Dispositif régional pour l'insertion professionnelle 2012-2013 - formations en amont de la qualification - 2ème consultation, complémentaire, en marchés à bons de commande multi-attributaires
Cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscrites dans le dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Ce dispositif repose sur la volonté de la région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. En proposant des prestations d'insertion, d'orientation et de préparation à l'entrée en qualification, il doit permettre à tous d'accéder à une formation qualifiante. Il est composé de 4 prestations décrites dans le CCTP: prestation préparatoire à l'insertion- PPI; pré formation sectorielle - préfos; plate-forme d'orientation professionnelle - POP; Prestation d'orientation professionnelle français langue etrangère- POP- FLE. La présente consultation en procédure de marchés à bons de commande multi attributaires concerne l'attribution de lots relatifs aux "prestation préparatoire à l'insertion- PPI" et "plate-forme d'orientation professionnelle - POP".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Bretagne
Adresse postale: 283 av. du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr🌏
Téléphone: +33 299271010📞
Fax: +33 299279685 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032628
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français".
Ressources: budget de la collectivité.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de la région Bretagne: https://www.emegalisbretagne.org.
Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français".
Ressources: budget de la collectivité.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de la région Bretagne: https://www.emegalisbretagne.org.
Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscrites dans le dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Ce dispositif repose sur la volonté de la région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. En proposant des prestations d'insertion, d'orientation et de préparation à l'entrée en qualification, il doit permettre à tous d'accéder à une formation qualifiante. Il est composé de 4 prestations décrites dans le CCTP: prestation préparatoire à l'insertion- PPI; pré formation sectorielle - préfos; plate-forme d'orientation professionnelle - POP;
Cette consultation a pour objet de retenir des prestations inscrites dans le dispositif régional pour l'insertion professionnelle (DRIP). Ce dispositif repose sur la volonté de la région Bretagne de répondre aux besoins des demandeurs d'emploi et des territoires en matière de formation en amont de la qualification. En proposant des prestations d'insertion, d'orientation et de préparation à l'entrée en qualification, il doit permettre à tous d'accéder à une formation qualifiante. Il est composé de 4 prestations décrites dans le CCTP: prestation préparatoire à l'insertion- PPI; pré formation sectorielle - préfos; plate-forme d'orientation professionnelle - POP;
Prestation d'orientation professionnelle français langue etrangère- POP- FLE. La présente consultation en procédure de marchés à bons de commande multi attributaires concerne l'attribution de lots relatifs aux "prestation préparatoire à l'insertion- PPI" et "plate-forme d'orientation professionnelle - POP".
Prestation d'orientation professionnelle français langue etrangère- POP- FLE. La présente consultation en procédure de marchés à bons de commande multi attributaires concerne l'attribution de lots relatifs aux "prestation préparatoire à l'insertion- PPI" et "plate-forme d'orientation professionnelle - POP".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot n° PPI 16 - prestation préparatoire a l'insertion - localisation
Brève description:
Lot n° PPI 16 - prestation préparatoire a l'insertion - localisation: - nombre de lieux de formation exigé: 1 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 76 500 - volume d'heures en entreprise: 89 100.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot n° PPI 17 - prestation préparatoire a l'insertion
Brève description:
Lot n° PPI 17 - prestation préparatoire a l'insertion - localisation: - nombre de lieux de formation exigé: 1 ou 2 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 67 500 - volume d'heures en entreprise: 78 300.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot n° POP 24 - plate-forme d'orientation professionnelle
Brève description:
Lot n° POP 24 - plate-forme d'orientation professionnelle - localisation: pays de Rennes - nombre de lieux de formation exigé: 1 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 118 250 - volume d'heures en entreprise: 137 500.
Lot n° POP 24 - plate-forme d'orientation professionnelle - localisation: pays de Rennes - nombre de lieux de formation exigé: 1 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 118 250 - volume d'heures en entreprise: 137 500.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot n° POP 25 - plate-forme d'orientation professionnelle
Brève description:
Lot n° POP 25 - plate-forme d'orientation professionnelle - localisation: Saint Brieuc agglomération - nombre de lieux de formation exigé: 1 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 88 000 - volume d'heures en entreprise: 101 750.
Lot n° POP 25 - plate-forme d'orientation professionnelle - localisation: Saint Brieuc agglomération - nombre de lieux de formation exigé: 1 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 88 000 - volume d'heures en entreprise: 101 750.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot n° POP 26 - plate-forme d'orientation professionnelle
Brève description:
Lot n° POP 26 - plate-forme d'orientation professionnelle - localisation: pays de Brest - nombre de lieux de formation exigé: 1 ou 2 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 114 125 - volume d'heures en entreprise: 132 000.
Lot n° POP 26 - plate-forme d'orientation professionnelle - localisation: pays de Brest - nombre de lieux de formation exigé: 1 ou 2 - nombre d'attributaires minimum: 3 - volume d'heures en centre de formation: 114 125 - volume d'heures en entreprise: 132 000.
