Développement et fourniture de conducteurs HTLS et matériels associés pour le projet 400kV Chaffard-Pivoz Cordier 1&2

Réseau de transport electricité (RTE)

Fourniture de 260 km de conducteurs et matériels associés répartie en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Câble haute tension
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Câble haute tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport électricité (RTE)
Adresse postale: service achat immeuble Ampère 34 - 40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: camille.pariset@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453069 📞
Fax: +33 144453050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-25 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136679
Numéro JO-S: 83

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de 260 km de conducteurs et matériels associés répartie en 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: développement et fourniture de conducteurs HTLS et matériels associés pour le projet 400 kV Chaffard - Pivoz Cordier 1&2
Brève description: 150 km de conducteurs et matériels associés
Numéro du lot: 2
Brève description: 110 km de conducteurs et matériels associés
Numéro de référence: 12404

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
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Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
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— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une synthèse des bilans 2010, 2011 de sa Société (rédigée en français) prouvant que son chiffre d'affaires dans la fourniture de câbles et matériels de lignes aériens THT est au moins égal à 10 000 000 EUR par an.
Capacité technique et professionnelle:
Un document (référence NT-ACHAT-CNER-DL-ML-12-00122 indice 1) décrivant les formalités nécessaires sera remis sur demande auprès de l'acheteur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consutlation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Pariset

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Source: OJS 2012/S 083-136679 (2012-04-26)
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