Développement et fourniture de conducteurs HTLS et des matériels associés pour le projet 90 kV Bellac-Maureix
Réseau de transport electricité (RTE)
Le projet 90 kV consiste à remplacer début 2013 sur un canton d'une longuer de 900 mètres environ les conducteurs de type ACSR par des conducteurs de technologie HTLS (high temperature low sag) et matériels associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-06 | Avis de marché |
| 2012-06-21 | Informations complémentaires |
| 2013-02-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Quantité ou étendue: Canton de 900mètres environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport électricité (RTE)
Adresse postale: service achat, immeuble Ampère 34 - 40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: camille.pariset@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453069 📞
Fax: +33 144453050 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-24 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-180009
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Pariset
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-30 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 108-180009 (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lignes électriques aériennes
Quantité ou étendue: Canton de 900mètres environ.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lignes électriques aériennes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau de transport électricité (RTE)
Adresse postale: service achat, immeuble Ampère 34 - 40 rue Henri Régnault
Code postal: 92068
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: camille.pariset@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 144453069 📞
Fax: +33 144453050 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-24 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-180009
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet 90 kV consiste à remplacer début 2013 sur un canton d'une longuer de 900 mètres environ les conducteurs de type ACSR par des conducteurs de technologie HTLS (high temperature low sag) et matériels associés.
Numéro de référence: 12405
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse.
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Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,
Afficher plus
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,
— Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.
Afficher plus
Le candidat doit remettre dans le cadre de sa demande de participation le document FOR-ACHAT-SA-09-05148 indice 1 remis sur demande aux candidats.
Capacité technique et professionnelle:
Les critères de recevabilité technique sont décrits dans la note NT-ACHAT-CNER-DL-ML-12-00135 indice 1 remise sur demande aux candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat, ou le groupement candidat doit comporter le fournisseur qui assure la réalisation du coeur du conducteur.
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Camille Pariset
Référence
Dates
Date de début: 2012-09-30 📅
Date de fin: 2014-06-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Selon les modalités définies:
— à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005,
— aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009,
— par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.
Informations complémentaires (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195700
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-180009
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195700 (2012-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-195700
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-180009
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2012/S 119-195700 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction achat Coeur Défense – tour B 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 179248225 📞
Fax: +33 179248231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066911
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2013/S 042-066911 (2013-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction achat Coeur Défense – tour B 100 esplanade du Général de Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 179248225 📞
Fax: +33 179248231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-066911
Numéro JO-S: 42
Source: OJS 2013/S 042-066911 (2013-02-26)
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