Déviation de la Rn20 à Ax-Les-Thermes - sécurisation de l'opération et pose de clôtures

DREAL Midi-Pyrenees

Déviation de la Rn20 à Ax-Les-Thermes - sécurisation de l'opération et pose de clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ?

• DREAL Midi-Pyrenees

Qu'est-ce que c'est ?

• Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Installation de portails
• Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité › Pose de clôtures

Où ?

• Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne:— la fourniture et la pose de clôtures en grillage de type treillis soudé ou noué à maille progressive en 2 mètres de hauteur spécifique à la grande faune, sur une longueur de 3020 mètres, sur des versants en surplomb des talus de déblais verticaux de grande hauteur de la déviation de la Rn20,— la sécurisation des crêtes de talus par débroussaillage, abattage d'arbres et purges manuelles,— la pose d'un renforcement des fermetures des accès de la déviation,— la pose d'une glissière de sécurité mixte bois/métal de part et d'autre du ruisseau du Najar sur une longueur d'environ 120 mètres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pose de clôtures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrenees
Adresse postale: service transports, infrastructures et déplacements division maîtrise d'ouvrage des routes nationales cité administrative - bâtiment C 1, rue de la Cité administrative, BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 5061586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-226771
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, — a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de novembre 2012 pour une durée de 6 mois, y compris la période de préparation, — les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires, — il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-021-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-021-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées. Csm / cpar. Cité administrative - bâtiment B. Bureaux B 405 et B 406. 1 rue de la Cité administrative B.P. 80002 31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE. — Les offres seront envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception ou bien remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus. L' enveloppe devra porter les mentions suivantes: RN 20 Déviation d' Ax-Les-Thermes. Offre pour: "sécurisation de l'opération et pose de clôtures". Ne pas ouvrir. Devra également figurer sur l'enveloppe le nom du candidat et en cas de groupement celui du mandataire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de novembre 2012 pour une durée de 6 mois, y compris la période de préparation,

— les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-021-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-021-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées.

Csm / cpar.

Cité administrative - bâtiment B.

Bureaux B 405 et B 406.

1 rue de la Cité administrative

B.P. 80002

31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

— Les offres seront envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception ou bien remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

L' enveloppe devra porter les mentions suivantes:

RN 20 Déviation d' Ax-Les-Thermes.

Offre pour: "sécurisation de l'opération et pose de clôtures".

Ne pas ouvrir.

Devra également figurer sur l'enveloppe le nom du candidat et en cas de groupement celui du mandataire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déviation de la Rn20 à Ax-Les-Thermes - sécurisation de l'opération et pose de clôtures.

Quantité ou étendue:

Le présent marché concerne:

— la fourniture et la pose de clôtures en grillage de type treillis soudé ou noué à maille progressive en 2 mètres de hauteur spécifique à la grande faune, sur une longueur de 3020 mètres, sur des versants en surplomb des talus de déblais verticaux de grande hauteur de la déviation de la Rn20,

— la sécurisation des crêtes de talus par débroussaillage, abattage d'arbres et purges manuelles,

— la pose d'un renforcement des fermetures des accès de la déviation,

— la pose d'une glissière de sécurité mixte bois/métal de part et d'autre du ruisseau du Najar sur une longueur d'environ 120 mètres.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 12-021-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes d'Ax-les-Thermes et de Savignac-Les-Ormeaux, 09110, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj;

* Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (CMP), concernant les interdictions de soumissionner;

* La forme juridique du candidat;

* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

Certificat d'aptitude aux travaux sur cordes (C.A.T.S.C.), ou certificat de qualification professionnelle cordiste (C.Q.P.) niveau 1 à 3, ou IRATA (Industrial Rope Access Trade Association) niveau 1 à 3.

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;

* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

* Il est à noter que pour pouvoir déposer une offre, le candidat ou le mandataire du groupement devra fournir une attestation de visite sur site comme précisé dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

* Origine du financement: état;

* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;

* Les prix seront révisables;

* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;

* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Nom: Dreal-mp/stid/dmorn
Adresse postale: cité administrative - bâtiment C 1, rue de la Cité administrative
Point de contact: Jean-Christophe Fruhauf
Courrier électronique: jean-christophe.fruhauf@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 561586401 📠
Nom: Dreal mp csm/cpar
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative, Bat B, bureau B 405 ou B 406, BP 80 002

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-021-DMORN
Informations complémentaires

— a titre indicatif, les travaux commenceront vers le mois de novembre 2012 pour une durée de 6 mois, y compris la période de préparation,

— les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application de prix unitaires et forfaitaires,

— il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,

— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-021-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde",

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "12-021-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:

Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées.

Csm / cpar.

Cité administrative - bâtiment B.

Bureaux B 405 et B 406.

1 rue de la Cité administrative

B.P. 80002

31074 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

— Les offres seront envoyées en courrier recommandé avec accusé de réception ou bien remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus.

L' enveloppe devra porter les mentions suivantes:

RN 20 Déviation d' Ax-Les-Thermes.

Offre pour: "sécurisation de l'opération et pose de clôtures".

Ne pas ouvrir.

Devra également figurer sur l'enveloppe le nom du candidat et en cas de groupement celui du mandataire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 136-226771 (2012-07-13)

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