Dga-Cazaux-12-033

Quantité ou étendue

Ces informations sont données à titre indicatif: tranche ferme partie ferme: fourniture de 5 caméras, accessoires, documentations, acquisistion de compétences et prestations supplémentaires d'extension de garantie partie à bons de commande: Fourniture de matériels supplémentaires avec prestations supplémentaires d'extension de garantie. Tranche conditionnelle no1: Fourniture de 8 caméras, accessoires, documentation et prestations supplémentaires d'extension de garantie. Tranche conditionnelle no2: fourniture de 5 caméras monobloc avec enregistreur intégré, accessoires, documentation et prestations supplémentaires d'extension de garantie.

Informations complémentaires

Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société: joindre un pouvoir en cas de délégation de signature. modalités de transmission des Candidatures Il existe deux modes de transmission des candidatures:

— par voie électronique - par voie papier (dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur) le candidat doit choisir l'un d'entre eux. Il ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde, selon les modalités du 1.2 ci-dessous). De plus, il devra conserver le mode de transmission choisi pour tous ses échanges avec le SCAT, et notamment pour la remise des offres. Remarque générale - cas d'une candidature en groupement: dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, les rubriques des formulaires Dc1, Dc2, Dc3, et Dc4, devront être renseignées pour tous les membres du groupement. Toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur en sus des formulaires mentionnés ci-dessus devront être fournies par tous les membres du groupement en appui de la candidature.

1. Transmission des dossiers de candidature par voie électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) accessible à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis de candidatures par voie électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique de signature électronique, conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics (les modalités permettant de se procurer un certificat numérique sont indiquées à l'adresse suivante:http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats),

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la Place). Nota: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Aucun pli électronique reçu après la date et l'heure limites de dépôt ne sera admis. a compter du 1.10.2012 et jusqu'au 18.5.2013, les certificats recevables sont de type Prisv1, classe 2 ou 3 ou équivalent. Au 19.5.2013, les certificats recevables sont de type Rgsv2, 2 ou 3 étoiles ou équivalent. En cas d'utilisation d'un certificat équivalent, le soumissionnaire doit apporter le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires (validité de la signature, niveau de sécurité, adresse internet de la société de référencement du pays concerné, certificat de non révocation). le certificat, le format de signature (Xades, Cades, Pades ou S/Mime) et l'outil permettent de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la PLACE. Un zip ne vaut pas signature électronique du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. une signature manuscrite scannée n'a pas valeur d'une signature électronique.

1.1 Formats utilisés pour la transmission électronique les documents doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des candidatures doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut et si l'aapc le permet, le candidat choisira l'envoi papier;

1.2 Copie de sauvegarde les opérateurs économiques choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis dans les mêmes conditions que pour la transmission par voie papier. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter en plus des autres mentions indiquées ci-dessous la mention " copie de sauvegarde ". Sans préjudice des dispositions prévues aux articles 56 et 237 du code des marchés publics relatifs à la copie de sauvegarde, les plis sont transmis en une seule fois. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat, seul estouverte le dernier pli reçu, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la réception des offres. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans deux cas:

1) lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2) lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que le copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais;

1.3 Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature dans ce cas, les dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics seront mises en oeuvre;

1.4 Assistance en cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. En cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique et uniquement dans ce cas, il est possible d'adresser des courriels d'assistance à l'adresse: place.support@atexo.com. (Attention: les dossiers de candidature ne peuvent être envoyés sur cet email, qui ne garantit ni la sécurité ni l'intégrité des informations et qui ne permet pas de remettre aux candidats l'accusé de réception de son dépôt);

