Développement des compétences managériales des cadres du Conseil général des Bouches-du-Rhône

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Développement des compétences managériales des cadres du Conseil général des Bouches-du-Rhône (3 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-18 Avis de marché
2013-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue: La consultation comporte 3 lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de St Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Téléphone: +33 413313583 📞
Fax: +33 413313585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334389
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
L'accord cadre, avec un seul opérateur économique, doit être entendu au sens du droit européen correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Cette procédure relève bien de l'article 30 du code des marchés publics. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au réglement de la consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site internet des marchés publics de CG13 à l'adresse suivante: http://cg13.fr/cg-13/marchés-publics/. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées en annexe au réglement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développement des compétences managériales des cadres du Conseil général des Bouches-du-Rhône (3 lots).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: formation accompagnement au changement
Brève description: Formation accompagnement au changement.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
240 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pour les 3 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: formation de professionnalisation de la fonction ressources humaines de la collectivité
Brève description:
Formation de professionnalisation de la fonction ressources humaines de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
50 000 💰
Informations complémentaires sur les lots: Pour 18 mois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formation visant la performance collective des unités de travail
Brève description: Formation visant la performance collective des unités de travail.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Description des options:
L'Option au sens du droit européen signifie reconduction au sens du code des marchés publics français. La durée de ces marchés courra de la date de prise d'effet fixée par la lettre de notification pour une période maximale de 18 mois. Ils pourront ensuite faire l'objet d'un renouvellement. Pour le lot 1: renouvelable 1 fois sans que cela ne puisse exceder 3 ans. Pour le lot 2: pas de renouvellement. Pour le lot 3: renouvelable 1 fois sans que cela ne puisse exceder 3 ans.
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Numéro de référence: E2DRH10102012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra compléter et signer le Dc1 à jour de la réglementation en vigueur au 12.12.2011 ou au 25.6.2012. Il devra également compléter le Dc2 et se conformer aux exigences de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat précitée en ce qui concerne sa situation financière et notamment son chiffre d'affaire HT des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra justifier de références professionnelles détaillées de prestations comparables à l'objet du marché (expérience de la fonction publique territoriale et/ou dans le domaine du stage) et/ou qualification ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Selon les règles de la comptabilité publique, le paiement sera effectué dans un délai de 30 jours après attestation de service fait par mandat administratif après réception de la (ou des) factures, attestation(s) de participation correspondant aux prestations effectuées ainsi que du bilan de sessions. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera dévolu à un prestataire unique ou à un groupement. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, la collectivité souhaite que le groupement soit solidaire avec le mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (4)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: David Stringhetta, DRH, B 1039
David Stringhetta, DRH, B1039
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6853&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just direction juridique - b6039 6ème étage
Point de contact: Monique Giovacchini Remise par courrier RAR ou sur place contre récépissé, B6039 de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://cg13.fr/cg-13/marchés-publics/
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6853&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DRH10102012
Informations complémentaires
L'accord cadre, avec un seul opérateur économique, doit être entendu au sens du droit européen correspondant à un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Cette procédure relève bien de l'article 30 du code des marchés publics. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au réglement de la consultation pour en prendre connaissance. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur le site internet des marchés publics de CG13 à l'adresse suivante: http://cg13.fr/cg-13/marchés-publics/. Les modalités de remise des offres par voie électronique sont précisées en annexe au réglement de la consultation. Pour les candidats étrangers, la traduction doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 203-334389 (2012-10-18)
Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224959
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334389
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 205 B du 23.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: Bpi

2️⃣
Nom: Fondation(s)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Source: OJS 2013/S 130-224959 (2013-07-03)
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