Description des options:
Description de ces options: la durée d'exécution des prestations est de 12 mois. Pour les PPI: entre le 1.11.2012 et le 31.10.2013; pour les POP: entre le 1.9.2012 et le 31.8.2013.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DRIP 2012-2013-no2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens.
Annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Renseignements relatifs aux locaux; les références professionnelles indiquant l'intitulé de formation et-ou validation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du règlement de consultation) et la déclaration du candidat (annexe 2 du règlement de consultation) ou formulaires DC1 et DC2 intégrants les éléments équivalents demandés. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements relatifs aux locaux; les références professionnelles indiquant l'intitulé de formation et-ou validation, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra compléter la lettre de candidature (annexe 1 du règlement de consultation) et la déclaration du candidat (annexe 2 du règlement de consultation) ou formulaires DC1 et DC2 intégrants les éléments équivalents demandés. Les candidats devront communiquer les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, si le signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra communiquer la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur. Les prestations du marché sont rémunérées par l'application de prix unitaires. Les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché. Ils sont révisables à chaque reconduction. Ils sont fermes pendant chaque période de reconduction. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement par le budget de la collectivité. Paiement direct selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement réglementaire en vigueur. Les prestations du marché sont rémunérées par l'application de prix unitaires. Les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché. Ils sont révisables à chaque reconduction. Ils sont fermes pendant chaque période de reconduction. Des acomptes sont versés dans les conditions prévues au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Organismes de formation agréés auprès d'une direccte ou ex Drtefp pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le document de consultation des entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière
Organismes de formation agréés auprès d'une direccte ou ex Drtefp pour les organismes assujettis ayant plus de 6 mois d'activité. En cas de démarrage d'activité, l'organisme devra fournir une déclaration sur l'honneur sur le modèle figurant dans le document de consultation des entreprises. Le document justifiant l'enregistrement sera dans ce cas à fournir 6 mois après le début de l'exécution de la prestation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité pédagogique. (40)
2. Sous-critère 1-1: mise en oeuvre de l'individualisation. (5)
3. Sous-critère 1-2: contenus et modalités pédagogiques. (12)
4. Sous-critère 1-3: mise en oeuvre de l'alternance. (8)
5. Sous-critère 1-4: modalités d'évaluation en fin de prestation. (5)
6. Sous-critère 1-5: types de partenariats et modalités de mise en oeuvre. (10)
7. Critère 2: qualité des moyens. (30)
8. Sous-critère 2-1: qualité des moyens humains. (15)
9. Sous-critère 2-2: qualité des locaux affectés à la formation (5)
10. Sous-critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques. (10)
11. Critère 3: coût horaire en centre. (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIP 2012-2013-no2
Informations complémentaires
Il est précisé que par le mot "accord-cadre" aux points 2.1.3 et 2.1.4, il faut entendre "marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français".
Ressources: budget de la collectivité.
Les candidats peuvent obtenir gratuitement le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Soit sur demande écrite, soit à l'accueil de la région Bretagne à l'adresse sus mentionnée.
Les documents sont également téléchargeables sur la plate-forme de gestion dématérialisée des consultations de la région Bretagne: https://www.emegalisbretagne.org.
Information complémentaire relative à la dématérialisation les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée devront constituer leur dossier en tenant compte des indications portées à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 223212828📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240479068 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Celneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de La Motte - CS 44416
Source: OJS 2012/S 020-032628 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 545 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service parcours Accès à la qualification 283 av du Général Patton, CS 21101
Contact
Courrier électronique: spaq@region-bretagne.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-376803
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032628
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les valeurs finales des marchés à bons de commande indiquées en section V "Attribution du marché" sont calculées à partir du coût horaire du marché et du nombre d'heures en centre de formation (facturables) du premier bon de commande: 3 attributaires pour le lot no 1 (PPI 16): - marché no 2012-90528; attributaire: CLPS; Coût horaire: 9,00 euro; 25650 heures - marché no2012-90529; attributaire: IBEP; coût horaire: 9,30 euro; 25650 heures - marché no2012-90530; attributaire: PRISME; coût horaire: 10,50 euro; 25650 heures 4 attributaires pour le lot no 3 (POP 24): - marché no2012-90379; attributaire: AMISEP; coût horaire: 5,68 euros; 29700 heures. - marché no2012-90380; attributaire: CLPS;coût horaire: 5,80 euros; 29700 heures - marché no2012-90381; attributaire: groupement solidaire Arep saint-malo (mandataire) - ass. J.b. Le taillandier; coût horaire: 6,44 euros; 29700 heures - marché no 2012-90382; attributaire: IBEP; coût horaire: 6,35 euros; 29700 heures 3 attributaires pour le lot no 4 (POP 25): - marché no2012-90383; attributaire: ADALEA; coût horaire: coût horaire: 5,60 euros; 29425 heures - marché no2012-90384; attributaire: AMISEP; coût horaire: 5,68 euros; 29425 heures - marché no2012-90385; attributaire: CLPS; coût horaire: 6,00 euros; 29425 heures 3 attributaires pour le lot no 5 (POP 26): - marché no2012-90386; attributaire: CLPS; coût horaire: 6,00 euros; 38225 heures - marché no 2012-90387; attributaire: groupement solidaire afpa (mandataire)-greta bretagne occidentale; coût horaire: 6,50 euros; 37950 heures.
