dialogue compétitif no 2012/114 - acquisition d'un dispositif de verbalisation électronique

Ville de Marseille

la présente consultation est une procédure de Dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles 36, 67 et 68 du code des marchés publics.
la Ville de Marseille souhaite moderniser le traitement de l'ensemble des infractions à la circulation routière soumises au régime de l'amende forfaitaire.
Cette modernisation passe par la suppression du système actuel de relevé des infractions et de leur traitement sur des supports exclusivement papier (aujourd'hui appelé le " Timbre-Amende " sur carnet à souche).
Dans ce cadre, la Ville de Marseille souhaite acquérir un dispositif de verbalisation électronique certifié par l'agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (Antai) qui permettra de dématérialiser la verbalisation et de traiter les infractions au travers du Centre National de Traitement (Cnt) de Rennes.
Ce dispositif pourra être complété d'outils de gestion, de supervision et de reporting et permettre des évolutions logicielles.
le marché global comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
-tranche ferme - matériel et logiciel de verbalisation
Poste no 1 : déploiement
Poste no 2 : maintenance et support
Poste no 3 : matériels complémentaires
-Tranche Conditionnelle 1- contrôle stationnement
Poste no 1 : stationnement résident
Poste no 2 : paiement par mobile
-Tranche Conditionnelle 2- liaison applicative connexe
Poste no 1 : liaison applicative connexe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
  • • Yorkshire and the Humber › North Yorkshire
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-12 Avis de marché
2012-12-17 Informations complémentaires
2013-06-14 Avis d'attribution de marché
2014-07-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de police
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics pour les prestations suivantes :-Tranche ferme-Tranche conditionnelle 2les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- tranche ferme : Mini HT sur 4 ans = 150 000 EUR ; Maxi HT sur 4 ans = 330 000 EUR- tranche conditionnelle 2 : Mini HT sur 4 ans = 10 000 EUR ; Maxi HT sur 4 ans = 50 000 EUR
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de police 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR/DSJ/service des marchés publics 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-396479
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Mémoire de présentation de la candidature : Le candidat précisera dans un mémoire de présentation les points suivants : 1/ Concernant son savoir faire et ses capacités techniques : Capacité du candidat à couvrir l'ensemble des objectifs définis dans le Programme Fonctionnel Simplifié joint au présent document. 2/ Concernant ses capacités professionnelles : Indiquer les moyens humains , nombre et qualité des personnes de la société correspondant aux profils suivants ( plusieurs exemples de C.V.) - chefs de projet Experts fonctionnels - experts techniques Assistance/Support - développeurs 3/ Concernant l'adéquation de la solution du candidat par rapport aux besoins de la Ville de Marseille : Indiquer le positionnement de la société dans le domaine de la mobilité (appareils nomades et applications Liées) Conditions D'Envoi des candidatures : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises. Copie de sauvegarde - envoi ou remise sur support papier : Les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde à l'adresse postale mentionnée dans le présent paragraphe. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Envoi postal : En cas d'envoi postal d'une copie de sauvegarde, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics , 39 bis rue sainte , 13233 Marseille Cedex 20 Remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics ( dsj ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille Horaires de réception des plis : 8:30-12:00 et 13:00-16:00. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - renseignements d'ordre technique : M. Denis Coumes, E-Mail : dcoumes@mairie-marseille.fr ; -renseignements d'ordre administratif : Mme Sabine Maniga, E-Mail : smaniga@mairie-marseille.fr ; Après sélection des candidatures, les candidats admis à présenter une offre seront invités par la Ville de Marseille à participer à une ou plusieurs phases de dialogue. Les modalités du dialogue seront indiquées dans le Règlement de Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est une procédure de Dialogue compétitif soumise aux dispositions des articles 36, 67 et 68 du code des marchés publics.
la Ville de Marseille souhaite moderniser le traitement de l'ensemble des infractions à la circulation routière soumises au régime de l'amende forfaitaire.
Cette modernisation passe par la suppression du système actuel de relevé des infractions et de leur traitement sur des supports exclusivement papier (aujourd'hui appelé le " Timbre-Amende " sur carnet à souche).
Dans ce cadre, la Ville de Marseille souhaite acquérir un dispositif de verbalisation électronique certifié par l'agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (Antai) qui permettra de dématérialiser la verbalisation et de traiter les infractions au travers du Centre National de Traitement (Cnt) de Rennes.
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Ce dispositif pourra être complété d'outils de gestion, de supervision et de reporting et permettre des évolutions logicielles.
le marché global comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles :
-tranche ferme - matériel et logiciel de verbalisation
Poste no 1 : déploiement
Poste no 2 : maintenance et support
Poste no 3 : matériels complémentaires
-Tranche Conditionnelle 1- contrôle stationnement
Poste no 1 : stationnement résident
Poste no 2 : paiement par mobile
-Tranche Conditionnelle 2- liaison applicative connexe
Poste no 1 : liaison applicative connexe
Quantité ou étendue:
le marché est un marché à bons de commande en application du premier alinéa de l' article 77 du code des marchés publics pour les prestations suivantes :
-Tranche ferme
-Tranche conditionnelle 2
les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :
- tranche ferme : Mini HT sur 4 ans = 150 000 EUR ; Maxi HT sur 4 ans = 330 000 EUR
- tranche conditionnelle 2 : Mini HT sur 4 ans = 10 000 EUR ; Maxi HT sur 4 ans = 50 000 EUR
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12/63514/verbaelectr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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documents à fournir par le candidat attributaire du marché
le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve de production dans un délai de 10 jours après le choix de l'offre de l'ensemble des certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics - ou de l'état annuel des certificats délivré par le TPG (cf. Imprimé NOTI 2). Pour les entreprises créées au cours de l'année de consultation, en lieu et place des certificats sociaux et fiscaux, la photocopie du récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises suffira.
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En cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses co-traitants pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire Dc2 en vigueur).
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situation juridique - références requises :
- lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration du CA dans le domaine activités police.
Capacité technique et professionnelle:
référence professionnelle - références requises
- présentation d'une liste de principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
- présentation des références relatives à la verbalisation électronique
- effectifs de l'entreprise
- mémoire de présentation de la candidature dont le contenu est décrit à l'article 9 du règlement de candidature.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la prestation est divisée en tranches et Postes. Les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L' entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix de l'offre (40)
3. conduite de projet (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/63514/verbaelectr
Informations complémentaires
Mémoire de présentation de la candidature : Le candidat précisera dans un mémoire de présentation les points suivants :
1/ Concernant son savoir faire et ses capacités techniques :
Capacité du candidat à couvrir l'ensemble des objectifs définis dans le Programme Fonctionnel Simplifié joint au présent document.
2/ Concernant ses capacités professionnelles :
Indiquer les moyens humains , nombre et qualité des personnes de la société correspondant aux profils suivants ( plusieurs exemples de C.V.)
- chefs de projet
Experts fonctionnels
- experts techniques
Assistance/Support
- développeurs
3/ Concernant l'adéquation de la solution du candidat par rapport aux besoins de la Ville de Marseille :
Indiquer le positionnement de la société dans le domaine de la mobilité (appareils nomades et applications
Liées)
Conditions D'Envoi des candidatures : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est la voie dématérialisée sur son profil acheteur marchespublics.mairie-marseille.fr.
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Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Ce mode de transmission est obligatoire. Les transmissions sur support papier ne sont pas admises.
Copie de sauvegarde - envoi ou remise sur support papier : Les candidats ne peuvent pas remettre leurs candidatures et leurs offres sur support papier. Toutefois il leur est possible d'adresser en parallèle à leur offre dématérialisée une copie de sauvegarde à l'adresse postale mentionnée dans le présent paragraphe. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
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Envoi postal : En cas d'envoi postal d'une copie de sauvegarde, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille, Service des Marchés Publics , 39 bis rue sainte , 13233 Marseille Cedex 20
Remise contre récépissé : Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Service des marchés publics ( dsj ), Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement), 13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 8:30-12:00 et 13:00-16:00.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
- renseignements d'ordre technique : M. Denis Coumes, E-Mail : dcoumes@mairie-marseille.fr ;
-renseignements d'ordre administratif : Mme Sabine Maniga, E-Mail : smaniga@mairie-marseille.fr ;
Après sélection des candidatures, les candidats admis à présenter une offre seront invités par la Ville de Marseille à participer à une ou plusieurs phases de dialogue.
Les modalités du dialogue seront indiquées dans le Règlement de Consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 241-396479 (2012-12-12)
Informations complémentaires (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-398514
Se réfère à l'avis: 2012/S 241-396479
Numéro JO-S: 243
Source: OJS 2012/S 243-398514 (2012-12-17)
Avis d'attribution de marché (2013-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: anglais 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: York Teaching Hospital NHS Foundation Trust
Adresse postale: Tribune House, Centurion Park, Tribune Way, Clifton Moor
Code postal: Y030 4RY
Commune postale: York
Contact
Courrier électronique: elisa.winstanley@york.nhs.uk 📧
Téléphone: +44 1904726923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 116-197142
Numéro JO-S: 116

