Développement, maintenance et paramétrage de processus métiers avec une gestion de documents (GED) basée sur Alfresco et acquisition d'un parapheur électronique associé - affaire 12dsi003

Conseil général du Calvados

Developpement, maintenance et parametrage de processus metiers avec une gestion de documents (GED) basee sur alfresco et acquisition d'un parapheur electronique associe - affaire 12dsi003.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOL Conseils et Développement

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-14	Avis de marché
2013-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Quantité ou étendue:

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit: Seuil minimum: 10 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 180 000,00 EUR (HT). Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: Pour les 3 périodes de reconduction suivantes: Seuil minimum: 15 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 100 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu à compter de la notification. Marché d'un an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA finances et moyens 23/25 bd Bertrand - BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: celine.vioux@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571047 📞
Fax: +33 231571039 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-11-08 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296378
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Critères de pondération: - adéquation à la couverture fonctionnelle attendue: 60 % - qualité des prestations proposées: cadrage de la mission, installation de la solution, spécifications fonctionnelles détaillées, paramétrage, recettes, formations, mise en production de la solution, assistance au démarrage, bilan du projet: 10 % - prix des prestations: 30 % découpés ainsi: 20 % pour les prestations forfaitaires (groupe 0) et 10 % pour le coût de la maintenance (groupe 1) la demande de dossier de consultation pourra se faire: - par fax: +33 231571039 - par mail: celine.vioux@calvados.fr - par courrier ou retrait à la direction générale adjointe finances et moyens - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 (sauf le jour de la remise des offres de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30), - par téléchargement à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6eUbTcTF1W Le pouvoir adjudicateur recommande fortement aux sociétés intéressées de s'identifier sur le profil acheteur afin d'être alertées des éventuels compléments d'information ou modification du DCE. Conditions de remise des plis: dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats devront impérativement transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation, sous peine de non recevabilité des offres à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6eUbTcTF1W. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Developpement, maintenance et parametrage de processus metiers avec une gestion de documents (GED) basee sur alfresco et acquisition d'un parapheur electronique associe - affaire 12dsi003.

Numéro de référence: CG14 db scm | 12DSI003 | 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Le cas échéant, certification Alfresco (administration ou ingénieur).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires et forfaitaires modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: Paiement sur les crédits d'investissement de la direction des systèmes d'information et sur les crédits de fonctionnement de la DGA-RH pour les prestations de formation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation à la couverture fonctionnelle attendue (60)
2. Qualité des prestations proposées: cadrage de la mission, installation de la solution, spécifications fonctionnelles détaillées, paramétrage, recettes, formations, mise en production de la solution, assistance au démarrage, bilan du projet (10)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vioux Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand, BP 20520
Commune postale: Caen Cedex 1
Point de contact: Renseignements techniques: Jean-Michel Girot au +33 231571321 - jean-michel@girot@calvados.fr. Renseignements fonctionnels: Amélie Brun au +33 231571375 - amelie.brun@calvados.fr
M. Girot Jean-Michel
Nom: Conseil général du Calvados - DGA finances et moyens - service juridique
Adresse postale: 23/25 bd Bertrand - BP 20520
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6eUbTcTF1W 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 db scm | 12DSI003 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen, greffe central
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: le président du tribunal administratif peut-être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551 - 1 du code de justice administrative); ?Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; recours pour excès de pouvoir (articles R. 421 - 1 et suivants du Code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre; recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1, FRANCE - tel +33 231571048 - fax +33 231571039.

Source: OJS 2012/S 180-296378 (2012-09-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 045,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA finances et moyens, 23/25 bd Bertrand - BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025839
Se réfère à l'avis: 2012/S 180-296378
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Seuil mini : 10 000 EUR HT - seuil maxi : 180 000 EUR HT la première année. Pour les 3 années suivantes : Seuil mini : 15 000 EUR HT - seuil maxi : 100 000 EUR (H.T.). Le montant indiqué au V4 correspond au montant du devis estimatif. Critères de pondération :- Adéquation à la couverture fonctionnelle attendue : 60 % - Qualité des prestations proposées : cadrage de la mission, installation de la solution, spécifications fonctionnelles détaillées, paramétrage, recettes, formations, mise en production de la solution, assistance au démarrage, bilan du projet : 10 % - prix des prestations : 30 % décomposés ainsi : 20 % pour les prestations forfaitaires (groupe 0) et 10 % pour le coût de la maintenance (groupe 1). Annonce no246, B.O.A.M.P. 181 B du 19.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Calvados

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des prestations proposées : cadrage de la mission, installation de la solution, spécifications fonctionnelles détaillées, paramétrage, recettes, formations, mise en production de la solution, assistance au démarrage, bilan du projet (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Atol Conseils et Développement
Adresse postale: ZAE Les Terres d'Or
Commune postale: Gevrey Chambertin
Code postal: 21220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel : à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-10 du code de justice administrative dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marchérecours en annulation : délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés : Conseil général du Calvados - service juridique - 23/25 bd Bertrand - BP 20520 - 14035 Caen Cedex 1 - tel. +33 231571048 - fax +33 231571039.

Source: OJS 2013/S 018-025839 (2013-01-22)

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