Dgddi/B3/Articles chaussants

DGDDI

Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles chaussants pour le personnel des services de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Le marché se compose de 8 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DGDDI

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Articles chaussants

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles chaussants
Quantité ou étendue:

Lot 1 "chaussures basses pour homme et femme" et "escarpins pour femme";Lot 2 "chaussures de service en cuir des personnels de la surveillance terrestre" et "chaussures de service en toile des personnels de la surveillance terrestre";Lot 3 "chaussures de service utilisées dans les unités d'altitude";Lot 4 "chaussures de pont" et "bottillons antidérapants";Lot 5 "chaussures de service des personnels de la surveillance maritime";Lot 6 "chaussures de vol mi-hautes" et "chaussures de vol à double laçage";Lot 7 "bottes de service des agents motocyclistes";Lot 8 "bottes cavalières sur mesure des agents motocyclistes".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles chaussants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgddi
Adresse postale: bureau B/3, 11 rue des Deux Communes
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Contact
Adresse Internet: http://douane.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dg-b3@douane.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157534465 📞
Fax: +33 157534976 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-30 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053305
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

1) La rubrique II.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics); 2) Durée maximale du marché compte tenu des reconductions: 48 mois à compter de la notification du marché; 3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées; 4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la place des marchés: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1); 5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la place des marchés. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi. Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la place des marchés. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres. Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat. Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis; 6/ Remise obligatoire d'échantillons: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation; 7) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI.4.1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration; 8/ Pas de variante autorisée pour les lots 7 et 8 et l'article "Botillons anti dérapants" du lot 4. Pour les autres articles, il sera autorisé une seule variante par article composant le lot. La variante devra etre presentée avec l'offre de base correspondante. Les exigences minimales sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires

1) La rubrique II.1.3 du présent avis mentionne que cet avis d'appel public à la concurrence implique un accord cadre au sens de la règlementation communautaire. Toutefois, le présent marché doit être compris comme un marché à bons de commande au sens de la règlementation nationale (article 77 du code des marchés publics);

2) Durée maximale du marché compte tenu des reconductions: 48 mois à compter de la notification du marché;

3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la place des marchés: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la place des marchés. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi.

Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la place des marchés. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis;

6/ Remise obligatoire d'échantillons: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation;

7) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI.4.1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration;

8/ Pas de variante autorisée pour les lots 7 et 8 et l'article "Botillons anti dérapants" du lot 4. Pour les autres articles, il sera autorisé une seule variante par article composant le lot. La variante devra etre presentée avec l'offre de base correspondante. Les exigences minimales sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d'articles chaussants pour le personnel des services de surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Le marché se compose de 8 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: "Chaussures basses pour homme et femme" et "escarpins pour femme".
Quantité ou étendue: Quantité estimée 1er article 2 000 paires/4 ans, 2ème article 400 paires/4 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

"Chaussures de service en cuir des personnels de la surveillance terrestre" et chaussures de service en toile des personnels de la surveillance terrestre".

Quantité ou étendue: Quantité estimée1er article 3 900 paires/4a ns, 2ème article 450 paires/4 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: "Chaussures de service utilisées dans les unités d'altitude".
Quantité ou étendue: Quantité estimée 700 paires/4 ans.
Numéro du lot: 4
Brève description: "Chaussures de pont" et "Bottillons antidérapants".
Quantité ou étendue: Quantité estimée 1er article 1 400 paires/4 ans, 2ème article 250 paires/4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: — pas de variante autorisée sur l'article "botillons anti dérapants".
Numéro du lot: 5
Brève description: "Chaussures de service des personnels de la surveillance maritime".
Quantité ou étendue: Quantité estimée 300 paires/4 ans.
Numéro du lot: 6
Brève description: "Chaussures de vol mi-hautes" et "chaussures de vol à double laçage ".
Quantité ou étendue: Quantité estimée 1er article 120 paires/4 ans, 2ème article 50 paires/4 ans.
Numéro du lot: 7
Brève description: "Bottes de service des agents motocyclistes".
Quantité ou étendue: Quantité estimée 350 paires/4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: — pas de variante autorisée sur le lot 7.
Numéro du lot: 8
Brève description: "Bottes cavalières sur mesure des agents motocyclistes".
Quantité ou étendue: Quantité estimée 150 paires/4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: — pas de variante autorisée pour le lot 8.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 "chaussures basses pour homme et femme" et "escarpins pour femme";

Lot 2 "chaussures de service en cuir des personnels de la surveillance terrestre" et "chaussures de service en toile des personnels de la surveillance terrestre";

Lot 3 "chaussures de service utilisées dans les unités d'altitude";

Lot 4 "chaussures de pont" et "bottillons antidérapants";

Lot 5 "chaussures de service des personnels de la surveillance maritime";

Lot 6 "chaussures de vol mi-hautes" et "chaussures de vol à double laçage";

Lot 7 "bottes de service des agents motocyclistes";

Lot 8 "bottes cavalières sur mesure des agents motocyclistes".