Annonce no298, B.O.A.M.P. 22 B du 1 février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.
Les valeurs finales des marchés à bons de commande indiquées en section V "Attribution du marché" sont calculées à partir du coût horaire du marché et du nombre d'heures en centre de formation (facturables) du premier bon de commande: 3 attributaires pour le lot no 1 (PPI 16): - marché no 2012-90528; attributaire: CLPS; Coût horaire: 9,00 euro; 25650 heures - marché no2012-90529; attributaire: IBEP; coût horaire: 9,30 euro; 25650 heures - marché no2012-90530; attributaire: PRISME; coût horaire: 10,50 euro; 25650 heures 4 attributaires pour le lot no 3 (POP 24): - marché no2012-90379; attributaire: AMISEP; coût horaire: 5,68 euros; 29700 heures. - marché no2012-90380; attributaire: CLPS;coût horaire: 5,80 euros; 29700 heures - marché no2012-90381; attributaire: groupement solidaire Arep saint-malo (mandataire) - ass. J.b. Le taillandier; coût horaire: 6,44 euros; 29700 heures - marché no 2012-90382; attributaire: IBEP; coût horaire: 6,35 euros; 29700 heures 3 attributaires pour le lot no 4 (POP 25): - marché no2012-90383; attributaire: ADALEA; coût horaire: coût horaire: 5,60 euros; 29425 heures - marché no2012-90384; attributaire: AMISEP; coût horaire: 5,68 euros; 29425 heures - marché no2012-90385; attributaire: CLPS; coût horaire: 6,00 euros; 29425 heures 3 attributaires pour le lot no 5 (POP 26): - marché no2012-90386; attributaire: CLPS; coût horaire: 6,00 euros; 38225 heures - marché no 2012-90387; attributaire: groupement solidaire afpa (mandataire)-greta bretagne occidentale; coût horaire: 6,50 euros; 37950 heures.
Annonce no298, B.O.A.M.P. 22 B du 1 février 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26 novembre 2012.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Qualité pédagogique. (40)
2. Sous-Critère 1-1: mise en oeuvre de l'individualisation. (5)
3. Sous-Critère 1-2: contenus et modalités pédagogiques. (12)
4. Sous-Critère 1-3: mise en oeuvre de l'alternance. (8)
5. Sous-Critère 1-4: modalités d'évaluation en fin de prestation. (5)
6. Sous-Critère 1-5: types de partenariats et modalités de mise en oeuvre. (10)
8. Sous-Critère 2-1: qualité des moyens humains. (15)
9. Sous-Critère 2-2: qualité des locaux affectés à la formation (5)
10. Sous-Critère 2-3: qualité des ressources et des équipements pédagogiques. (10)
11. critère 3: coût horaire en centre. (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Ibep
Adresse postale: 2 bis allée de la Bourgonnette
Commune postale: ennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Clps
Adresse postale: avenue de la Croix Verte BP 55115
Commune postale: Le Rheu Cedex
Code postal: 35651
3️⃣
Nom: prisme
Adresse postale: 18 rue du général Nicolet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
4️⃣
Nom: clps
Adresse postale: Avenue de la croix verte BP 55115
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-30 📅
Nom: ibep
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-20 📅
Nom: initiatives formation
Adresse postale: rue de Roz Ar Pont BP6
Commune postale: Pont de Buis Les Quimerch
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: amisep
Adresse postale: 55 rue Monseigneur Tréhiou BP 9
Commune postale: Vannes
Code postal: 56001
8️⃣
9️⃣
Nom: groupement solidaire arep saint-malo (mandataire) - ass. J.b. Le taillandier
Adresse postale: 7/9 rue Salengro
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: adalea
Adresse postale: 30 bis rue du docteur Rochard
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
1️⃣2️⃣
Commune postale: Vannes Cedex
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
Nom: groupement solidaire afpa (mandataire)-greta bretagne occidentale
Adresse postale: 12 av Henri Fréville BP 90810
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35208
1️⃣6️⃣
Adresse postale: Rue de Roz ar Pont BP 17
Code postal: 29590
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
8
6
3
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: M. le président de la Région
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467998 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: direccte Pays de la Loire - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - b.P. 24209
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900📞
Source: OJS 2012/S 229-376803 (2012-11-26)