Développement et maintien en condition opérationnelle du logiciel d'aide unifiée à la recherche et à l'optimisation des restrictions d'emissions électromagnétiques (Aurore) sur des plates-formes militaires

Informations complémentaires

Description succincte du marché:

L'objet du marché est le développement, la validation, l'alimentation, le déploiement, la formation et le maintien en condition opérationnelle de l'outil logiciel "Aurore". Aurore est destiné à aider les centres d'études de la DGA à mettre au point des restrictions d'émissions électromagnétiques sur différents types de plates-formes militaires.

Le marché est de type fractionné et est composé d'une tranche ferme, d'une tranche conditionnelle, et de bons de commande pour le maintien en condition opérationnelle.

Les prestations seront réalisées: chez le titulaire.

Le déploiement, les réparations et les réunions auront lieu sur les différents sites concernés de la DGA.

Les prestations à réaliser au titre du marché sont:

Spécification détaillée du logiciel en v1, développement, alimentation, déploiement et formation à l'utilisation du logiciel en v1.

Développement, déploiement et formation à l'utilisation du logiciel en v2.

Maintenance corrective logicielle continue et formation annuelle sur 5 années.

Maintenance adaptative logicielle et matérielle ponctuelle de cinq niveaux.

Ce besoin rentre dans le cadre de la partie III du code des marchés publics (décret n° 2011-1104 du 14.9.2011).

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.

En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une tranche conditionnelle selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant des postes à bons de commande.

Date prévisionnelle de notification du marché: 4ième trimestre 2012.

Information sur la protection du secret de defense:

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011, portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

L'exécution du marché faisant l'objet de la présente publication nécessite la détention d'informations classifiées au niveau confidentiel défense (ex "marché classé"). Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de défense nationale, annexée à l'arrêté du 30.11.2011.

Dès publication de cet avis sur le BOAMP et JOUE, l'ensemble des candidats (non habilité ou habilité) s'adresseront à DGA/SSDI (personne à contacter: Richard Jacquemin - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr - +33 146196973) à Bagneux afin de justifier de l'intégralité des documents à fournir au titre de cette exigence. Des informations complémentaires sont indiquées dans la fiche d'aide à la candidature, disponible en téléchargement sur le détail de l'annonce à la présente consultation sur www.marches-publics.gouv.fr.

Eléments relatifs à l'habilitation:

— Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale en cours de validité, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation,

— Ou, le dossier de demande d'habilitation,

— Ou, les éléments d'actualisation de l'habilitation.

Sont à déposer, au plus tard à la veille de la date limite fixée à l'article III.1.5 du présent document, auprès du département central de la sécurité de défense et de l'information de la DGA (DGA/SSDI/HAB), 7 rue des Mathurins - 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les dossiers d'habilitation devront impérativement parvenir en 3 (trois) exemplaires sous double enveloppe à DGA/SSDI.

L'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société, l'objet de la consultation, la référence.

Certaines prestations ou travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.

Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.

Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422426582.

Le présent projet de marché est un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français et un accord-cadre mono-attributaire au sens des directives de l'Union européenne.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— Information sur la sous-traitance.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

— (le cas échéant lorsque la personne publique impose l'acceptation des sous-traitants au sens de la directive européenne).

Sans objet. Il n'est pas imposé de sous-traitants.

— pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-I du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— (le cas échéant si la personne publique décide d'ouvrir la procédure de passation aux opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'EEE).

Sans objet.

— (le cas échéant lorsque le marché implique la détention ou l'accès à des ISC).

Texte des annexes de l'instruction n° 2006 à insérer ici.

— (le cas échéant lorsque l'aapc comporte des critères en matière de sécurité d'approvisionnement):

Sans objet.

— Modalités de transmission des candidatures.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed03v1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed03v1.pdf.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard aux éléments à caractère social et/ou environnemental et/ou à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis:

Sans objet.

— dispositions spécifiques à la dématérialisation:

En application de l'article 237 du code des marchés publics, le Pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie dématérialisée pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), accessible à l'adresse du profil acheteur mentionné ci-dessus.

Pour être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec la place "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises candidates.

L'adresse courriel indiquée dans le formulaire relatif à l'opérateur économique remis par la PLACE, sera utilisée comme seule voie d'information des candidats notamment sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient au candidat de relever son courrier électronique régulièrement. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile.

Les éventuelles demandes de précision ou toute autre correspondance doivent être exclusivement transmises électroniquement via la PLACE. Toute demande ne respectant pas cette prescription ne sera pas prise en compte.

Les dossiers de candidatures transmis par voie papier sont considérés comme irréguliers et donc éliminés à l'exception de ceux identifiés comme copie de sauvegarde.

Lorsque le candidat envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli dématérialisé dont le dépôt se termine après la date et l'heure limite de dépôt est déclaré hors délai puis rejeté avant d'être détruit sans être ouvert. Si plusieurs plis sont successivement transmis par un même candidat sous forme dématérialisée dans les délais de remise des plis, le dernier envoi parvenu dans les délais annule et remplace les précédents envois.