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: EW/12/1069
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: North Yorkshire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Range of products (5)
2. Benefit to the Trust & employees (7)
3. Marketing, implementation & take up (10)
4. supply of goods (5)
5. Order & delivery process (15)
6. After sales service (10)
7. Taxation/compliance (10)
8. Portal (8)
9. Financial (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-22 📅
Nom: Lets Connect IT Solutions Ltd
Adresse postale: Sorenson House, Smiths Way, Saxon Business Park
Commune postale: Bromsgrove
Code postal: B60 4GA
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Courrier électronique: stuart.jones@lets-connect.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elisa Winstanley
Source: OJS 2013/S 116-197142 (2013-06-14)
Avis d'attribution de marché (2014-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: DGMGR/DSJ/service des marchés publics, 39 bis rue Sainte

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266106
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Montant total du marché : 319 035,00 euro HT Tranche Ferme - Matériel et logiciel de verbalisation : Montant minimum sur 4 ans : 150 000 euro HT Montant maximum sur 4 ans : 330 000 euro HT Tranche Conditionnelle no1 - Contrôle stationnement : 30 400 euro HT Tranche Conditionnelle no2 - Liaison applicative connexe : Montant minimum sur 4 ans : 10 000 euro HT Montant maximum sur 4 ans : 50 000 euro HT Durée : 48 mois à compter de la notification du marché au titulaire. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille - DIRECTION GÉRALE DES SERVICES - Direction des Services Juridiques - service des Marchés Publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. fax 04 91 55 19 27 tél 04 91 55 19 30 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cédex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 242 B, annonce no 135 du 14 décembre 2012. Références de publication rectificative Parution no : 245 B, annonce no 224 du 19 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 juillet 2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-30 📅
Nom: édicia
Adresse postale: Espace Performance La Fleuriaye BP 20746
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44481
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 148-266106 (2014-07-31)
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Région:
Fournisseurs:
Edicia Lets Connect It Solutions Ltd
Produits/services:
Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police