2. Transmission des dossiers de candidature par voie papier.

2.1 Détermination de la date et de l'heure de réception des plis par l'administration chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement choisi pour la transmission de son pli, et seules la date et l'heure d'arrivée sur le site du SCAT indiqué dans l'aapc seront prises en compte. il est rappelé que dans le cas d'une réponse par porteur, il convient de prévoir un délai suffisant pour accomplir les formalités nécessaires à l'entrée sur le site. les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. 2.2 Modalités de transmission les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, les plis contenant la candidature devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. l'enveloppe extérieure devra indiquer les mentions suivantes: réponse à une consultation: Marché no2012 82 0171 00 76 00 00 a l'attention de Aude Boellmann DGA Essais en Vol - SCAT/Cazaux BP 10416, 33164 La Teste Cedex, FRANCE. L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes: ne pas ouvrir - appel a candidature objet du marché: fourniture de caméras Vnre no du marché: 2012 82 0171 00 76 00 00 raison sociale de l'entreprise: Adresse de l'entreprise: Le dossier de candidature sera: -soit remis contre récépissé tous les jours ouvrés (du lundi au vendredi de 9:00 à 15:30) à l'adresse ci-dessus. Attention, Dga-Essais en vol - site de Cazaux étant un établissement militaire, compter une demi-heure entre l'heure d'arrivée à l'entrée base aérienne 120 et l'heure d'arrivée au bâtiment B15, heure effective de réception du pli. -soit expédiés sous pli recommandé avec avis de réception à l'adresse ci-dessus. candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature. Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. information sur la sous-traitance: il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. - les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee. La présente procédure est ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. L'Examen des candidatures des opérateurs économiques des pays tiers se fera en regard du critère d'accessibilité suivant: implantation du patrimoine technologique de l'opérateur économique d'un pays tiers: l'opérateur économique tiers devra indiquer la zone géographique où sont situées ses principales capacités de production et de maintien en condition opérationnelle dans le domaine objet de la présente consultation. La personne publique appréciera si cette zone présente des garanties suffisantes en termes de sécurité d'approvisionnement. A cet effet, les candidats opérateurs économiques des pays tiers produiront à l'appui de leur candidature tous documents, renseignements ou justificatifs permettant d'évaluer s'il répond aux critères d'accessibilité indiqués ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.

Fréquence des marchés à attribuer

Le présent projet de marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. Marché à tranches selon l'article 248 du code des marchés publics (CMP) composé d'une tranche ferme d'une durée de 48 mois et de deux tranches conditionnelles. La durée totale du marché est de 48 mois. La tranche ferme comprendra une part à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP; les tranches conditionnelles seront constituées d'une part ferme.

Brève description

Fourniture de caméras vidéo numériques rapides embarquées sur aéronefs, accessoires et documentations pour DGA Essais en Vol, acquisition de compétences pour la mise en oeuvre du matériel et extension de garantie. le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34,243 et 244 du code des marchés publics. En application de l'article 248 du CMP, le marché comportera plusieurs tranches. En application de l'article 251 du CMP, le marché comportera des postes à bons de commande.

Description des options

— d'une part au sens communautaire désigne les prestations objets des tranches conditionnelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches,

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj (formulaires déclaration du candidat -DC). Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du codes des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces et renseignements demandés, sous réserve de l'article 233 dudit code, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économique et financière, et technique et professionnelle, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures, les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées, et faire preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, il renseignera un formulaire DC 4.

Situation économique et financière

Le candidat fournira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.

Capacité technique et professionnelle

— la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnés d'attestations du destinataire ou, de déclaration de l'opérateur économique, ou tout autre moyen de preuve. De plus, le cas éhéant, pour chaque fourniture ou service mentionné dans cette liste, les candidats indiqueront également en %, la part réalisée par leur entreprise et la part réalisée par chaque sous-traitant,

Capacité technique et professionnelle

— une description des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures avec une indication de leur implantation géographique si hors du territoire européen,

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivant les dispositions du dévret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er, titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics. La monnaie de compte est l'euro. Le comptable assignataire: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoiera que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

Informations complémentaires

Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société: joindre un pouvoir en cas de délégation de signature. modalités de transmission des Candidatures Il existe deux modes de transmission des candidatures:

Informations complémentaires

— par voie électronique - par voie papier (dans ce cas les documents sont envoyés soit par courrier soit par porteur) le candidat doit choisir l'un d'entre eux. Il ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie papier (indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde, selon les modalités du 1.2 ci-dessous). De plus, il devra conserver le mode de transmission choisi pour tous ses échanges avec le SCAT, et notamment pour la remise des offres. Remarque générale - cas d'une candidature en groupement: dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, les rubriques des formulaires Dc1, Dc2, Dc3, et Dc4, devront être renseignées pour tous les membres du groupement. Toutes les pièces demandées par le pouvoir adjudicateur en sus des formulaires mentionnés ci-dessus devront être fournies par tous les membres du groupement en appui de la candidature.