Le choix du mode de transmission est irréversible.

Nommage: il est conseillé de nommer les fichiers transmis de manière suivante:

Numéro réduit du marché.nom du candidat.nom du document.extension utilisée (exemple: 2012350506.xxx.dc1.pdf).

Formats utilisés pour la transmission électronique:

Seuls les formats de fichier largement disponibles sont acceptés: Word, Excel, Powerpoint, pdf, jpg, zip (winzip, filzip etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Pour information, la taille maximum du pli déposé ne peut excéder 300 Mo (mégaoctets = millions d'octets).

En cas de groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Le DC1 devra être signé électroniquement par le candidat. En cas de cotraitance, le DC1 doit être signé électroniquement et individuellement par chaque membre du groupement, avant d'être intégré au pli. Dans la rubrique H du DC1 "Signature du candidat individuel ou de chaque membre du groupement", outre les informations classiques "Nom, prénom et qualité du signataire", le candidat indique le nom du certificat de signature utilisé ainsi que l'outil de signature utilisé.

Copie de sauvegarde:

Les opérateurs économiques ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Le pli scellé contenant la copie de sauvegarde sera transmis à l'adresse mentionnée à la fin du paragraphe I.1 du présent avis de publicité. L'enveloppe intérieure doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le "nom de l'entreprise candidate".

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article 237 relatives à la copie de sauvegarde, la candidature est transmise en une seule fois.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que:

1 Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;

2 Lorsqu'une candidature a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.

Détection d'un programme informatique malveillant dans une candidature:

Tout document contenant un programme informatique malveillant fera l'objet d'un archivage de sécurité, permettant de conserver la trace de la malveillance, et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé, dans les conditions fixées à l'article 253 du code des marchés publics.

Toutefois, pour un document électronique relatif à une candidature qui n'a pas fait l'objet d'une réparation ou dont la réparation a échoué, il pourra être décidé de faire application du I de l'article 233 du code des marchés publics et de demander à l'opérateur économique de procéder à un nouvel envoi du document. Pour procéder à ce nouvel envoi, le délai accordé à l'opérateur économique ne pourra excéder 10 jours. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Assistance:

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'état (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également disponibles à l'adresse: place.support@atexo.com.

Précisions sur la signature électronique:

Conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret n° 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures en présentant un certificat de signature électronique. Il n'est donc pas nécessaire ni recommandé, de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement.

La PLACE met à la disposition des opérateurs économiques un outil de signature gratuit. Le Pouvoir adjudicateur impose l'emploi de cet outil de signature. Si le candidat utilise un outil de signature différent, il devra mettre à disposition du Pouvoir adjudicateur de manière permanente, définitive et gratuite, l'outil de vérification de signature correspondant.

Les catégories de certificats de signature autorisées ainsi que les moyens de se les procurer sont indiqués par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Du fait des limites des moyens électroniques, le candidat devra prendre toutes les dispositions nécessaires en particulier calendaire afin de déposer sa candidature dans les meilleures conditions.

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée directement sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature "d'un fichier zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun de ces documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. L'Absence de signature électronique sur un document qui en requiert une, conduit au rejet de la candidature.

— Langue.

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

— Compléments à la rubrique F1 du DC1: le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en compléments à la rubrique F1 du DC1 en application des articles 216 et 217 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée:

a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: l'art 226-13 (sanction du délit d'atteinte à la moralité professionnelle), 413-9 à 413-12: (interdiction de soumissionner liée à la violation des obligations de l'attributaire en matière de sécurité de l'information ou de sécurité de l'approvisionnement lors d'un précédent marché), 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5 (infractions terroristes ou nouvelles infractions terroristes et financement du terrorisme) et L. 2339-2 à L. 2339-4 (manquements aux règles de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions) L. 2339-9 (manquements aux règles de port, de transport et d'expédition de matériels de guerre, armes et munitions), L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense (manquements aux règles d'exportation, d'importation et de transfert de matériels de guerre, armes, munitions);

b) ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché ou ne pas avoir vu, par une décision de justice définitive, sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou en matière de sécurité de l'information, à moins qu'il ait entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et qu'il établisse, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute.

En application du 6° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée, ne pourront soumissionner les personnes au sujet desquelles il est établi, par tout moyen et, le cas échéant, par des sources de données protégées, qu'elles ne possèdent pas la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Brève description

Développement et maintien en condition opérationnelle du logiciel d'aide unifiée à la recherche et à l'optimisation des restrictions d'emissions électromagnétiques (Aurore) sur des plates-formes militaires (description succincte du projet de marché: cf paragraphe section VI "renseignements complémentaires".

Site principal ou lieu d'exécution

Exécution: dans les locaux du titulaire ou de ses éventuels sous-contractants Livraison: sur les sites de DGA/TN et de la Marine concernés à Toulon (83-Var), Bagneux (92-Hauts-de-Seine), Toulouse (31-Haute Garonne), Bourges (18-Cher), et Rennes (35-Ille-et-Vilaine).