Dgaepd/2012/objets encombrants secteur Est

Syctom

Appel d'offres ouvert pour la réception, le TRI et le conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom - secteur Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre de Déchets Industriels Franciliens
• Paprec IDF

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires, avec un minimum et un maximum en quantités. le volume du marché (exprimé en tonnes sur la durée du marché) de collectes entrantes au centre de TRI (centre (s) de transfert le cas échéant), est le suivant: - lot no 1: marché de réception, transport (le cas échéant) et TRI pour les tonnages des communes du sud ouest du département de Seine-Saint-Denis. Pour la tranche ferme de 3 ans 6 mois: - minimum: 75 700 tonnes - maximum: 107 200 tonnes pour la tranche conditionnelle de 6 mois: - minimum: 10 800 tonnes - maximum: 15 300 tonnes - lot no2: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri pour le tonnage des arrondissements situés à l'est de Paris et des communes de l'est du département de Seine St Denis - minimum: 109 500 tonnes - maximum: 139 700 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231042
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Point no 1: Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de sa date de notification. La mission débutera à la date fixée par le premier bon de commande prescrivant le démarrage de la prestation. Le démarrage de la mission est envisagé au 1er janvier 2013. Les délais d'exécution de chaque prestation seront inscrits dans le bon de commande. point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +330892232120. Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert pour la réception, le TRI et le conditionnement des produits triés issus des collectes des objets encombrants du Syctom - secteur Est.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: - Lot no1: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri pour les tonnages des communes du sud ouest du département de Seine St Denis
Brève description:

Prestations relatives aux communes du Sud Ouest du département de Seine Saint Denis.

Informations complémentaires sur les lots: Tranche ferme de trois ans et 6 mois, tranche conditionnelle de 6 mois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: - Lot no 2: marché de réception, transport (le cas échéant) et tri pour le tonnage des arrondissements situés à l'est de Paris et des communes de l'est du département de Seine Saint Denis
Brève description: Prestations relatives aux communes de l'est du département de Seine-Saint-Denis.
Informations complémentaires sur les lots: Durée de 4 ans fermes, pas de tranche conditionnelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2012-OE secteur Est
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le(s) lieu(x) d'exécution du présent marché est(sont) celui(ceux) indiqué(s) par le titulaire dans l'acte d'engagement (AE) et choisi(s) par le Syctom en cours de procédure. Le(s) lieu(x) d'exécution de la prestation de TRI et conditionnement est(sont) le(s) centre(s) de TRI nommé(s) dans l'acte d'engagement "centre de TRI", l'utilisation du centre de secours n'est possible que sur sollicitation écrite et motivée du titulaire et acceptation écrite du Syctom. En cas de transfert, le(s) lieu(x) sera (ont) nommé(s) dans l'acte d'engagement "centre de transfert".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) - un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature, - production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, - production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le Dc2.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: Le présent marché sera financé par les budgets 2013 et suivants du SYCTOM, sur des ressources propres. Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement. Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics. modalités de paiement: Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires. La rémunération du titulaire est mensuelle. Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur. Le comptable public est la recette générale des finances de Paris. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de la demande de règlement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique selon les sous- critères suivants: Organisation des prestations de réception des objets encombrants (15 %); Organisation des prestations de tri des objets encombrants (15 %); Impact environnemental (6 %); Politique de gestion du personnel (4 %) (40)
2. Le prix de l'offre jugé selon deux sous-critères - Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (57 %),; Analyse du coût de transfert routier exceptionnel vers un centre Syctom (3 %) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. Dagnaud François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Adresse postale: 35 bd de Sébastopol
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud le président
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2012-OE secteur Est
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 138-231042 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069999
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231042
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

1/ Modalités de consultationLe marché peut être consulté gratuitement au SYCTOM en téléphonant préalablement au 01 40 1317 39 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.2/ Précisions relatives à l'estimation et au montant du marché :Lot no1 : tonnage minimum de 86 500 tonnes et maximum de 122 500 tonnes,Lot no2 : tonnage minimum de 109 500 tonnes et maximum de 139 700 tonnes.Lot 1 : Prestation en apport direct :Tranche Ferme (TF) : 10 184 000 euro(s) HT,Tranche Conditionnelle (TC) : 1 453 500 euro(s) HT,TF+TC : 11 637 500 euro(s) HT soit 95 euro(s) HT / t entrante.Prestation avec transfert (estimation réalisée avec l'hypothèse d'un transfert de 100% des apports des communes depuis le territoire du présent appel d'offres vers le centre de tri désigné par le candidat) :Tranche Ferme (TF) : 10 755 380 euro(s) HT,Tranche Conditionnelle (TC) : 1 535 050 euro(s) HT,TF+TC : 12 290 430 euro(s) HT soit 100,33 euro(s) HT / t entrante.Lot 2 :Prestation en apport direct : 13 271 500 euro(s) HT soit 95 euro(s) HT / t entrantePrestation avec transfert (estimation réalisée avec l'hypothèse d'un transfert de 100% des apports des communes depuis le territoire du présent appel d'offres vers le centre de tri désigné par le candidat) : 13 815 850 euro(s) HT soit 98,90 euro(s) HT / t entranteTotal :Le montant maximum global du marché (lot 1 et lot 2) est donc estimé à :Prestation en apport direct : 24 909 000 euro(s) HT soit 95 euro(s) HT / t entrantePrestation avec transfert : 26 106 280 euro(s) HT soit 99,57 euro(s) HT / t entrante Annonce no170, B.O.A.M.P. 139 A du 20 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le(S) lieu(x) d'exécution du présent marché est(sont) celui(ceux) indiqué(s) par le Titulaire dans l'acte d'engagement (Ae) et choisi(s) par le Syctom en cours de procédure. Le(S) lieu(x) d'exécution de la prestation de tri et conditionnement est(sont) le(s) centre(s) de tri nommé(s) dans l'acte d'engagement "Centre de tri", l'utilisation du centre de secours n'est possible que sur sollicitation écrite et motivée du Titulaire et acceptation écrite du Syctom. En cas de transfert, le(s) lieu(x) sera (ont) nommé(s) dans l'acte d'engagement " centre de transfert "

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée au regard du mémoire technique selon les sous- critères suivants : Organisation des prestations de réception des objets encombrants (15%) ; Organisation des prestations de tri des objets encombrants (15%) ; Impact environnemental (6%) ; Politique de gestion du personnel (4%) (40)
2. Le prix de l'offre jugé selon deux sous-critères - Analyse du coût de la prestation d'exploitation sur la base du panel de quantités (57%), ; Analyse du coût de transfert routier exceptionnel vers un centre Syctom (3%) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: paprec IDF
Adresse postale: 3 - 5 rue Pascal
Commune postale: La courneuve
Code postal: 93120

2️⃣
Nom: centre de Déchets Industriels Franciliens
Adresse postale: 2 - 4 rue Babeuf
Commune postale: Pierrefitte sur seine
Code postal: 93380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 044-069999 (2013-02-27)

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