Dispositif bilan "jeune" en faveur des jeunes de 16 à 28 ans pour l'année 2013
Conseil régional Alsace
Dispositif bilan "jeune" en faveur des jeunes de 16 à 28 ans pour l'année 2013.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-08-22 | Avis de marché |
| 2013-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec un nombre d'heures maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270233
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositif bilan "jeune" en faveur des jeunes de 16 à 28 ans pour l'année 2013.
Numéro du lot: 048
Intitulé du lot: lot 130048: Haut-Rhin + Sélestat
Brève description:
Intitulé du lot: lot 130049: cus + Molsheim
Brève description: Strasbourg - Schiltigheim - Molsheim - aFIJ.
Numéro du lot: 050
Intitulé du lot: lot 130050: Bas-Rhin Nord
Brève description: Saverne - Alsace du Nord - aFIJ.
Numéro du lot: 051
Intitulé du lot: lot 130051: bilan jeune spécifique Bas-Rhin
Brève description: Lot 130051: bilan jeune spécifique Bas-Rhin.
Numéro du lot: 052
Intitulé du lot: lot 130052: bilan jeune spécifique Haut-Rhin
Brève description: Lot 130052: bilan jeune spécifique Haut-Rhin.
Numéro de référence: 12061DEF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (59)
2. compétences de l'organisme de formation (21)
3. coût de l'action et sa décomposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: A. M. Ohlmann (+33 388156965)
Courrier électronique: anne-marie.ohlmann@region-alsace.eu 📧
Nom: région Alsace
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12061DEF
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 162-270233 (2012-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Marchés avec un nombre d'heures maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.region-alsace.eu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-22 📅
Date limite de soumission: 2012-10-09 📅
Date de publication: 2012-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 162-270233
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Procédure passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marchés conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositif bilan "jeune" en faveur des jeunes de 16 à 28 ans pour l'année 2013.
Numéro du lot: 048
Intitulé du lot: lot 130048: Haut-Rhin + Sélestat
Brève description:
Sélestat - Colmar - Illzach - Mulhouse - Thur Doller - ml S3f - aFIJ - espace Dé.
Numéro du lot: 049
Intitulé du lot: lot 130049: cus + Molsheim
Brève description: Strasbourg - Schiltigheim - Molsheim - aFIJ.
Numéro du lot: 050
Intitulé du lot: lot 130050: Bas-Rhin Nord
Brève description: Saverne - Alsace du Nord - aFIJ.
Numéro du lot: 051
Intitulé du lot: lot 130051: bilan jeune spécifique Bas-Rhin
Brève description: Lot 130051: bilan jeune spécifique Bas-Rhin.
Numéro du lot: 052
Intitulé du lot: lot 130052: bilan jeune spécifique Haut-Rhin
Brève description: Lot 130052: bilan jeune spécifique Haut-Rhin.
Numéro de référence: 12061DEF
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds social européen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidats:
1. Capacités professionnelles
2. Capacités techniques
3. Capacités financières
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Délai de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: sur ressources propres de la région Alsace (931-11-611) et FSE.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. objectifs et contenu de l'action (59)
2. compétences de l'organisme de formation (21)
3. coût de l'action et sa décomposition (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: président de la Région Alsace
Nom: Région Alsace
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller, BP 91006
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renseignements adm: S. Heitz (+33 388156874) et renseignements tech.: A. M. Ohlmann (+33 388156965)
Courrier électronique: anne-marie.ohlmann@region-alsace.eu 📧
Nom: région Alsace
URL des documents: http://www.region-alsace.eu 🌏
Point de contact: direction de l'éducation et de la formation
URL pour la participation: http://www.region-alsace.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12061DEF
Informations complémentaires
Procédure passée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marchés conclus pour une période initiale de 1 an, renouvelables pour 3 périodes de 1 an.
Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé ou par voie électronique à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.region-alsace.eu.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Différends liés à la passation du marché: TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2012/S 162-270233 (2012-08-22)
Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044844
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270233
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Eolia
Adresse postale: 7 rue Daniel Schoen Parc des Collines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Retravailler 67
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
3️⃣
Nom: Heckel Conseil
Adresse postale: 12b Grand Rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
4️⃣
5️⃣
Nom: Esm Consult
Adresse postale: 17 rue des Suisses
Commune postale: Bergholtz Zell
Code postal: 68500
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Source: OJS 2013/S 029-044844 (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 905 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044844
Se réfère à l'avis: 2012/S 162-270233
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date de signature des marchés : 18.12.2012.La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no181, B.O.A.M.P. 163 B du 24.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Eolia
Adresse postale: 7 rue Daniel Schoen Parc des Collines
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Retravailler 67
Adresse postale: 9 rue Jacob Mayer
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67200
3️⃣
Nom: Heckel Conseil
Adresse postale: 12b Grand Rue
Commune postale: Haguenau
Code postal: 67500
4️⃣
5️⃣
Nom: Esm Consult
Adresse postale: 17 rue des Suisses
Commune postale: Bergholtz Zell
Code postal: 68500
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Président de la Région Alsace
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Nom: Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Organisme responsable des procédures de médiation
Différends liés à la passation du marché : TA de Strasbourg (adresse supra). Différends liés à l'exécution du marché : comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (art. 127 du code des marchés publics)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Source: OJS 2013/S 029-044844 (2013-02-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)