lame métale) diam 5 avec réducteur intégré toutes présentations uu sous-lot 30.1 trocart quantité: 150 sous-lot 30.2 gaine quantité: 300 variante autorisée sur ce lot.

Quantité ou étendue: 450.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: trocarts (lame métale) diam 10 à 12 avec réducteur intégré toutes présentations uu
Brève description:

Trocarts (lame métale) diam 10 à 12 avec réducteur intégré toutes présentations uu sous-lot 31.1 trocart quantité 800 sous-lot 31.2 gaine quantité 300 variante autorisée sur ce lot.

Quantité ou étendue: 1100.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: trocarts (lame plastique) diam 10 à 12 avec réducteur intégré toutes présentations uu
Brève description:

Trocarts (lame plastique) diam 10 à 12 avec réducteur intégré toutes présentations uu sous-lot 32.1: torcart quantité 600 sous-lot 32.2: gaine quantité 350 variante autorisée sur ce lot.

Quantité ou étendue: 950.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: trocarts (lame métale) diam 5 avec réducteur intégré toutes présentations uu
Brève description:

Trocarts (lame métale) diam 5 avec réducteur intégré toutes présentations uu sous-lot 33.1: trocart quantité 1000 sous-lot 33.2: gaine quantité 1300 variante autorisée sur ce lot.

Quantité ou étendue: 2300.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: trocarts (lame plastique) diam 5 avec réducteur intégré toutes présentations uu
Brève description:

Trocarts (lame plastique) diam 5 avec réducteur intégré toutes présentations uu sous-lot 34.1 trocart quantité 400 sous-lot 34.2 gaine quantité 400 variante autorisée sur ce lot.

Quantité ou étendue: 800.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: trocarts à ballonnet diam 10mm toutes présentations uu
Brève description:

Trocarts à ballonnet diam 10mm toutes présentations uu variante autorisée sur ce lot.

Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: sac d'extraction pour chirurgie (contenance environ 200ml)
Brève description: Sac d'extraction pour chirurgie (contenance environ 200ml).
Quantité ou étendue: 940.
Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: sac d'extraction pour chirurgie (contenance environ 750ml)
Brève description: Sac d'extraction pour chirurgie (contenance environ 750ml).
Quantité ou étendue: 30.
Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: trocarts coelio pour incision unique (kit)
Brève description:

Trocarts coelio pour incision unique (kit) sous-lot 38.1 kit pour intervention vésicule biliaire quantité 80 sous-lot 38.2 kit pour intervention colon quantité 34.

Quantité ou étendue: 114.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la pharmacie du Groupe hospitalier de La Rochelle et de Rochefort, 17000 La Rochelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de délai de garantie ni de cautionnement spécifiques.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la réception de la facture au Centre hospitalier. Le cachet daté et apposé par le Secrétariat de la Pharmacie est le seul à faire foi de la date de réception de la facture. Tout dépassement du délai entraînera, conformément à la réglementation en vigueur, au versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires 2011 est fixé par le décret 2011-137 du 1er février 2011, soit 2.38 %.a titre indicatif, les sociétés pourront proposer des escomptes pour paiement rapide. Les factures erronées, comportant des erreurs sur les quantités, les prix ou faisant l'objet d'une contestation seront retournées à l'entreprise titulaire, cette procédure aura pour effet de suspendre le délai de paiement. La reprise du délai se fera par l'envoi par l'entreprise titulaire des avoirs demandés. Le nouveau cachet apposé par le secrétariat de la pharmacie fera foi pour le démarrage du nouveau délai global de paiement. Le comptable assignataire des paiements est: tresorerie principale du Centre hospitalier - rue Thiers - 17000 La Rochelle, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics. Si elles se présentent sous forme de groupement, les candidats devront désigner un mandataire. Un même cotraitant ne sera pas admis à concourir dans plusieurs groupements distincts. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché vis à vis du maître de l'ouvrage. Il n'est pas prévu de modification de la forme du groupement après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (50)
2. Critère économique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: pharmacie du groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service pharmacie, pharmacien: Benoit Lefranc, administratif: Virginie Malzahn
M. Lefranc Benoit
Nom: Groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis
Adresse postale: rue du Docteur Schweitzer BP 505
Commune postale: La Rochelle Cedex
Point de contact: service pharmacie, pharmacien: Benoit Lefranc

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 137-228738 (2012-07-16)

Avis d'attribution de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 985 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075205
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228738
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Annonce no312, BOAMP 137 B du 18.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La pharmacie du groupe hospitalier de La Rochelle et de Rochefort, 17000 La Rochelle FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: Comepa
Adresse postale: 88 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93541
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Tetra
Adresse postale: PAE de Marenton
Commune postale: Annonay
Code postal: 07104

3️⃣
Nom: Vectec
Adresse postale: Bioparc
Commune postale: Hauterive
Code postal: 03270

4️⃣
Nom: Landanger
Adresse postale: 9 bd du Mal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Chaumont Cedex 9
Code postal: 52906

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Vitalitec
Adresse postale: ZA Vague de la Noë
Commune postale: Domalain
Code postal: 35680

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-03 📅
Nom: Teleflex
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460

7️⃣
Nom: Ethicon
Adresse postale: 1 rue C. Desmoulins TSA 81002
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92787

8️⃣
Nom: Covidien
Adresse postale: 2 rue D. Diderot
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: B. Braun
Adresse postale: 204 av du Maréchal Juin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92107

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-07 📅
Nom: Assut
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve la Garenne
Code postal: 92390

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣
Nom: Bard
Adresse postale: 164-166 av. J. Kessel Parkile P14 B
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-08 📅
Nom: Applied
Adresse postale: 114 bis rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
11
10
3
1
6
2
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (juridiction administrative)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En référence à l'article L 511-1 et suivants du Code de Justice Administrative, les candidats peuvent introduire un recours précontractuel devant le tribunal administratif de Poitiers jusqu'à la signature du marché.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-7, un recours pour excès de pouvoir peut être exercé devant la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.

Source: OJS 2013/S 047-075205 (2013-03-04)

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Pansements; clips, sutures, ligatures (2)

Clips, sutures, ligatures (1)
Pansements (1)