Diagnostic, verification et entretien des terrasses et terrassons de l'OPH de Calais

OPH de Calais

Diagnostic, verification et entretien des terrasses et terrassons de l'OPH de Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Leon Bonte

Qui ?

• OPH de Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-31	Avis de marché
2012-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments
Quantité ou étendue:

Marché unique.Marché ordinaire: le contrat est d’une durée initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.L'avis concerne un marché ordonnance.Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de nettoyage extérieur de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Calais
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie - BP 128
Code postal: 62103
Commune postale: Calais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://oph-calais.fr 🌏
Courrier électronique: dlefevre@ophlm-calais.fr 📧
Téléphone: +33 321177166 📞
Fax: +33 321177179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-31 📅
Date limite de soumission: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173892
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 12.7.2012. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante: http://oph-calais.marcoweb.fr/ Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant. Les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les. Candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du. Contrat papier. Renseignements techniques: M. Delalande - tél.: +33 321177115 - fax.: +33 321177095 - OPH de Calais, direction technique, service maintenance - 16 Quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostic, verification et entretien des terrasses et terrassons de l'OPH de Calais.

Quantité ou étendue:

Marché unique.

Marché ordinaire: le contrat est d’une durée initiale de 1 an à compter de la notification, reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que la durée maximale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Les variantes sont autorisées, conformément au règlement de consultation.

L'avis concerne un marché ordonnance.

Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l’ordre de service.

Numéro de référence: MAR382/1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005;

Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l’avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix unitaire au mètre carré (m²), révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Fonctionnement (fonds propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

(le cas échéant) Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée de la manière suivante: - Appréciation du mémoire technique (détail planning d'intervention, procédé d'exécution et traçabilité des interventions, organisation des interventions, moyens mis en oeuvre pour protéger l'environnement): notation sur 3 points; - Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (moyens humains et matériel mis en oeuvre, qualification société, personnel, formation, description des rapports d'intervention, délai d'envoi de ces rapports): notation sur 3 points (60)
2. Prix des prestations: montant forfaitaire au m² (40)
Langues
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Melle Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPH de Calais / direction juridique - service marchés
Point de contact: Melle Lefevre
URL pour informations complémentaires: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 16 Quai de la Gendarmerie, BP 128
Commune postale: Calais cedex
URL des documents: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://oph-calais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAR382/1
Informations complémentaires

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l’accès aux documents: 12.7.2012.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse internet suivante:

http://oph-calais.marcoweb.fr/

Conformément à la législation française, l’ouverture des offres n’est pas publique.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant.

Les plis adressés par d’autres moyens permettant d’en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les.

Candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du.

Contrat papier.

Renseignements techniques: M. Delalande - tél.: +33 321177115 - fax.: +33 321177095 - OPH de Calais, direction technique, service maintenance - 16 Quai de la Gendarmerie - BP 128 - 62103 Calais Cedex, FRANCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Source: OJS 2012/S 104-173892 (2012-05-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 quai de la Gendarmerie - BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413748
Se réfère à l'avis: 2012/S 104-173892
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date de notification du marché : 14.11.2012 Montant du marché : de 3,05 EUR HT le m² L'avis concerne la conclusion d'un marché Ordonnance. La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tout concurrent évincé est recevable à former devant le tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du(es) présent(s) marché(s) ou de certaines de ses (leurs) clauses divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Toute autre personne peut saisir le tribunal administratif par requête formée contre une décision dans le délai de deux mois mentionné aux articles R421-1 à 7 du code de justice administrative français à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique décomposée de la manière suivante : - Appréciation du mémoire technique (détail planning d'intervention, procédé d'exécution et traçabilité des interventions, organisation des interventions, moyens mis en oeuvre pour protéger l'environnement) : notation sur 3 points ; - Moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'exécution du marché (moyens humains et matériel mis en oeuvre, qualification société, personnel, formation, description des rapports d'intervention, délai d'envoi de ces rapports) : notation sur 3 points (60)
2. Prix des prestations : montant forfaitaire au m² (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-05 📅
Nom: Sarl Leon Bonte
Adresse postale: 275 rue Louis Bréguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.elb@free.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Boufflet ou Mlle Lefevre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée -BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 250-413748 (2012-12-26)

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