Développement, installation et maintenance d'applications mobiles pour les sites touristiques et culturels, propriétés du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

Cet accord-cadre et les marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement ont pour objet le développement, l'installation et la maintenance d'applications mobiles pour les sites touristiques et culturels, propriétés du Département de la Vendée. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'accord-cadre est multi-attributaires sans montant minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de développement de logiciels personnalisés

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-29	Avis de marché
2013-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:

L'estimation des dépenses est évaluée à 502 000 EUR HT sur les 4 ans d'exécution prévisionnels du dispositif. Chaque marché subséquent sera décomposé comme suit: - une partie fixe qui correspond aux prestations de développement et installation d'applications mobiles pour les sites touristiques et culturels, propriétés du Département de la Vendée - et une partie à bon de commande pour la maintenance-assistance et les développements ultérieurs. La partie fixe pourra être décomposée en phases qui seront définies dans chaque marché subséquent. Pour les prestations de la partie variable, les montants minimum et maximum seront fixés dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable reconductible 3 fois au maximum pour des périodes équivalentes, soit une durée maximum de 4 ans. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344910 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383395
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Commentaires sur la forme du marché: chaque marché subséquent sera composé d'une partie fixe et d'une partie à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12c0001mac
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: En Vendée (Maillezais, Tiffauges notamment).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; - une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— Critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières - présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal d'expérience: au moins une référence suffisante et pertinente d'une prestation comparable aux prestations de la présente consultation, réalisée au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le destinataire de la prestation, public ou privé; Ou niveau minimal de capacité technique: un chef de projet multimédia, un concepteur d'interface multimédia et d'applications mobiles, un infographiste, un développeur informatique spécialisé dans l'environnement d'applications mobiles, un responsable informatique des systèmes d'information et de communication.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet, traité au niveau de chaque marché subséquent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement public: budget du département. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Le règlement de la consultation de chaque marché subséquent déterminera si le marché donne droit ou non à avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord cadre sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix % (30)
3. Caractère innovant % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction de l'action culturelle - service des sites patrimoniaux - Jean François Bessonnet
Adresse postale: 18 rue Luneau
Code postal: 85000
Téléphone: +33 251442778 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12c0001mac
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 3240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01, FRANCE- tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2012/S 233-383395 (2012-11-29)

Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 251344929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190006
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383395
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.frL'accord-cadre peut être consulté à l'adresse suivante : département de la Vendée - service marchés - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Annonce nº326, BOAMP 234 B du 4.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Caractère innovant (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Ophrys systèmes
Adresse postale: 6 rue Valérien Perrin
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170

2️⃣
Nom: Artefacto
Adresse postale: 11 rue André Meynier
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

3️⃣
Nom: It&l@bs
Adresse postale: Rue de la Chataigneraie
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510

4️⃣
Nom: Mazedia
Adresse postale: parc des Moulinets - bat C
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800

5️⃣
Nom: Art Graphique Patrimoine
Adresse postale: 15 avenue Jean Jaures
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche sur Yon Cedex 9, tél : +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : +33 240994600 - télécopieur : +33 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Source: OJS 2013/S 111-190006 (2013-06-07)

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