Développement des bandes de base (bande S) de la "composante station" du projet Cormoran du CNES

Centre national d'études spatiales (CNES)

Pour satisfaire les besoins des missions satellites en exploitation, le CNES développe et met en œuvre un réseau de stations de poursuite, de contrôle (fonction télécommande) et de réception des données de télémesures (de servitudes comme de charges utiles). L’utilisation de ces stations est partagée par les différents projets et elles sont réutilisables par les missions futures.
Le projet Cormoran s’inscrit dans une vision long terme et vise à fournir au CNES les stations sols Bandes S/X dont il a besoin pour les 20 prochaines années.
Dans ce contexte, 3 des stations existantes du CNES, appartenant au réseau 2 GHz, seront renouvelées entre 2012 et 2017 et une nouvelle station sera installée.
Le présent appel d’offre porte sur le système « Bande de Base pour la partie Bande-S » (BBS) des stations du réseau CNES existantes et futures (les stations Cormoran sont les 4 de l’appel d’offres).
Le marché portera sur le développement et l’approvisionnement de BBS. La qualification sera phasée avec celle des nouvelles stations (dites stations Cormoran).
Le nombre de BBS nécessaires pour équiper les stations Cormoran est de 11.
Le nombre de BBS à approvisionner pour équiper les autres moyens du CNES est de 11.
Au total c’est donc l’approvisionnement de 22 BBS qui est envisagé au travers de cet appel d’offres.
Ce développement, qui s’effectue sous maîtrise d’ouvrage CNES/DCT/OP, a été confié au CNES/DLA/SDS (sous direction sol), déjà en charge des stations Cormoran, pour être ensuite livré aux entités opérationnelles de CNES/DCT/OP (sous direction opération) pour exploitation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Zodiac Data Systems

Qui ?

• Centre national d'études spatiales (CNES)

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel de communication par satellite › Stations terrestres de satellites

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2012-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Stations terrestres de satellites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Stations terrestres de satellites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'études spatiales (CNES)
Adresse postale: Etablissement de Toulouse - 18 avenue Edouard Belin
Code postal: 31401
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.cnes.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.caranana@cnes.fr 📧
Téléphone: +33 561281705 📞
Fax: +33 561281404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100317
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cnes.fr/. Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse courriel indiquée lors de cette phase d'identification. Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet Cormoran s’inscrit dans une vision long terme et vise à fournir au CNES les stations sols Bandes S/X dont il a besoin pour les 20 prochaines années.

Dans ce contexte, 3 des stations existantes du CNES, appartenant au réseau 2 GHz, seront renouvelées entre 2012 et 2017 et une nouvelle station sera installée.

Le présent appel d’offre porte sur le système « Bande de Base pour la partie Bande-S » (BBS) des stations du réseau CNES existantes et futures (les stations Cormoran sont les 4 de l’appel d’offres).

Le marché portera sur le développement et l’approvisionnement de BBS. La qualification sera phasée avec celle des nouvelles stations (dites stations Cormoran).

Le nombre de BBS nécessaires pour équiper les stations Cormoran est de 11.

Le nombre de BBS à approvisionner pour équiper les autres moyens du CNES est de 11.

Au total c’est donc l’approvisionnement de 22 BBS qui est envisagé au travers de cet appel d’offres.

Ce développement, qui s’effectue sous maîtrise d’ouvrage CNES/DCT/OP, a été confié au CNES/DLA/SDS (sous direction sol), déjà en charge des stations Cormoran, pour être ensuite livré aux entités opérationnelles de CNES/DCT/OP (sous direction opération) pour exploitation.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAJ/AR/IS - 2012.0004284

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formalités nécessaires à l'évaluation de la capacité économique, financière et technique sont décrites de façon exhaustive dans le dossier d'appel d'offres réf. DAJ/AR/IS - 2012.0004284.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Titulaire unique ou cotraitance solidaire ou conjointe, avec ou non parties en sous-traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marielle Caranana, service installations sol

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAJ/AR/IS - 2012.0004284
Informations complémentaires

Le CNES met à disposition gratuitement le dossier de mise en concurrence par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cnes.fr/.

Les candidats devront au préalable s'identifier sur le site et notamment indiquer leur dénomination, adresse postale, une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Leur inscription sera confirmée par retour d'un message à l'adresse courriel indiquée lors de cette phase d'identification.

Ils peuvent choisir de s'authentifier soit par identifiant/mot de passe soit par certificat électronique. Dans le premier cas ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme hormis le dépôt de leurs offres dans le second ils pourront réaliser l'ensemble des actions accessibles depuis la plate-forme sans aucune restriction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants:

— le référé précontractuel: avant la signature de l’acte d’achat par le CNES,

— le recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte contesté. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu’il dispose du recours ci-dessous défini, le concurrent évincé n’est plus recevable à demander l’annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables,

— le recours de pleine juridiction: après la signature du contrat, dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Nota: la requête contestant la validité d’un acte ou d’un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l’exécution du contrat, dans les mêmes délais.

Les renseignements complémentaires concernant l’introduction des recours peuvent être obtenus en s’adressant:

— au greffe du tribunal administratif,

— au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la mairie, du tribunal d'instance ou de grande instance),

— au bureau d'information du public du Conseil d'Etat (Conseil d'Etat, 1 place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01, FRANCE. Téléphone: +33 140208080; +33 140208050 (bureau de l'information publique); +33 140208100 (greffe) http://www.conseil-etat.fr/.

Source: OJS 2012/S 062-100317 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 884 439,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national d'etudes spatiales (CNES)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353097
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100317
Numéro JO-S: 214

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères administratifs et financiers (15)
2. Critères d'organisation et de gestion de projet (15)
3. Critères techniques (40)
4. Critère prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Zodiac Data Systems
Adresse postale: 5 avenue des Andes - CS 90101
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91978
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 214-353097 (2012-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (12)

Matériel de communication par satellite (1)