Direction de proximite - transfert maritime de déchets municipaux entre le continent et les îles de Porquerolles et de Port-Cros - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert
Commune de Hyères
Direction de proximite - transfert maritime de déchets municipaux entre le continent et les îles de Porquerolles et de Port-Cros - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport par voie d'eau
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Var
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-22 | Avis de marché |
| 2012-11-26 | Informations complémentaires |
| 2012-12-28 | Informations complémentaires |
| 2012-12-28 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Quantité ou étendue: Cf. Rubrique descriptif des lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372332
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: ile de Porquerolles
Brève description:
Intitulé du lot: ile de Port-Cros
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: AOO3012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Ci-après.
Situation économique et financière: Cf. Ci après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée au regard de la grille de notation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO3012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-372332 (2012-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Quantité ou étendue: Cf. Rubrique descriptif des lots séparés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Hyères
Adresse postale: 12 avenue Joseph Clotis
Code postal: 83400
Commune postale: Hyères
Contact
Téléphone: +33 494007832 📞
Fax: +33 494007981 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 226-372332
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature: 1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peututiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent(www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/ La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir pour chaque lot [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]; 5/au titre des autorisations spécifiques nécessaires pour pouvoir fournir les prestations objet du marché (art. 2 arrêté du 28 août 2006) le candidat devra fournir: Titre de navigation: Rôle d'équipage ou rôle collectif, Titre de sécurité dont le Permis de navigation, le Rapport de visite de mise en service, le Rapport de visite annuelle, le Certificat national de Franc-Bord, les Certificats radio. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Direction de Proximité: 04.94.00.78.78 (poste 84.11). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique: 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 Avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: Euro. Nomenclature interne: 61.04. Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne maximum: 3 heures calendaires pour chaque lot. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: premier trimestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Direction de proximite - transfert maritime de déchets municipaux entre le continent et les îles de Porquerolles et de Port-Cros - marchés à bons de commande - années 2013 à 2016 - appel d'offres ouvert.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: ile de Porquerolles
Brève description:
Transfert maritime de déchets entre le continent et l'ile de Porquerolles. Montants annuels (TTC): minimum 80 000 EUR, maximum 180 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: ile de Port-Cros
Brève description:
Transfert maritime de déchets municipaux entre le continent et l'ile de Port-Cros. Montants annuels (TTC): minimum 60 000 EUR, maximum 150 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le marché correspondant à chaque lot séparé est un marché à bons de commande passé pour l'année 2013 et renouvelable par expresse reconduction en 2014, 2015 et 2016.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO3012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères, 83400 Hyères, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Ci-après.
Situation économique et financière: Cf. Ci après.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Ci après.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Caution personnelle et solidaire ou garantie à première demande si avance forfaitaire de 5 % souhaitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement bancaire (mandat administratif) - fonds propres - budget communal - avance forfaitaire de 5 % possible. Pas de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Titulaire unique ou groupement solidaire à l'intérieur d'un lot.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Décret no2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique jugée au regard de la grille de notation (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/ville-hyeres 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO3012
Informations complémentaires
Documents à fournir au stade de la candidature: 1/lettre de candidature (modèle imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) (pour les groupements d'entreprises) si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement]; 2/attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique de signature, 3/la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, [Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peututiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent(www.economie.gouv.fr/daj)]; 4/ La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les prestations du présent marché à fournir pour chaque lot [Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]; 5/au titre des autorisations spécifiques nécessaires pour pouvoir fournir les prestations objet du marché (art. 2 arrêté du 28 août 2006) le candidat devra fournir: Titre de navigation: Rôle d'équipage ou rôle collectif, Titre de sécurité dont le Permis de navigation, le Rapport de visite de mise en service, le Rapport de visite annuelle, le Certificat national de Franc-Bord, les Certificats radio. Nota: Dans le cas d'un groupement d'entreprises: les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance: le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à fournir au stade de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au règlement de la consultation. Candidature jugée en application des articles 43, 44, 45, 52 et 56 du code des marchés publics. Les renseignements techniques sont à demander au service Direction de Proximité: 04.94.00.78.78 (poste 84.11). Les renseignements administratifs sont à demander au service de la Commande Publique: 04.94.00.78.32. Numéro indigo plateforme marchés publics: 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au 04.94.00.79.81. Autre mode de réception des offres: sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention " ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'hyères - service Commande Publique - 3ème étage- hôtel de Ville- 12 Avenue Clotis -83400 Hyères France. Aucune offre ne sera acceptée par télécopie ou mail. Monnaie: Euro. Nomenclature interne: 61.04. Délai d'intervention en cas d'urgence ou de panne maximum: 3 heures calendaires pour chaque lot. Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: premier trimestre 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 226-372332 (2012-11-22)
Informations complémentaires (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374324
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372332
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374324 (2012-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date de publication: 2012-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 228-374324
Se réfère à l'avis: 2012/S 226-372332
Numéro JO-S: 228
Source: OJS 2012/S 228-374324 (2012-11-26)
Informations complémentaires (2012-12-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-000965
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-000965 (2012-12-28)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-000965
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2013/S 002-000965 (2012-12-28)
Informations complémentaires (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Marché de travaux
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001011
Source: OJS 2013/S 002-001011 (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Nature du marché: Marché de travaux
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001011
Source: OJS 2013/S 002-001011 (2012-12-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)