Numéro de référence: DGDDI-B3-articles chaussants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service central de l'habillement de l'ecole des brigades des douanes de La Rochelle (hors lot 8, livraison dans les brigades), 17026, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique:

— Une lettre de candidature complétée et signée par une personne habilitée à engager la société, accompagnée du (es) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (document daté, signé en original),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner) (rubrique F du formulaire DC1),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires annuel global et chiffre d'affaires annuel sur des prestations similaires du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation des moyens techniques et humains de l'entreprise (ou des opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature) susceptibles d'être affectés à la réalisation du marché,

— présentation d'une liste de marchés de même nature réalisés sur les 3 dernières années (dates des contrats et destinataire, nature des prestations assurées, montant...),

— production par tout moyen de preuve des agréments ou certificats de qualification professionnelle et de qualité délivrés, le cas échéant par des organismes certificateurs et relatifs à la fabrication des fournitures constitutives des lots.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur crédits budgétaires de la direction générale des douanes et droits indirects.

Sauf renonciation portée sur l'acte d'engagement, une avance sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Paiement par mandat administratif dans les 30 jours sur production de la facture, après vérification du service fait. (Délai global de paiement).

En cas de dépassement de ce délai, des intérêts moratoires sont dus. Conformément au décret 2008-408 du 28.4.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Au moment de l'attribution, la forme du groupement solidaire sera imposée. (cf. Article 51 du code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 %) des échantillons avec trois sous critères (qualité de la réalisation et des matières premières 30 %, resultats des essayages -confort aisance 15 %, facilité d'entretien 10 %)
2. Prix 40 %: prix unitaires (35 %) et remise eventuelle (5 %)
3. Dispositions prises par le candidat pour satisfaire au développement durable notamment les actions menées pour vérifier le respect d el'environnement dans le processus de fabrication, de livraison (5 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Aline Giannoni
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGDDI-B3-articles chaussants
Informations complémentaires

2) Durée maximale du marché compte tenu des reconductions: 48 mois à compter de la notification du marché;

3) Sélection des candidatures: les candidatures dont les capacités professionnelles, financières et techniques paraissent insuffisantes au regard de l'objet du marché seront éliminées;

4) Le dossier de consultation est soit téléchargeable sur la place des marchés: htpp://www.marches-publics.gouv.fr, soit envoyé gratuitement sur demande faite par télécopie (numéro susvisé point I.1) ou courriel (adresse susvisée au point I.1);

5) Modalités d'envoi des plis: en application des articles 48 et 56 du code des marchés publics, les candidats doivent faire le choix du mode de transmission entre la transmission sur support papier, ou par voie électronique via la place des marchés. Sous forme papier, les plis sont, soit envoyés par la voie postale sous pli recommandé, avec avis de réception, ou par service de portage rapide du courrier, soit déposés contre récépissé à l'adresse indiquée en section I, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi.

Sous forme électronique, les plis peuvent être transmis sur la place des marchés. Le candidat, qui transmet son offre par voie électronique, peut, à titre de sauvegarde, faire une transmission sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration avant la date limite de réception des offres.

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation indiquées sur ce site sur lequel un manuel d'accès est disponible. Les candidatures et les actes d'engagement doivent être signés au moyen d'un certificat de signature électronique permettant l'identification du candidat.

Le règlement de la consultation détaille notamment les modalités de remise des plis;

6/ Remise obligatoire d'échantillons: les modalités de remise des échantillons sont détaillées dans le règlement de consultation;

7) Le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics cité à la rubrique VI.4.1) est une instance réservée pour des litiges qui interviennent durant l'exécution du marché entre le titulaire du marché et l'administration;

8/ Pas de variante autorisée pour les lots 7 et 8 et l'article "Botillons anti dérapants" du lot 4. Pour les autres articles, il sera autorisé une seule variante par article composant le lot. La variante devra etre presentée avec l'offre de base correspondante. Les exigences minimales sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93105
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973349 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144972553 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Code postal: 93100
Source: OJS 2012/S 033-053305 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: bureau B/3 11 rue des Deux Communes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 167-276414
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053305
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Annonce n° 210, BOAMP 34 B du 17.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service central de l'habillement de l'école des brigades des douanes de la Rochelle (hors lot 8, livraison dans les brigades), 17026.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55 %) des échantillons avec trois sous critères (qualité de la réalisation et des matières premières 30 %, resultats des essayages - confort aisance 15 %, facilité d'entretien 10 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Soicété Cleon
Commune postale: La Romagne
Code postal: 49740
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Cleon

3️⃣
Nom: Société Terrang Mp Sec
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190

4️⃣
Nom: Déclaration sans suite

5️⃣

6️⃣
Nom: déclaration infructueux

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Société Pontvert
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montreuil
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 93105
Source: OJS 2012/S 167-276414 (2012-08-29)

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