Dgal 2012-075

Ministère agriculture et pêche

Fourniture et vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Thermomètres
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1: un minimum de 120 thermomètres par an, sans maximum pour le lot 2: un minimum de 200 vérifications périodiques par an, sans maximum le marché est passé pour une durée de 12 mois, renouvelable 2 fois pour 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Thermomètres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149555457 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-273928
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dgal-2012-075. Les modalités de participation et de remise des offres, ainsi que les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation. audition: A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution à participer à une audition sur les aspects tchniques de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures de thermomètres et des matériels liés destinés à mesurer la température des denrées alimentaires
Brève description:
Fournitures de thermomètres et des matériels liés (vérification primitive incluse), destinés à mesurer la température des denrées alimentaires.
Quantité ou étendue: Minimum de 120 thermomèters par an, sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée de 12 mois, renouvelable deux fois, avec prise d'effet à la notification du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires
Brève description:
Vérification périodique de thermomètres destinés à mesurer la température des denrées alimentaires.
Quantité ou étendue: Minimum de 200 vérifications par an, sans maximum.
Informations complémentaires sur les lots: Durée de 12 mois, renouvelable 2 fois, avec une prise d'effet au 1.1.2013;
Description des options:
La durée du marché, pour chacun des lots, est d'un an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction, avec une date de prise d'effet: - pour le lot 1: à la date de notification du marché - pour le lot 2: au 1.1.2013.
Numéro de référence: DGAL-2012-075
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine et Outremer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature (formulaire DC1), complétée, datée et signée. - la déclaration du candidat (formulaire DC2), dûment complétée et signée, ainsi que les pièces suivantes, permettant de justifier de la capacité professionnelle et technique de l'entreprise: - capacité financière: chiffre d'affaire HT des 3 dernières années (global et relatif aux prestations objet de la procédure) ou rubrique D1 du DC2 - un relevé d'identité bancaire.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle et technique: renseignements relatifs aux moyens humains et matériels du candidat (effectifs, équipement, organisation, expérience professionnelle), ainsi que les attestations et certificats de qualification professionnelle en rapport avec l'objet du marché fournir une liste de références sur des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, en mentionnant le nom et les coordonnées des clients et le montant de la commande.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac), relatif aux organismes réalisant des opérations de vérification d'instruments de mesure réglementés. L'organisme doit également être accrédité par le COFRAC en tant que service de métrologie.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie spécifique n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation budgétaire: programme 206. Chaque lot prendra la forme d'un marché à bons de commandes, traité à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de groupement laissé à l'initiative du candidat.
Autres conditions particulières:
L'Exécution des prestations du lot 1 devront être effectuées conformément aux textes réglementaires suivants: - décret no 2001-387 du 3 mai relatif au contrôle des instruments de mesure - arrêté du 25.2.2002 relatif à la vérification primitive de certaines catégories d'instruments de mesure - arrêté du 23.10.2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres. l'exécution des prestations du lot 2 devront être effectuées conformément aux textes réglementaires suivants: - décret no 2001-387 du 3 mai relatif au contrôle des instruments de mesure - arrêté du 23.10.2009 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres.
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Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé avec minimum et sans maximum: lot 1: minimum 120 thermomètres par an sans maximum, lot 2: minimum 200 vérifications par an sans maximum.
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Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dehaumont Patrick
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt direction générale de l'alimentation
Point de contact: direction générale de l'alimentation - S-DSSA - bureau des établissements de transformation et de distribution. (En cas d'absence de Mme Paget, contacter Frédéric Thireau tél +33 149558421)
Mme Paget Laure
Téléphone: +33 149554684 📞
Courrier électronique: laure.paget@agriculture.gouv.fr 📧
Fax: +33 149555680 📠
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: SG - SAFSL - SDLP - bureau de la commande publique et des achats
Mme Simon Françoise
Téléphone: +33 149556086 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAL-2012-075
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Dgal-2012-075. Les modalités de participation et de remise des offres, ainsi que les critères de sélection sont détaillés dans le règlement de la consultation. audition: A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur invitera les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution à participer à une audition sur les aspects tchniques de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administrtif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Service des affaires juridiques - Bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2012/S 165-273928 (2012-08-27)
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